La séance est ouverte à 20h35, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, Robert Cramer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Je salue la présence à la tribune de notre ancienne collègue Mme Marie-Louise Thorel. (Applaudissements.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Christian Bavarel, Mario Cavaleri, Eric Ischi, Patricia Läser, André Reymond et Jean Rossiaud, députés.

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que la pétition suivante est parvenue à la présidence:

Pétition pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway (P-1562)

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour avec le point 107.

Premier débat

Le président. J'invite les rapporteurs, à savoir M. Jacques Follonier, Mme Véronique Pürro, Mme Sylvia Leuenberger, à bien vouloir gagner la table des rapporteurs. Monsieur le rapporteur de majorité, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

M. Jacques Follonier (R), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Plus fort !

M. Jacques Follonier. Je vois que les choses commencent bien ! Je vais parler plus fort...

Le président. Non, ce n'est pas la peine, Monsieur le rapporteur: il vous suffit de parler dans le micro ! J'invite les personnes à la tribune de s'abstenir de toute manifestation quelconque !

M. Jacques Follonier. Genève est le berceau de la pédagogie... C'est en tout cas ce que l'on nous dit, et c'est ce que l'on remarque. Nous sommes les champions de la pédagogie, nous sommes même à la pointe de la pédagogie, mais, aujourd'hui, nous y sommes tout seuls ! Et il semble que nous en soyons fiers...

C'est extraordinaire de voir comment nous avons évolué... Nous sommes les champions de l'évolution transversale en linéarité appliquée ! Vous vous demandez ce que cela veut dire ? Eh bien, c'est le langage pédagogique pour dire que l'on regarde à gauche, que l'on regarde à droite et que l'on fonce tout droit sans s'occuper des conséquences !

Pourquoi a-t-il fallu un contreprojet ? Plus exactement, pourquoi a-t-il fallu une loi ? Il a fallu une loi, parce qu'avant il n'y avait rien !

Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez, la loi sur l'école primaire comporte six articles dont le contenu n'a aucune portée. En effet, l'un des articles, prétendument le fondement même de ces articles, indique que l'école primaire fait suite à l'école enfantine et qu'elle reçoit les enfants dès l'âge de 6 ans... Vous voyez la portée de cet article !

Il s'agit ici d'une loi fondamentale: on peut parfaitement le comprendre. J'ai mis longtemps à m'expliquer pourquoi le contreprojet que nous avons élaboré - qui est un bon contreprojet - effraye autant que cela la gauche et le département, voire - aussi - certains groupes de pression annexes. On a tout dit sur ce contreprojet: qu'il était mal fait, mal ficelé, mal organisé, incompréhensible et, même, qu'il n'avait pas de fil conducteur... Ce soir, je vais vous expliquer simplement en quoi il est tout à fait compréhensible et parfaitement applicable.

En fait, ce contreprojet comporte dix points... Dix points simples et compréhensibles !

Premièrement, des cycles de deux ans, pour permettre des mises à niveau plus faciles; deuxièmement, des notes basées sur des épreuves indiquant le degré d'atteinte des objectifs; troisièmement, un rythme trimestriel pour les évaluations - ce qui me paraît logique; quatrièmement, la remise d'un livret scolaire simple avec des commentaires et des appréciations; cinquièmement, des épreuves communes cantonales pour harmoniser notre système scolaire; sixièmement, la durée d'un cycle, prolongement ou diminution de ce dernier; septièmement, les normes de promotion avec la promotion ordinaire et la promotion dérogatoire; huitièmement, l'information aux parents avec la responsabilisation de ceux-ci - ce qui est nouveau et important; neuvièmement, le contrôle politique des expériences et innovations pédagogiques pour éviter les dérives; dixièmement, l'évaluation des établissements pour harmoniser et cibler l'aide à apporter. Voilà ! C'est cela, ce contreprojet ! Alors, que l'on ne me dise pas qu'il n'est pas compréhensible ! Je suis persuadé que tout le monde a compris ce que ça voulait dire ! C'est vrai que toutes ces manières de parler sont étranges...

En fait, quels sont, dans ces dix points, les éléments qui ont tellement effrayé les personnes que j'évoquais tout à l'heure ? Eh bien, trois points les ont particulièrement dérangés ! D'ailleurs, ce ne sont pas les mêmes points selon qu'il s'agisse des partis politiques, des services départementaux ou autres. Tout d'abord, le retour des notes... Certains s'offusquent en disant que cela va être horrible de revenir au système des notes, que c'est revenir à l'école d'antan ! Il faut savoir que tous les pays qui nous entourent, l'Allemagne, la France, la Belgique, l'Espagne, pratiquent le système des notes à l'école. Les cantons qui nous entourent - je mettrai un bémol pour Neuchâtel qui a mis des lettres - font de même. Alors, je ne vois pas pourquoi Genève devrait toujours se singulariser ! A mon avis, ce n'est pas du tout un problème de revenir aux notes.

Le contrôle des expériences et innovations pédagogiques par les politiques est quelque chose qui gêne beaucoup le département. En effet, il nous a été dit que cela allait diminuer le pouvoir du conseiller d'Etat... Pas du tout ! Etant donné les dérives que nous avons constatées, et au vu de ce qu'on a connu dans la vie courante ces quinze dernières années, je pense qu'une loi est effectivement nécessaire et que l'on ne peut plus laisser le département établir des règlements et amener l'école dans la situation où elle se trouve aujourd'hui.

Dernier point: l'évaluation des établissements. Sur ce point, je suis tout simplement estomaqué ! En effet, je ne peux pas comprendre que l'on ne veuille pas savoir, surtout à l'heure où il faut harmoniser le système scolaire, comment évoluent les établissements dont on a la charge ! Par ailleurs, ne serait-ce que pour apporter une aide là où c'est nécessaire, il faut bien savoir à quel endroit cela doit se faire. Alors, c'est éminemment étonnant de voir des ces réactions aussi épidermiques !

Par contre, nous réagissons tous au problème de l'échec scolaire. J'avais dit un jour, à ce propos, que ce n'était pas une des treize priorités de M. Beer... C'est la priorité ! Nous avons une priorité: c'est lutter contre l'échec scolaire ! Mais il ne le faut pas comme nous le faisons aujourd'hui. Et c'est pour cela que ce contreprojet est nécessaire !

Actuellement, huit cents élèves - chaque année - ne passent pas dans la classe supérieure parce qu'ils n'ont pas la moyenne. Pourtant, ils poursuivent leur cursus... Et que fait-on ? On les laisse continuer tout simplement, sans se préoccuper de ce qui va advenir ! Alors, forcément, il arrive ce qui doit arriver ! Les élèves se trouvent face à deux barrières: la barrière de sixième primaire - la première barrière - et la barrière du cycle - la deuxième. Plus étonnant encore: à la fin du cycle, huit cents élèves aussi sont en difficulté et n'ont pas la moyenne ! Et il faut bien les «caser» - il n'y a pas d'autres termes - dans des écoles de préapprentissage, car on ne sait plus qu'en faire ! On n'a d'ailleurs jamais examiné si ces huit cents élèves étaient les mêmes que ceux qui étaient en retard à l'école primaire... C'est tout simplement de l'inconscience !

Pour moi, il est important qu'on reconnaisse aujourd'hui ce problème de l'échec scolaire, parce que c'est le seul moyen de trouver des remèdes. Et je prétends que ce contreprojet va enfin donner une mission claire au département, non seulement pour lutter contre l'échec scolaire mais pour trouver des solutions concrètes. Ce contreprojet représente - en tout cas pour nous, et j'en suis persuadé - la base de l'école genevoise de demain: une école républicaine, responsable, mais surtout efficace ! Si nous ne jetons pas aujourd'hui les bases de l'école primaire et si nous ne construisons pas une fondation claire et précise, nous ne pourrons jamais faire évoluer l'école ! En effet, il sera tout simplement impossible de mettre de l'ordre et de traiter les problèmes du cycle d'orientation sans avoir résolu au préalable tous les problèmes rencontrés dans le primaire. Une maison se construit par le bas, et c'est ce que nous avons décidé de faire !

Nous devons, pour les générations futures, voter ce contreprojet: c'est notre devoir et notre responsabilité ! (Applaudissements.)

Mme Véronique Pürro (S), rapporteuse de première minorité. J'ai eu quelques instants d'étonnement en entendant M. Follonier défendre directement le contreprojet de l'Entente... J'espérais en effet, par respect pour tout le travail fourni par tous les partenaires qui ont élaboré le contreprojet présenté par le Conseil d'Etat en septembre 2004, que nous allions tout d'abord discuter de ce contreprojet. Je constate, comme cela a été le cas en commission, que M. Follonier ne s'intéresse pas au contreprojet du Conseil d'Etat et ne respecte pas le travail effectué pour son élaboration. Je suis vraiment désolée de voir que, même en plénière, ce travail de longue haleine n'est pas pris en considération...

