La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer, Laurent Moutinot, Robert Cramer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Pierre Ducrest, Patricia Läser, Jean Rossiaud et Louis Serex, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous en sommes au point que nous avons décidé de traiter en urgence, soit le point 93 de notre ordre du jour.