Permettez-moi donc, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, avant d'en arriver aux motifs qui nous poussent à rejeter le contreprojet de l'Entente et de l'UDC, d'indiquer pour quelles raisons nous soutenons le contreprojet présenté en son temps par le Conseil d'Etat. Je voudrais au préalable saluer le travail de notre camarade et ancienne députée, membre de l'Alliance de gauche, Jeannine de Haller, qui - vous avez pu le constater - a également rédigé un rapport de minorité et qui s'est beaucoup engagée, durant les vingt-neuf séances de travaux consacrées à ces objets, pour défendre les valeurs de l'école et pour défendre le contreprojet du Conseil d'Etat. Je lui rends donc hommage ici, et, si elle nous écoute, qu'elle sache que tout son travail n'aura pas été inutile.

Je voudrais rappeler - c'est important pour tous ceux et toutes celles qui nous écoutent - dans quel contexte l'initiative de l'Association Refaire L'Ecole, intitulée «Pour le maintien des notes à l'école primaire», a rencontré le succès qu'on lui connaît. Vingt-huit mille signatures: c'est un succès considérable !

Durant les années 90, Mesdames et Messieurs les députés, Genève - comme bien d'autres cantons de Suisse, mais aussi d'autre pays - s'est interrogé sur son système scolaire. Pourquoi, malgré les moyens déployés à l'époque, l'école n'arrivait-elle pas à réduire le nombre d'enfants en échec scolaire ni à diminuer les conséquences des inégalités sociales au niveau scolaire de ces inégalités sociales ?

C'est pour essayer de répondre à ces questions que Mme Brunschwig Graf, en charge à l'époque du département de l'instruction publique, conseillère d'Etat libérale, a lancé en 1994 ce que nous avons appelé jusqu'en 2004 - nous l'appelons toujours ainsi - «la rénovation», et cela dans les écoles volontaires. Dix ans plus tard, soit en 2004, au moment où l'initiative d'ARLE a été déposée, 65% des élèves de l'école primaire sont concernés.

Mais, Mesdames et Messieurs les députés, la rénovation menée sans véritable pilotage et sans évaluation régulière, il faut le reconnaître, est un semi-échec. La cohérence de cette rénovation n'est pas de mise: la moitié des écoles primaires sont en rénovation, et on peut remarquer des différences au sein même de ces écoles rénovées et, au sein d'une même école, d'un enseignant à l'autre !

Face à ce malaise, l'initiative d'ARLE a évidemment obtenu le succès qu'on lui connaît.

A cela s'ajoutent les nombreux changements intervenus durant ces dernières années, qui ont également des conséquences sur le système scolaire et qu'on ne peut pas ignorer. J'évoquerai d'abord l'appauvrissement général de la population; ensuite, les situations individuelles des élèves, de plus en plus complexes à gérer pour les enseignants; les revendications accrues des parents qui attendent que l'école joue un rôle fondamental sur le devenir de leurs enfants.

Je relèverai aussi l'extension des savoirs de base ces dernières années - qui d'entre nous a appris, par exemple, l'informatique, à l'école primaire ? Personne ! C'est le cas actuellement. Egalement, la volonté renforcée des pouvoirs publics. Notamment pour trouver des solutions pour lutter contre l'échec scolaire ! Et, enfin, les nouvelles connaissances en matière pédagogique.

Tous ces éléments - et il y en a bien d'autres, mais j'ai essayé de lister les principaux d'entre eux - existent, et on ne peut pas les ignorer ! Or, malheureusement, l'initiative d'ARLE ne donne qu'une seule et unique réponse: le retour des notes à l'école primaire... Ce n'est pas crédible ! Face à tous ces problèmes et étant donné la complexité des enjeux, on ne peut pas imaginer faire croire que le simple fait de rétablir les notes à l'école primaire va constituer la solution miracle !

C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat a souhaité opposer un contreprojet à cette initiative. Face au réel malaise exprimé par les enseignants eux-mêmes, dénoncé par les parents et, parfois, par nous mêmes, la réponse du Conseil d'Etat était correcte, et nous devons la saluer !

Nous devons nous y attarder quelque peu. En effet, le Conseil d'Etat a réuni l'ensemble des partenaires pour élaborer la réponse à l'initiative d'ARLE. Il a tout d'abord envoyé un questionnaire à deux cent douze partenaires. Et nous étions de ceux-ci: les partis politiques ont également été concertés dans cette première phase du processus. Sur la base des réponses aux principales questions, vingt séances de travail, réunissant les enseignants, les parents d'élèves et tous les acteurs de l'école primaire, ont été nécessaires pour élaborer le texte du contreprojet. Nous avons également pu assister à un débat public. Pour celles et ceux qui s'y sont intéressés, il a été passionnant. Et le résultat a été le contreprojet présenté en septembre 2004 par le Conseil d'Etat. Alors,...

Le président. Madame la députée, vous arrivez au bout de votre temps de parole !

Mme Véronique Pürro. Alors, ne pas respecter tout le travail effectué, faire comme si tous les problèmes soulevés par l'initiative d'ARLE ne devaient pas être pris en considération, ce n'est pas responsable, Monsieur Follonier ! Le contreprojet du Conseil d'Etat méritait d'être discuté plus que l'espace d'une fraction de seconde... Du reste, vous ne l'avez même pas mentionné dans votre intervention ! Pourtant - et j'en terminerai par là, Monsieur le président - il est le fruit d'une vaste procédure de consultation, qui a mis d'accord l'ensemble des partenaires du système de l'école primaire de notre canton ! (Applaudissements. Mme Sylvia Leuenberger renverse son verre d'eau. M. Etienne quitte sa place pour éponger la table des rapporteurs.)

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. L'intervention de ma collègue Véronique Pürro étant très complète, je serai brève, mais je reprendrai la parole plus tard, au moment des amendements. En effet, je vais me contenter de rappeler les faits par rapport à notre rôle de député dans ce parlement.

Le 17 février 2005, nous avons reçu la mission d'élaborer un contreprojet à l'initiative 121. A mon avis, les divergences ont surgi à ce moment-là... Pour nous, rédiger un contreprojet, c'est proposer un texte qui doit être consensuel, une forme de compromis. Car le texte d'une initiative lancée par la population - qui n'a pas toutes les données en main pour écrire un texte parfait - peut être contesté, parce que trop extrémiste, même si le droit d'initiative reste une liberté pour la population. Et lorsque le Grand Conseil estime qu'un texte est trop limité par rapport au problème de société soulevé - ma collègue l'a très bien relevé - il a le devoir d'écrire un nouveau texte qui pourra être appliqué, qui soit raisonnable et qui reflète une réalité ou qui la modifie légèrement.

Et c'est justement sur ce point que les choses se sont gâtées, parce que la droite n'a pas compris le rôle qu'elle devait jouer: elle a oublié sa mission première, elle s'est emballée, elle a déposé un projet purement libéral, sans tenir compte de la réalité actuelle de l'enseignement à l'école publique ni du contenu de l'initiative ARLE. D'ailleurs, ni l'une ni l'autre n'étaient mentionnés dans le projet déposé par M. Follonier !

La droite a des velléités d'instaurer un projet de société pour l'école... Dont acte ! C'est son droit ! Elle voudrait rehausser les exigences, évaluer les établissements... Je suis désolée, mais cela n'a rien à voir avec le contreprojet à l'initiative que nous devons soumettre au peuple, d'autant moins que cette initiative ne demandait qu'à changer le système d'évaluation ! Si vous voulez introduire d'autres notions, lancez une initiative, déposez un projet de loi ! Quoi qu'il en soit, ce n'est pas notre mission de changer la donne ! Nous devons proposer un contreprojet qui soit le reflet d'un consensus et qui corresponde aux pratiques actuelles de l'école.

A ce jour, les notes ont justement été réintroduites par voie réglementaire, avec des évaluations formatives, qui indiquent la progression de l'élève; certificatives, qui sont des notes indicatives; et informatives pour donner des renseignements aux parents. Selon le règlement, les cycles de deux ans seraient possibles si la population votait le texte proposé par le Conseil d'Etat, qui va précisément dans ce sens. De plus, les associations des parents d'élèves et les enseignants sont tout à fait satisfaits de ce système.

Donc, notre rôle était tout à fait clair, mais nous avons échoué en raison de votre position agressive sur ce sujet et de votre refus d'écouter nos propositions sur ce contreprojet. Nous avions six mois pour le rédiger, et maintenant, à la veille du délai obligatoire pour présenter un projet et le soumettre au peuple, le PDC dépose en plénière des amendements sur un texte que personne ne pourra examiner, amendements écrits sur le coin d'une table alors que c'est un travail de commission ! C'est tout simplement scandaleux ! On ne peut pas se permettre de présenter au peuple un projet dont le texte est rédigé au dernier moment et sans cohérence !

Le projet de loi du Conseil d'Etat a été écrit et relu par des juristes: il est conforme. De plus, les avis de droit qui ont été rendus sur ce projet indiquent que le projet de loi de l'Entente ne répond pas à un souci légitime de clarté ! Pour moi, notre mission de député a été très mal remplie ! En l'état, voter ce projet de loi irait à l'encontre de la pratique habituelle et du rôle de député ! (Applaudissements.)

Le président. Je salue la présence à la tribune de notre ancienne collègue, Mme Janine Berberat. (Exclamations et applaudissements.)

M. Claude Aubert (L). Mesdames les députées, Messieurs les députés, les libéraux ne soutiendront pas l'initiative de l'ARLE et n'entreront pas en matière sur le projet de loi 9355 issu du Conseil d'Etat, tout en reconnaissant l'ampleur et la profondeur du travail effectué. La position des libéraux sur l'école mérite quelques commentaires...

Monsieur le président, vous vous souvenez certainement de vos lectures d'Hérodote, qui décrivait l'instruction dispensée aux jeunes Perses il y a deux mille cinq cents ans... Les trois objectifs étaient: monter à cheval, tirer à l'arc, dire la vérité. En ce qui nous concerne, nous sommes loin des trois objectifs de l'école: lire, écrire, calculer !

Tirer à l'arc: atteindre ou ne pas atteindre sa cible... Nous dirions aujourd'hui: atteindre ou ne pas atteindre quatre en calcul. L'important n'est pas la cible ou la note, mais l'état d'esprit qui nous anime ! Dans l'esprit de bien des gens, la note, l'évaluation certificative, est prise pour une sanction, pour une punition. La raison est simple: l'enseignement est trop souvent vécu comme une violence faite à l'enfant - l'enfant victime du système. Que n'a-t-on pas dit de l'autorité du maître, dont la disqualification ces dernières décennies a conduit aux désordres que l'on sait !

L'orthographe était réprouvée pour deux raisons: parce qu'elle était l'exemple de la violence exercée par la bourgeoisie pour asseoir sa domination; parce que la faute d'orthographe était une expression de la révolte de l'enfant contre un système qui l'écrasait... Et on ne saurait punir un enfant qui s'exprime !

Mesdames et Messieurs, tant que sera cultivée cette association d'idée entre enseignement et violence institutionnelle, le débat sur l'évaluation des élèves sera stérile. Dès que vous parlez de notes, on vous rétorque exclusion !

Du temps des Perses, l'enfant qui ratait sa cible était-il exclu ou tout simplement encouragé ? L'école «vectrice» de contraintes sociales ou système permettant aux enfants de découvrir leur potentiel ? Maîtres dotés d'une autorité punitive ou maîtres dotés de cette autorité qui est l'apanage de celles et ceux qui garantissent, qui encouragent, qui conseillent, bref, qui font autorité ?

J'aborde ici, sans vouloir allonger mon intervention, la question des valeurs véhiculées par l'école. Du temps des Perses, on transmettait aux jeunes, sous forme de récits ou de chants, les exploits des grands hommes, des héros fondateurs, pour les aider à s'inscrire dans la société. Le général Dufour ou la mère Royaume chantés dans nos classes ? Ou, plutôt, le Che ? (Exclamations.) Inscrire les enfants dans la société: est-ce bien une des valeurs prônées par les syndicats d'enseignants ? Quelles sont les figures ou les modèles qu'ils nous proposent lorsqu'ils proclament que l'école doit avant tout éduquer ? Quelle est l'image du monde qu'ils présentent, dans lequel les jeunes devront se frayer leur chemin ?

Les libéraux réfutent cette caricature de l'enseignement comme lieu de «violence symbolique», pour reprendre l'expression consacrée. Ils ont de l'école, des maîtres et des maîtresses, une toute autre idée. Dans le projet de loi 9510, ils ont voulu cibler leur engagement en répondant d'abord aux inquiétudes des parents.

Les libéraux demandent que l'école se dote des moyens modernes d'évaluation et de contrôle à plusieurs niveaux: pour que les élèves s'y retrouvent; pour que les parents s'y retrouvent; pour que les enseignants constatent leur impact; pour que les établissements puissent se situer par comparaison; pour que les autorités soient capables de contrôler l'efficacité de la scolarité primaire et de le faire savoir.

Les libéraux souhaitent une évaluation des innovations scolaires qu'il faudra expliquer simplement, sans jargon, à une population qui a tendance à voir dans les nécessaires progrès des méthodes pédagogiques une simple volonté d'expérimenter. A ce propos, la rénovation indispensable et féconde s'est trouvée handicapée par une difficulté à exprimer en termes compréhensibles les intentions des experts à des parents d'origines très diverses. N'oublions pas que nos écoles recensent plus de cent nationalités différentes !

Les libéraux demandent enfin que les enfants disposent de plusieurs chances, de plusieurs voies, par opposition à une politique tendant à confiner les élèves dans une piste unique, commode pour tous, stimulante pour personne ! Bref, les libéraux demandent que l'école prépare les élèves à s'inscrire dans la société telle qu'elle est et non pas à la société telle qu'elle aurait dû être ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue la présence à la tribune de notre ancienne collègue Mme Claire Luchetta-Rentchnick. (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (R). Merci, Monsieur le président. En préambule, je voudrais rappeler que les radicaux, à Genève, sont les gardiens d'une école laïque, publique, obligatoire et gratuite.

Il y a plus de quatre ans, notre groupe déposait une motion -1442 - visant, je cite: «à recentrer l'école publique sur sa mission fondamentale, soit la transmission des connaissances». Cette motion fut un détonateur provoquant un débat général sur le devenir de l'institution scolaire.

Que constations-nous à l'époque, il y a cinq ans ? Tout d'abord, l'inquiétude des parents sur la qualité de l'enseignement. Ensuite, une succession de réformes anarchiques, conduites par un noyau tout puissant de pédagogues, coupés de la réalité de la société et des enseignants complètement déboussolés. Et puis, la persistance de carences et de lacunes sur des connaissances scolaires de base, qui concernaient - qui concernent toujours - un nombre croissant de jeunes. Celui qui vous parle - le président du département le sait - est très actif, très engagé, dans la formation professionnelle, et il constate - sans juger - la difficulté que beaucoup de jeunes filles et de jeunes gens rencontrent pour pouvoir accéder à une formation, même professionnelle, parce qu'ils n'ont pas les acquis nécessaires, pour différentes raisons. De plus, l'absence de repères sur la certification chez les parents. Et enfin - il faut bien le dire - les performances médiocres de notre système éducatif par rapport à la moyenne suisse et par rapport à la moyenne OCDE ou mondiale.

Que demandions-nous à l'époque ? Premièrement, de donner à chacune et à chacun des élèves les connaissances de base indispensables - le président de la SPG a parlé d'outils: oui, ce sont des outils indispensables ! - pour l'insertion dans la société. Rappelés de façon pragmatique: lire, écrire, compter. Ce sont les bases ! Comme je l'ai dit lors du débat sur ARLE, pour construire une maison, il faut des fondations ! Sans fondations solides, la maison ne pourra pas être construite. Deuxièmement, nous demandions un moratoire sur les expériences pédagogiques. Troisièmement, de renoncer à la suppression des notes dans les degrés primaires de la division moyenne. Et enfin, de proposer au Grand Conseil des mesures à prendre pour concrétiser et garantir que l'école publique remplisse sa tâche prioritaire, soit transmettre les connaissances de base. Eh bien, il vous souviendra que l'accueil politique réservé à cette motion fut plutôt mitigé, pour ne pas dire quasiment dédaigneux, même à droite ! (Commentaires.) Même à droite...

Cette résistance a poussé une association - essentiellement composée d'enseignants, il faut le rappeler - l'ARLE, qui a lancé une initiative qui fit un tabac relayant ainsi notre action et exerçant une pression populaire sur le Grand Conseil. On aurait pu s'arrêter là ! Et, comme l'a relevé un excellent chroniqueur dans un journal quotidien de la place, si le texte de l'initiative de l'ARLE avait été déposé et présenté en votation rapidement, il aurait été plébiscité. Nous, les radicaux, nous nous en serions contentés... Toutefois, face à un texte un peu court et abrupt, nous avons prêté la main à l'étude d'un contreprojet plus complet, en particulier sur les conditions de passage d'un cycle à l'autre. Ce texte - cela a été rappelé - très péniblement élaboré par la commission de l'enseignement, remplit globalement nos voeux, notamment sur la mission de l'école, qui est de transmettre les connaissances de base; sur la certification, sauf dérogation du passage d'un cycle à l'autre; sur l'évaluation des performances de l'institution scolaire.

Nous pouvons donc accepter ce contreprojet, y compris les quelques réglages qui vous seront présentés tout à l'heure sous forme d'amendements. En revanche, nous rejetons avec détermination le contreprojet du DIP, qui nous apparaît comme étant une parade rédigée à la hâte... (Rires et exclamations.) Rédigée à la hâte ! Et qui masque le défaut de concertation avec tous les secteurs et tous les acteurs de la société, et non seulement - et pas seulement - avec les associations corporatistes d'enseignants et les associations de parents, peu représentatives...

Nous avons le sentiment, Monsieur le chef du département, que vous avez raté une magnifique occasion de rassembler une majorité d'acteurs, afin de redonner confiance et une solide assise à l'institution scolaire. Nous le regrettons !

Le président. Monsieur le député, il va vous falloir conclure !

M. Gabriel Barrillier. J'arrive au bout de ma péroraison, Monsieur le président !

Vous avez, Monsieur le président du département, trop écouté les pédagogues distingués et les responsables isolés de la SPG ! C'est pour cette raison que le débat sur l'école s'est mué en guerre de tranchées ! Le groupe radical vous invite donc à voter le contreprojet de la majorité et à refuser le contreprojet du département ! (Applaudissements.)

M. Henry Rappaz (MCG). Les principes défendus par le Mouvement citoyen genevois sont proches de ceux du projet de loi 9510-A, qui comporte de nombreux points positifs repris de l'initiative 121 et des propositions relativement proches de la gauche, que je vais citer pour la bonne compréhension.

Débutons par la pierre d'achoppement: les notes. Les notes doivent être conservées de la troisième à la sixième primaire, car elles permettent de certifier le niveau réel atteint par l'élève. Ces notes sont indispensables pour les parents - excusez-moi, j'aurais dû dire pour les «géniteurs d'apprenants» ! - car elles leur permettent de mieux se rendre compte du niveau de leurs enfants et de les aider en conséquence dans leur parcours scolaire.

S'agissant du projet de loi 9355, il s'agit de fausses notes inventées pour l'occasion, du style de traduction aléatoire des commentaires et appréciations sur les progressions de l'élève... Un bla-bla sympathique, que le MCG ne souhaite pas cautionner !

Quant aux moyennes par branche, le projet de loi de l'Entente permet de les maintenir au trimestre et à l'année. En revanche, la proposition émise par les opposants, les supprime totalement.

Pour ce qui est des tests, il est évident qu'ils doivent être évalués et notés clairement et non pas assortis d'une simple remarque abstraite. En effet, les propositions émises par les opposants ne sont pas défendables dès lors qu'elle suppriment les notes et préconisent un seul et unique commentaire indiquant que les objectifs et le seuil de suffisance sont atteints ou pas.

S'agissant des épreuves cantonales, il est indispensable de proposer des notes en plus des observations complémentaires. La proposition des opposants ne saurait être suivie dans la mesure où elle supprime purement et simplement ces notes, mais en donnant, en guise de contrepartie, des résultats intégrés au bilan de fin de cycle, établi par ailleurs sans tenir compte strictement des moyennes.

Il s'agit ainsi, d'une manière insidieuse, de détourner les réelles annotations auxquelles les parents sont légitimés à prendre connaissance pour pouvoir suivre le niveau scolaire de leurs enfants et leur apporter le soutien dont ils pourraient avoir besoin.

Au demeurant, il convient de souligner la section intitulée «Programme», car il importe d'attirer votre attention sur l'objectif confus émis par les opposants, puisqu'ils prévoient d'échelonner la durée d'apprentissage sur plusieurs années. C'est une manière indélicate de conduire les jeunes sur les voies d'un libre choix dangereux, favorisant une future main-d'oeuvre bon marché au détriment des plus faibles d'entre eux. Grâce aux propositions de l'Entente, qui respectent non seulement le plan d'études, mais, également, une cohérence du parcours scolaire et professionnel, cet inconvénient peut être évité.

Le projet de loi 9510-A préconise une évaluation trimestrielle effectuée sur la base de la moyenne des notes obtenues dans les épreuves réalisées par les élèves pour chaque discipline. Selon la proposition des opposants, les notes sont encore une fois abandonnées, mais elles réapparaissent, comme par magie, seulement une fois tous les deux ans, soit en fin de quatrième, cinquième ou sixième primaires et, bien entendu, toujours sans la moindre moyenne ! C'est une solution inacceptable et insuffisante !

Par ailleurs, le Mouvement citoyen genevois souhaite supprimer l'imposition de la moyenne de 4 par branche avec effet guillotine, qui pénalise fortement et gravement l'élève.

Le MCG préconise ainsi une méthode adaptée prenant en compte la caractéristique de l'élève, afin de ne pas l'exclure lorsqu'il s'agit d'un élève qui serait meilleur dans une branche et moins dans une autre. A titre d'exemple, un élève bon en mathématiques et mauvais en français ne saurait être pénalisé, pour la simple et bonne raison que cet élève conserve toutes ses chances dans les autres branches.

D'autre part, le Mouvement citoyen genevois propose un amendement consistant à créer des cours d'appui intensifs et obligatoires, qui doivent être suivis soit après les heures de classe soit durant les jours de congé. Ces cours seront organisés pour soutenir les élèves en difficulté qui n'obtiennent pas les moyennes de passage.

Pour terminer, il serait souhaitable qu'un consensus avec la population soit trouvé dans l'intérêt de l'enseignement général.

Pour ces motifs, le MCG vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter le projet de loi 9510-A avec les amendements nécessaires proposés dans le sens de nos considérants, qui comportent de nombreux points de convergence avec l'initiative 121.

M. Christian Brunier (S). Ce projet est historique ! Je vous rassure, je ne parle pas du contenu, bien entendu, mais de la méthode. Pourquoi historique ? Tout d'abord, jamais - je dis bien «jamais» ! - une majorité parlementaire ne s'était permis de blackbouler en quelques minutes un projet de loi élaboré par une majorité gouvernementale - de la même couleur, puisque, à l'époque, c'était une majorité de droite qui était au gouvernement ! - négocié âprement avec les milieux d'enseignants, qui ont fait des concessions, avec les représentants de parents d'élèves, qui ont également fait des concessions. En effet, en commission, ce projet n'a été examiné que quelques minutes seulement, il n'a fait l'objet d'aucun débat, vous n'avez pas voulu entrer en matière, et vous êtes passés à votre contreprojet. C'est historique: c'est un mépris historique ! Un mépris des institutions et du gouvernement !

Deuxième élément historique. C'est tout de même la première fois que l'on débat sur un thème qui n'existe pas... Vous n'arrêtez pas de parler du retour des notes, mais, je dois vous le dire, les notes existent ! Du reste, une directive du DIP avait remis les notes en vigueur dans les rares écoles où elles avaient disparu. Quand vous faites allusion à l'étude PISA pour mettre en avant les résultats peu fameux des écoles genevoises, vous devez savoir que la plupart ou la totalité des écoles qui ont été évaluées sont des écoles où il y a des notes !

Aujourd'hui, quel que soit le débat: maintien du statu quo, vote du contreprojet, ou, demain, vote de l'initiative ARLE par le peuple. Le débat ne porte pas sur les notes, les notes existent !

Troisième élément historique. Il est tout de même assez rare de voir des députés qui pensent blanc et d'autres qui pensent noir arriver à se mettre d'accord sur un texte, en quelques jours et sur un coin de table. Car c'est bien cela qui est arrivé ! Pourtant, toutes ces dernières années, le parti radical et le parti libéral n'ont pas cessé d'exprimer des conceptions totalement différentes sur l'école ! Rappelez-vous: il y a encore peu de temps, le parti libéral disait tout le contraire de ce que disait le parti radical sur l'initiative ARLE ! Et d'un seul coup, à l'orée des élections, vous vous êtes vite mis d'accord, sur un coin de table, et vous avez pondu un texte sur un sujet pourtant éminemment important: l'école ! Vous avez joué avec l'école, et ça c'est grave ! Il y a de nombreux sujets politiques avec lesquels les gens jouent un peu facilement, mais, là, vous jouez avec l'école ! Et il est tout de même rare que des gens aussi opposés sur un sujet arrivent à se mettre d'accord. Mais d'accord sur quoi ? Un texte patchwork, où l'on trouve tout et n'importe quoi ! Vous avez additionné vos différences, ce qui donne un texte qui, selon le professeur Auer - ce n'est pas la gauche qui l'affirme... (Rires et exclamations.) - n'est pas applicable, qui est à la limite de la légalité ! C'est un juriste qui le dit.

Autre fait historique: le blocage antidémocratique, qui est une nouveauté ! Jamais - on pourrait bien passer en revue toute l'histoire du parlement de ce canton - jamais une majorité parlementaire n'a signé une convention pour interdire un débat d'idées en commission ! Même si vous êtes sûrs que vos idées sont bonnes et du contenu de vos programmes, le minimum, c'est d'écouter les personnes auditionnées et les députés de la minorité qui peuvent s'exprimer durant les débats. Vous avez refusé ce débat, vous avez signé une convention par laquelle vous ne pouviez pas modifier une virgule - vous avez tout de même été obligés de le faire, sinon le texte ne tenait pas debout... Mais, ce faisant, vous avez commis un acte grave sur le plan démocratique !

Ce qui est étonnant, c'est que, en relisant le Mémorial, j'ai trouvé une intervention de M. Mettan, où il disait à propos de l'élaboration d'un contreprojet - en décembre 2003, ce n'est pas très vieux - je cite: «Il est possible de réunir tous les acteurs du système scolaire, de les écouter.»... Eh bien, Monsieur Mettan, toutes les personnes qui ont été auditionnées en commission - et ces auditions ont été validées par vous, ce n'est pas la gauche qui les a imposées - sans exception, que ce soient les milieux de parents, les milieux d'enseignants, les spécialistes en pédagogie, ont déclaré que le contreprojet émanant de vos rangs était mauvais... Les avez-vous écoutées ? Non: vous avez continué dans la voie que vous aviez tracée !

Nous étions en période électorale... Et l'on sait qu'en période électorale les partis n'agissent pas toujours de façon très correcte. Mais, aujourd'hui, cette période électorale est terminée: elle est terminée ! Alors, je pense que sur un sujet tel que l'école, nous devrions nous montrer suffisamment responsables pour nous mettre d'accord ! Parce que, dans les coulisses de ce parlement, un certain nombre d'entre nous sommes inquiets quant au sort de l'école, que ce soit au parti libéral, au parti démocrate-chrétien, chez les Verts, au MGC ou au parti socialiste. Certains d'entre nous sommes prêts à trouver un consensus pour ramener la sérénité et la confiance dans l'école. Or c'est ce qui manque aujourd'hui au corps enseignant, aux élèves, aux parents ! Malheureusement, vous ne voulez pas de ce consensus !

Encore cette semaine, la gauche a proposé au PDC et au MCG de stopper la discussion avant le troisième débat et d'employer les dix jours qui nous restent avant la date d'échéance pour élaborer un texte qui tienne la route: un texte porteur pour l'école... Mais vous avez refusé ce compromis ! Vous portez une grave responsabilité quant à l'avenir de l'école.

S'agissant du fond, je pourrais évoquer plusieurs aspects très négatifs de ce projet, mais je me contenterai d'en aborder que quatre parce que notre temps est relativement limité.

Premier aspect. Je vous le rappelle, vous dites dans votre projet: «Toute innovation sera soumise à ce parlement»... Vous considérez donc que nous sommes tous ici - les cent députés - d'excellents pédagogues ! Chacun devrait se prononcer sur toute innovation en étant certain de tout savoir sur l'école - plus que tous les experts, alors que Genève est considérée comme une plaque tournante des experts en pédagogie... (Protestations.) Les politiques doivent fixer le cadre dans lequel l'école doit fonctionner ! Mais quand ils pensent pouvoir remplacer les pédagogues, l'école devient «soviétisante»... (Exclamations.) Je ne pensais pas que c'était ce que vous vouliez !

Deuxième aspect, qui est une dérive excessivement grave... (Remarque.) Je ne pense pas que ce soit un sujet spécialement drôle ! Nous sommes en train de parler de l'école: nous ne sommes pas à la buvette du Grand Conseil ! Je pense que ce sujet mérite un minimum de sérieux ! (Exclamations.)

Le président. Messieurs les députés ! Monsieur Kunz, Monsieur Luscher, je vous invite à écouter l'orateur, à qui il reste trente secondes !

M. Christian Brunier. Deuxième aspect problématique, disais-je: les normes de promotion au cycle. Vous voulez instaurer la note couperet de 4 pour passer au cycle d'orientation. Cela signifie que, dorénavant, tous les élèves qui ne seront pas promus en regroupement A - c'est-à-dire l'ex-scientifique et ex-latine - ne seront plus promus au cycle d'orientation.

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Christian Brunier. Je vais conclure ! Le résultat sera le suivant - l'estimation a été faite par le DIP - 850 à 1000 élèves se retrouveront en échec scolaire chaque année ! Et vous ne pourrez pas gérer cette situation: vous savez très bien que cela implique environ une quinzaine de millions, ce qui n'est pas possible !

Je voulais encore aborder deux points, mais je reviendrai à la charge tout à l'heure... Je dirai simplement encore que le PDC dans cette affaire s'est très très mal comporté. (Protestations.) En effet, le 13... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député, Monsieur Brunier, vous avez dépassé votre temps de parole de quarante-cinq secondes...

M. Christian Brunier. Je conclus, Monsieur le président ! En effet, le 13 février, le PDC nous disait qu'il était opposé aux notes couperet... Le 14 février, le PDC les préconisait dans des amendements !

Le 13 février encore, le PDC nous disait qu'il était favorable à une évaluation des établissements qui ne soit pas effectuée sous forme de classement... Le 14 février, il proposait un véritable classement des établissements, puisque ceux-ci seront classés en fonction des résultats des épreuves communes !

En fait - et je suis navré de vous le dire, Mesdames et Messieurs les PDC - vous êtes un peu le Kâma-Sûtra de la politique genevoise ! Adepte de toute les positions ! (Vives protestations. Applaudissements. Exclamations.)

Le président. Monsieur le député... (Brouhaha.) Monsieur le député Brunier, outre que je ne suis pas absolument persuadé que votre bon mot justifiait de dépasser votre temps de parole, j'observe que votre groupe prend la parole plus souvent que les autres et qu'il dépasse son temps de parole, ce qui n'est pas conforme à la règle du jeu ! Madame Ariane Wisard Blum, je vous donne la parole.

Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de vous rappeler ce que demande, en fait, l'initiative 121 ARLE. Elle demande principalement deux choses: le retour des notes à l'école et les degrés annuels s'opposant au principe des cycles d'apprentissage proposés par la réforme.

En se focalisant sur ces deux aspects, ARLE a effectivement poussé les politiques à cristalliser leur discours sur: des notes ou pas de notes à l'école, et à laisser tomber des débats bien plus importants. A savoir: quelle mission donner à l'école ? Quels moyens lui donner ? Quels savoirs transmettre et comment les transmettre ? Pour que, en sortant de l'école obligatoire, tous les élèves aient acquis un bagage suffisant et nécessaire pour suivre une formation et devenir des citoyens actifs et responsables.

En votant contre l'initiative 121, le Grand Conseil avait donné comme mandat à la commission de l'enseignement et de l'éducation de revenir devant le parlement avec un contreprojet. Pour moi, il s'agissait de proposer une véritable alternative au peuple.

C'est pour cela que le Conseil d'Etat, sous la houlette de M. Beer, s'est alors lancé dans un vaste processus de consultation, auprès des associations d'enseignants, de parents d'élèves, des partis politiques et des associations patronales - n'en déplaise à M. Barrillier qui n'a peut-être pas répondu à cette concertation - afin d'élaborer un contreprojet consensuel. L'objectif clairement poursuivi par le Conseil d'Etat était de ramener un peu de sérénité à l'école et de restaurer la confiance dans l'institution.

Permettez-moi encore d'aborder le contenu du projet du Conseil d'Etat, parce que jusqu'à présent nous n'en avons pas beaucoup parlé et qu'il va bien falloir prendre position à son sujet. Il introduit la note comme valeur indicative, en accompagnement à des appréciations plus précieuses sur le degré d'acquisition des connaissances et de la progression de l'élève. Elle n'est pas le fruit d'une moyenne qui, elle, n'indique pas grand-chose, en tout cas pas sur la progression de l'élève.

Le contreprojet du Conseil d'Etat propose d'instaurer des cycles d'apprentissage de deux ans, qui respectent mieux le rythme des élèves, et le redoublement y est proscrit. La prolongation d'un cycle est possible mais doit rester exceptionnelle. En effet, toutes les études le prouvent et les experts sont unanimes: le redoublement dans les degrés du primaire n'est plus défendable, car il ne débouche pas sur les progrès d'apprentissage escomptés. Les élèves redoublants sont à nouveau à retard à la fin de l'année suivante. La dépense est d'environ 11 000 F par élève du degré primaire. Le redoublement coûte donc cher ! Il serait possible, en dépensant moins, d'offrir aux élèves les plus en difficulté deux ou trois heures d'appui efficace chaque semaine.

Enfin, ce contreprojet intègre l'information aux parents. Avec un tel article dans la LIP, les parents deviennent des partenaires avec des droits et des devoirs, ce que demandent les associations de parents d'élèves depuis bien longtemps. C'est une reconnaissance du partenariat: élèves/enseignants/parents. Même si, dans les faits, elle est déjà une réalité à l'école, elle a le mérite d'être rappelée dans la loi.

Voilà ce que contient pour l'essentiel le contreprojet du Conseil d'Etat, que la majorité de la commission n'a pas daigné étudier... C'est un projet qui tient compte de l'harmonisation scolaire entre les cantons; un projet élaboré après une large concertation où certains partenaires ont accepté un compromis dans le souci de redonner à l'école la sérénité qu'elle mérite avant tout pour le bien des enfants.

Ce consensus n'a pas intéressé les députés de la droite. Ils ont préféré se muer en pédagogues d'opérette pour imposer un contreprojet égocentrique, pour imposer une école sélective et «élitaire» !

M. Follonier nous dit vouloir lutter, lutter contre l'échec scolaire... Mais quelle solution ont-ils trouvé ? Certainement un particularisme genevois, puisque, finalement, cette solution a partout été abandonnée: la note obtenue par une moyenne ! La moyenne, qui est utilisée depuis très longtemps, et qui n'a jamais fait ses preuves ! Vous le dites vous-mêmes: les élèves genevois ont obtenu de piètres résultats dans les tests PISA. C'était pourtant la moyenne des notes qui comptait ! Pour quel résultat ? Mauvais !

Ensuite, ils veulent réintroduire un système de redoublement... Dont acte ! Mais que va-t-il se passer ? Tous les spécialistes, tous les pédagogues, affirment que c'est une très mauvaise solution. De plus, ils veulent introduire des normes de promotion à 4... Ce qui signifie - cela a déjà été évoqué - la création de 41 classes supplémentaires pour pouvoir accueillir les élèves qui ne passeront pas au cycle d'orientation !

Les Verts voteront donc l'entrée en matière sur le contreprojet du Conseil d'Etat et rejetteront le contreprojet de la droite et de l'UDC.

Permettez-moi enfin, pour rendre hommage à Mme Jeannine de Haller, ancienne députée AdG qui ne siège plus aujourd'hui, de lire attentivement, puisqu'elle nous le demande dans son rapport, l'article 4 de la LIP, qui constitue en fin de compte l'esprit de la loi. Je cite: «Objectifs de l'école publique. L'enseignant public a pour but, dans le respect de la personnalité de chacun: a) de donner à chaque élève le moyen d'acquérir les meilleures connaissances dans la perspective de ses activités futures et de chercher à susciter chez lui le désir permanent d'apprendre et de se former; b) d'aider chaque élève à développer de manière équilibrée sa personnalité, sa créativité ainsi que ses aptitudes intellectuelles, manuelles, physiques et artistiques; c) de veiller à respecter, dans la mesure des conditions requises, les choix de formation des élèves; d) de préparer chacun à participer à la vie sociale, culturelle, civique, politique et économique du pays, en affermissant le sens des responsabilités, la faculté de discernement et l'indépendance de jugement; e) de rendre chaque élève progressivement conscient de son appartenance au monde qui l'entoure, en éveillant en lui le respect d'autrui, l'esprit de solidarité et de coopération et l'attachement aux objectifs du développement durable; f) de tendre à corriger les inégalités de chance de réussite scolaire des élèves dès les premiers degrés de l'école.»

Maintenant, Mesdames et Messieurs les députés, vous voterez ce qui vous semble le mieux pour correspondre aux objectifs de l'article 4. (Applaudissements.)

Mme Gabrielle Falquet (S). Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de m'exprimer. Je tiens, en préambule, à dire clairement les choses, puisque je suis dans l'enseignement primaire et en fonction. Je pense toutefois que l'article 24 ne m'interdit pas de m'exprimer, dans la mesure où il n'y a pas d'incidence financière et de débat financier. Tel ne sera pas le cas sur le statut du fonctionnaire !

Tout le monde aime à parler de l'école, a un avis sur celle-ci, se rappelle un événement... L'école est un élément continuellement présent dans nos vies. Et on l'aime tellement cette école que l'on voudrait pouvoir la diriger, la gérer, la modifier ! Eh bien non, Mesdames et Messieurs les députés, cela ne fonctionne pas comme cela !

L'école est un lieu de formation, d'intégration. C'est un lieu qui doit être en constante évolution, qu'il s'agisse des méthodes pédagogiques, de l'évaluation, de la formation du corps enseignant. C'est une école qui doit s'adapter à l'évolution de notre société.

Notre Grand Conseil est chargé de faire, de défaire, de modifier les lois. La loi sur l'instruction publique doit être modifiée, adaptée. C'est ce que propose le contreprojet du Conseil d'Etat. Nous défendons une école performante qui doit donner à tous les élèves les moyens de se construire, d'acquérir des connaissances, et c'est pour cela que cette école doit innover en permanence et non pas revenir en arrière, comme vous le proposez.

Le Grand Conseil est le représentant du peuple, et le projet de loi que vous nous proposez - par votre voix, Monsieur Follonier - va à l'encontre des souhaits de la société civile, dont une partie a voté pour l'initiative ARLE et dont l'autre a participé à la large consultation organisée par le conseiller d'Etat, M. Charles Beer. Et c'est suite à cela que les mesures suivantes ont été prises: évaluation dans les écoles dès la rentrée scolaire dernière concernant et avec l'application des notes - sans moyenne, bien sûr, mais avec tout un travail de formation des enseignants, avec un appui; cycles d'apprentissage maintenus et correspondant réellement à des objectifs et à des buts; maintien, bien évidemment, de la première enfantine et de la deuxième enfantine dans les cycles d'apprentissages - degrés importants pour l'enfant, car on y travaille la socialisation, les apprentissages primaires et les intégrations. Ces degrés nous permettent aussi - contrairement à ce que vous disiez - que le socle soit le même pour tous. Je vous rappelle à ce propos qu'un enfant n'est pas uniquement construit par l'école: il arrive avec son bagage familial, entre autres, et les objectifs d'apprentissage et la formation des enfants dépendent aussi du milieu familial.

Directives concernant les relations famille-école: réunions de parents, entretiens individuels, livrets scolaires trimestriels; projets dans les établissements, bilans ce ceux-ci, travail sur la cohérence, sur la citoyenneté, sur l'évaluation.

Mesdames et Messieurs, la mission de l'école doit être préservée. Comme le disait ma collègue, un article de loi fait foi. Pour pouvoir débattre de cet article de loi, le modifier justement et en toute conscience - surtout par rapport à nos enfants - il faut que nous retrouvions une certaine sérénité dans ce parlement. Il faut rétablir la confiance entre les différents partenaires.

C'est pour toutes ces raisons que je vous invite à rejeter le projet de loi qui nous est proposé par la droite, car la mission de l'école est d'intégrer et non d'exclure.

Pour conclure, je dirai qu'il est toujours possible d'améliorer, d'évoluer, mais on n'a pas le droit de détruire et de reconstruire avec des pierres usagées ! (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Je tiens d'abord à remercier M. Brunier pour ses compliments à l'égard du PDC... En effet, en le comparant au Kâma-Sûtra, il montre que notre parti est moderne et qu'il sait faire preuve de créativité... (Rires.) ... et d'imagination dans ses positions ! (Rires et exclamations.)

Cela dit, je voudrais reprendre le débat plus sérieusement, car ce débat qui fait rage ce soir, sur les notes à l'école, illustre parfaitement les dérives qui peuvent frapper notre société. A la base, tout le monde fait le même constat: l'institution scolaire est en difficulté, et cela depuis des années, parce qu'elle ne parvient plus à former les élèves de façon satisfaisante. Les causes sont multiples: la mise en oeuvre mal maîtrisée des réformes pédagogiques, la diminution régulière du niveau de formation par peur d'imposer des exigences claires, mais, aussi - il faut le dire - l'afflux considérable d'enfants d'origine étrangère, dû au brassage des populations dans une ville comme Genève.

Deux types de réponses sont apparus pour tenter de résoudre ce problème: à droite, on a réagi en renforçant les critères de promotion d'un niveau à l'autre, au moyen du rétablissement des notes; à gauche, on a voulu au contraire poursuivre dans la voie des réformes engagées, en se convainquant que la voie choisie était la bonne, mais à condition d'aller jusqu'au bout.

Nous aurions pu en rester là et discuter des mérites comparés des deux approches... Mais les choses se sont compliquées, parce que les idéologies n'ont pas tardé à faire leur apparition: à droite, certains se sont engouffrés dans la brèche, pour essayer de transformer l'école en instrument de sélection destiné à former les élites, au mépris d'une formation accessible à tous et destinée à donner à chacun les moyens de réussir sa vie; à gauche, on s'est laissé prendre au piège d'une utopie rêveuse selon laquelle le système allait se corriger de lui-même... Tout irait bientôt pour le mieux dans le meilleur des mondes scolaires, sans notes et sans contrôles !

Ces deux dérives sont également pernicieuses, parce qu'elles pervertissent l'école: l'une, en la transformant en instrument d'exclusion sociale et en instaurant en principe le mépris de la personne ! L'autre, en donnant l'illusion que les enfants peuvent se former sans efforts et que la science infuse pénètre dans leur cerveau par miracle: seulement par des commentaires appropriés dans le carnet scolaire !

Dès lors, si l'on veut restaurer une école digne de ce nom et qui fonctionne, nous n'avons pas d'autre choix que de relever le niveau des exigences, mais en les appliquant à tous et en tenant compte de l'évolution et des efforts des élèves. Des notes, oui, mais au bénéfice de tous !

Tel est le sens des propositions faites par le parti démocrate-chrétien pour améliorer le contreprojet initial de l'Entente. Nous avons voulu supprimer la note guillotine, la note couperet: la peine de mort appliquée aux élèves... Et je tiens ici à remercier toutes celles et tous ceux qui ont compris cet enjeu et qui ont accepté de soutenir ces amendements, et j'espère qu'ils seront aussi nombreux à gauche.

Deuxième élément important pour le PDC: nous voulons que les parents soient réintégrés dans le processus scolaire. Nous voulons restaurer leur place dans le système, parce que, pour l'instant, ils sont éjectés, largués, désarçonnés par l'opacité du système. Ils doivent se réapproprier l'école, et c'est ce que nous avons voulu faire en restaurant le principe du livret scolaire trimestriel qui leur permet de suivre l'évolution régulière de leurs enfants.

Troisième élément. Nous voulons aussi rétablir le rôle des enseignants dans leur vraie fonction qui est d'enseigner, mais aussi de contrôler, d'évaluer, les progrès des enfants. C'est pourquoi le PDC préfère parler de «bilan certificatif» plutôt que de notes, parce que, dans notre esprit, les notes sont un moyen et non une fin. Nous ne sommes pas des fétichistes de la note ! Grâce à nos propositions, les enseignants retrouvent leur dignité, parce qu'ils peuvent à nouveau donner des appréciations sur la progression de leurs élèves.

Quatrième élément: former sans exclure, comme l'a dit une association récemment. L'école ne doit pas être sélective; ce point est crucial pour nous. Nous tenons en effet à assouplir, à élargir, les critères d'admission au cycle suivant, ce que nous avons pu réaliser grâce, aussi, à la compréhension de l'Entente.

Un dernier mot pour conclure, Monsieur le président, sur le débat politicien... Dans cette querelle scolaire, les partis ont cherché à se profiler, à marquer des points, et certains, même, ont tenté de nous instrumentaliser, à droite comme à gauche ! A droite, on a essayé de nous imposer une école hyper sélective, contre notre volonté, et, à gauche, on a voulu utiliser le PDC, non dans l'intérêt de l'école, mais pour faire «sauter» l'Entente. L'exemple le plus magistral vient de nous être donné par les propos de Mme Leuenberger et de M. Brunier. En effet, hier, ces messieurs étaient... (L'orateur est interpellé.) Ce monsieur et cette dame ! Ce monsieur et cette dame étaient prêts à soutenir nos amendements. Du reste, je l'ai lu dans une interview de M. Brunier parue dans «Le Courrier» ! Et, aujourd'hui, uniquement parce que ces amendements sont soutenus... (Commentaires.) ... par l'Entente, ils ne sont plus d'accord avec ! Cela prouve bien que la manoeuvre était de faire «sauter» l'Entente - c'est une pure manoeuvre politicienne - plutôt que de réagir dans l'intérêt de l'école !

Je le répète, ce qui compte pour le PDC, c'est l'intérêt général, c'est la qualité de l'école, et non de traîner telle ou telle personne ou tel ou tel parti dans la boue !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Guy Mettan. Ce soir, nous sommes proches d'atteindre cet objectif, et je vous remercie de voter ce contreprojet avec ces amendements tels qu'ils vous sont proposés. (Applaudissements.)

M. Yves Nidegger (UDC). Beaucoup de choses ont déjà été dites... Beaucoup de choses, sans doute, seront encore ajoutées lors du débat sur les amendements. Je serai donc relativement concis.

C'est vrai, il eut été préférable que les politiques n'aient pas à se présenter comme le sur-moi freudien des pédagogues, ce que - et on peut le comprendre - les pédagogues n'apprécient pas beaucoup... C'est vrai, il eût été préférable que la société civile n'ait pas besoin de prendre sur son dos la charge de refaire cette école qui va mal... Et, c'est vrai aussi, il eût été grandement préférable que le Conseil d'Etat ne confisque pas la démocratie en renvoyant aux calendes grecques la consultation populaire en soumettant à une commission un contreprojet qui ne pouvait pas avoir d'autre destin que celui qui lui a été réservé, c'est-à-dire une non-entrée en matière...

Mais les choses étant ce qu'elles sont, il faut partir de la réalité. Et la réalité, c'est qu'il existe un droit constitutionnel dont tout enfant est créancier: bénéficier d'une éducation non seulement gratuite, mais, également, suffisante, et que ce droit constitutionnel est bafoué puisque l'éducation à Genève n'est pas suffisante. Elle a été confiée, depuis trop longtemps, à un quarteron de psys du DIP, plus anxieux d'en découdre... (Exclamations.) ... avec des traditions pédagogiques qui ont le tort d'avoir fait leurs preuves, plutôt que de tâcher de rendre compte de ce mandat constitutionnel qui est donné à l'école ! Et puis, l'enseignement a aussi trop longtemps été laissé à une tendance politique qui milite depuis vingt-cinq ans pour une forme d'égalité dans l'illettrisme, qui a assez bien réussi sur le plan de l'illettrisme, mais qui a gravement échoué sur le plan de l'égalité... (Commentaires.) L'inégalité étant beaucoup plus grave aujourd'hui, l'illettrisme étant la pire des exclusions que l'on puisse imaginer dans une société hyper tertiarisée.

Le débat sur les notes est devenu un débat de religion, un tabou. Bien sûr, ce n'est pas avec des notes et des cycles d'évaluation annuels que l'on résoudra l'ensemble des problèmes de l'instruction publique à Genève. Mais ce refus hystérique à l'idée de revenir aux notes et aux résultats est tout à fait symptomatique de la tendance que l'on nous oppose.

Le trend politique actuel va - enfin ! - vers plus de clarté, plus de transparence. Refuser les notes et les évaluations, c'est tout simplement refuser la transparence et l'évaluation des résultats tels qu'ils sont. Ce dont il faut avoir peur, ou, plutôt, ce qu'il faut conjurer, ce ne sont pas les notes, mais l'échec ! Car les enfants vivront cet échec de la même façon, que l'on cache la réalité ou qu'on ne la cache pas, s'ils ont une formation insuffisante.

En revanche, ce que l'on cache, c'est l'échec de l'école, qui ne remplit pas la mission pour laquelle elle est financée - très largement financée, puisque l'on dépense à Genève plus que partout au monde par élève.

L'UDC va donc soutenir le contreprojet auquel elle a souscrit avec l'Entente et s'opposer, bien évidemment, à l'entrée en matière sur le contreprojet du Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. François Thion (S). Je voudrais tout d'abord faire une rectification. L'école genevoise n'est pas la plus chère au monde. En moyenne, elle est moins chère que la moyenne suisse. Mais nous n'allons pas aborder ce sujet plus avant !

Je dirai d'emblée que ce projet - je parle du projet de loi présenté par la droite et l'extrême-droite - va à l'encontre de l'école que nous souhaitons pouvoir offrir à nos enfants. En matière d'éducation, la législation devrait se limiter aux orientations du gouvernement qui, ensuite, laisse l'organisation à l'administration scolaire. Autrement dit, ce qu'il faut pour Genève, c'est une loi-cadre qui fixe les finalités de l'école et qui fasse ensuite confiance aux professionnels pour décider des modalités et de la mise en oeuvre. Le contreprojet de l'initiative - celui de la droite et de l'extrême-droite - va exactement dans le sens contraire ! Il impose des modalités et, de ce fait, il brouille les finalités !

Faut-il mettre en place une loi qui nous indiquerait comment opérer de l'appendicite ? Faut-il mettre en place une loi qui nous dirait comment réduire une fracture ? C'est ce que vous êtes en train de faire en présentant un projet qui n'a aucune cohésion ! En effet, il parle à la fois de notes, de moyennes, d'une sous-commission de la Conférence de l'instruction publique, qui aurait pour tâche de censurer ou de dicter des recettes pédagogiques aux enseignants genevois, de la mise en concurrence des établissements scolaires, et qui demande aussi à l'autorité scolaire que les élèves soient suivis deux ans de suite par le même enseignant ! Mais pourquoi mettre de telles mesures dans une loi ? Et puis, il empêche - et c'est important - l'entrée au cycle d'orientation de tous les élèves qui n'auraient pas au moins la note 4 dans les disciplines dites «disciplines principales».

En fait, ce projet de loi est incompréhensible... Il manque de clarté - cela a été déjà dit. Il s'agit plus d'un règlement d'application qu'un projet de loi: je cite là Mme Hagmann dans un article paru cette semaine...

En matière d'enseignement, il n'y a pas qu'un seule recette pédagogique: elles sont multiples. Il n'y a pas qu'une seule forme d'évaluation: elles sont multiples. La pédagogie doit être rigoureuse, différenciée, active, et elle doit donner du sens à l'apprentissage. Ce que je viens va exactement dans le sens contraire de ce que préconise votre projet de loi !

Le rapporteur de majorité, M. Follonier, affirme que Genève est seul dans ce cas... Ce n'est pas vrai ! Il suffit de lire le rapport de M. Follonier. Le Québec est toujours en réforme ! Si on lit attentivement l'annexe 10 du projet de loi - annexe intitulée: «La réforme au primaire est stoppée» - on parle du Québec. Et si on va au-delà du titre, on s'aperçoit que cette réforme est simplement ralentie, en vue d'un bilan intermédiaire... Un bilan que Genève n'a pas fait de manière approfondie ! De plus, au Québec, c'est plus la pédagogie de projets qui est remise en cause et pas tant les cycles d'apprentissage. Or la rénovation genevoise a volontairement évité d'imposer une doctrine pédagogique en se basant sur une étude indépendante - le rapport Hutmacher de 1993 - qui montrait l'inefficacité du redoublement. Les méthodes pédagogiques ne sont pas nommées, puisque les cycles demandent, justement et au contraire, une pédagogie différenciée.

Pour d'autres pays, en Belgique francophone, par exemple, la réforme pour une école de la réussite est toujours en marche. Au Luxembourg, la réforme se poursuit. D'autre part, d'importantes réformes sont attendues en Allemagne, suite aux mauvais résultats de PISA. Il faut noter que la plupart des Länder allemands appliquent actuellement les recettes que la droite et l'extrême-droite veulent imposer à Genève. Et je peux vous dire qu'ils s'en portent très mal !

Les pays qui obtiennent de bons classements dans les évaluations PISA sont ceux qui ont mis en pratique les méthodes tant décriées par ARLE et pas celles que la droite soutient dans le projet 9510.

En fait, je me demande si ce n'est pas la droite qui est un peu isolée... Si on lit le rapport comme il faut, on s'aperçoit que toutes les personnes qui ont été auditionnées - à part les représentants de ARLE - toutes s'opposent à ce contreprojet, que ce soit l'Association des inspecteurs et inspectrices genevois, le groupement des associations de parents, les représentants de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin, le Conseil d'Etat, les chercheurs de l'Université. Et Même, Monsieur Mettan - il ne faut pas se tromper - l'Association «Former sans exclure» est opposée à l'initiative de ARLE et au projet de la droite !

A mon avis, ce contreprojet est un coup politique. Il remet en question l'égalité des chances, alors que l'école devrait garantir l'acquisition d'une culture de base, de savoirs solides, le sens des responsabilités et de la solidarité... Mais vous n'en parlez pas !

Adopter ce contreprojet, tel quel, nous assure à tous les coups un recul dans le prochain classement PISA. C'est pour cette raison que je vous demande de voter l'entrée en matière sur le projet du Conseil d'Etat qui, lui, est beaucoup plus intéressant. Je regrette simplement que nous n'ayons pas pu en discuter, puisque vous avez bloqué la discussion en commission... (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Dans la phase initiale qui nous a amenés au débat de ce soir, nous nous étions opposés à l'initiative de l'ARLE non pas parce que nous la jugions mauvaise, mais parce que nous pensions qu'elle ouvrait une voie qui devait être explorée, une voie permettant une amélioration, un approfondissement de la réflexion. Cet approfondissement de la réflexion a été effectué par deux acteurs: l'exécutif et ce Grand Conseil.

L'exécutif a présenté un contreprojet qui, à certains égards, est intéressant, mais qui, à d'autres, est particulièrement vague. Une consultation a effectivement eu lieu. Du reste, j'y ai pris part à titre professionnel. Je remarque au passage que les avis minoritaires n'ont pas rencontré un écho proportionnel à ce que j'estime être la pertinence de ce qui a été dit. Mais c'est un élément du passé.

D'autre part, ce Grand Conseil a également présenté un contreprojet qui, au fond et pour le résumer en une phrase, met l'évaluation au service de la rigueur.

Et puis, petit point de détail, ce contreprojet n'est guère plus précis que la loi sur la police - je le dis à l'intention de mes collègues socialistes qui reprocheraient à ce contreprojet d'être trop précis - ou à peine plus précis que le contreprojet du Conseil d'Etat, quant à sa longueur, puisqu'une demi-page à peine les sépare. Il est vrai qu'en matière de précision le contreprojet du Conseil d'Etat est à une certaine distance du contreprojet que nous avons finalement voté en commission.

Ce contreprojet propose une triple évaluation. D'abord, l'évaluation des élèves, notamment pour éviter l'exclusion, en particulier avec des éléments qui, au fil des séances et jusqu'à ce soir, ont été proposés par divers partis, qui ont contribué positivement à ce contreprojet. Une évaluation aussi des expériences pédagogiques... Car il nous a semblé qu'une technocratie dont nous regrettions certaines orientations exerçait une prise de pouvoir. Or, l'école ne doit pas être le privilège de certains: l'école est l'affaire du peuple et de ses représentants. Et, comme pour la police, nous estimons que nous devons pouvoir légiférer sur l'école, y compris, dans certains cas, de façon détaillée.

Troisième type d'évaluation: les établissements. Certains craignent la concurrence... Je ne peux pas dire que, si d'aventure elle devait arriver, ce serait en soi un mal absolu: le parti auquel j'appartiens en fait plutôt une vertu ! En tout cas, un élément devrait nous réunir, c'est qu'une telle évaluation permettrait d'avantage de transparence. Et je crois que le DIP a beaucoup à apprendre en la matière... Il y a actuellement une culture du secret: d'un établissement à l'autre, on doit ignorer ce qui se passe... Les établissements sont représentés par des numéros pour éviter toute dissémination de l'information... Au fond, les choses se passent comme dans certains Etats, que certains ont qualifié aujourd'hui de «soviétiques»... Quoi qu'il en soit, il me semble nécessaire de changer cet état de fait. D'ailleurs, peut-être qu'il faudrait utiliser la LIPAD pour analyser le résultat des évaluations auxquelles procède le DIP.

J'ai certes trois regrets, mais aussi quelques satisfactions... Premier regret: l'ambiance qui a régné. J'ai entendu parler de coup de force... Mais le coup de force a commencé avec l'instauration d'un règlement pour la rentrée 2005 ! Chacun sait ici que ce ne sont pas les députés qui ont imposé ce règlement - règlement qui pouvait être désavoué par le vote final de ce parlement, mais passons...

Deuxième regret: l'incomplétude de ce contreprojet. Il ne pouvait tout réglementer, précisément parce que ce n'est pas la vocation d'une loi. Nous ne pouvions, par exemple, pas aller aussi loin que la loi sur la profession des avocats. En matière d'épreuves communes, nous nous rendons bien compte que des choses - «peu rigoureuses», allais-je dire - se passent: lorsque ces épreuves sont envoyées plusieurs jours à l'avance, que du bachotage est organisé, que les corrections sont effectuées par les maîtres mêmes des classes ! Quelle confiance pouvons-nous avoir dans les résultats desdites épreuves ? (Exclamations.)

Et puis - et puis ! - nous pouvons avoir un troisième regret par rapport aux imperfections de notre propre projet de loi... A cet égard, j'aimerais remercier le professeur Auer - dont je me félicite au passage de voir que l'avis est considéré moins fumeux en cette affaire qu'il ne l'a été en d'autres par les députés mêmes de l'Alternative..

Une voix. Excellent !

M. Pierre Weiss. Le professeur Auer a estimé - insistons sur ce point - qu'il n'y avait rien à redire en ce qui concerne l'unité de la matière de ce contreprojet, puisque, précisément et comme le demande l'initiative, nous ne voulons qu'évaluer... Evaluer de façon large ! Il a toutefois regretté le manque de clarté de notre contreprojet... C'est pour cette raison que des amendements ont été déposés et que des corrections formelles ont été adoptées en commission, mais ces amendements n'ont pas pu tenir compte de toutes les propositions du professeur Auer. Il aurait d'ailleurs pu faire exactement les mêmes pour le contreprojet du Conseil d'Etat si celui-ci avait été adopté. Quoi qu'il en soit, y compris pour les normes de promotion, nous avons retenu ce soir une solution qui va globalement dans le sens des observations de cet excellent juriste.

Maintenant, voici mes motifs de satisfaction. Tout d'abord, ce contreprojet représente une synthèse entre des éléments de la rénovation et des éléments de la tradition scolaire. Ensuite, le fait que l'on donne une reconnaissance légale aux notes. Nous voulons qu'il y ait un parallélisme entre le traitement offert aux élèves en difficulté et ceux qui ont plus de facilités - qui sont des élèves souvent oubliés. Nous voulons aussi voir dans ce contreprojet une étape vers le rétablissement de la confiance dans l'institution. Et elle en a bien besoin, l'école, de plus de confiance ! Notamment après les résultats PISA !

Le président. Il va vous falloir conclure, Monsieur le député !

M. Pierre Weiss. Je terminerai, Monsieur le président, en vous disant que nous ne faisons au fond, ce soir, que franchir une étape d'un débat plus large, qui continuera lorsque nous parlerons du cycle d'orientation. (Applaudissements.)

Mme Janine Hagmann (L). Nous sommes quelques-unes dans cette enceinte à pouvoir vous exprimer le sentiment que l'on ressent au mois de septembre quand une vingtaine de têtes blondes ou brunes dont nous avons la responsabilité se présentent devant nous... Est-ce une responsabilité de la classe ou de chacun des élèves ? C'est une question fondamentale, car nous nous trouvons face à vingt personnalités différentes, dont nous avons la responsabilité et la mission, de leur faire atteindre les objectifs fixés par les plans d'étude, c'est-à-dire l'acquisition de savoirs de base, ainsi que le souci de trouver les chemins qui permettent d'instruire chacun.

Mais les choses ne se passent pas aussi facilement que cela... Avant de commencer à enseigner des savoirs, il faut édicter des règles de vie, de société: apprendre à dire bonjour; apprendre à se laver les mains; faire cracher le chewing-gum que certains ont dans la bouche; enlever les casquettes; séparer les bagarreurs; expliquer qu'il faut écouter l'autre, donc ne pas parler tous ensemble, etc. Tout a été dit sur l'évolution de notre société, qui fait que la liste de ces règles s'allonge chaque année, et cela au détriment des autres domaines à aborder.

Dans une société en mutation continuelle, l'institution scolaire se doit d'offrir une scolarisation équitable tout en s'interrogeant sur les apprentissages nécessaires. L'école est devenue - je pense, depuis une dizaine d'années - un enjeu politique important. Elle est maintenant jugée sur ses performances, tant par ses utilisateurs - les parents - que par la presse et par certaines tendances politiques. Alors qu'elle obéissait à une logique institutionnelle, elle est poussée vers une logique de service. Il est évident que l'interprétation palmarès des comparaisons internationales sème le doute dans le public sur la qualité et l'efficacité des systèmes.

Et puis, l'école n'a jamais été la championne de la lisibilité ni de la transparence. Cette situation génère une attitude critique vis-à-vis de l'institution et une tendance naturelle à se replier sur le modèle du: «de mon temps»... Dans un débat agité, plusieurs acteurs se trouvent face à face, chacun avec sa logique et sa vision de la mission de l'école...

Revenons donc au projet de loi sorti de la commission de l'enseignement. Le projet de loi qui va certainement être soumis à la population comme contreprojet devrait rassurer, cadrer, rétablir une confiance défaillante en l'institution. Pour moi, il était très difficile à accepter avant que des amendements ne soient proposés. Ils montrent la bonne volonté de chacun, la volonté de faire un pas vers l'autre. Dans une négociation, on ne peut bien évidemment pas tout obtenir. Personnellement - beaucoup le savent - j'aurais aimé aller bien plus loin, revenir au texte initial du projet de loi... Mais il faut aussi savoir se contenter de ce qui nous est donné et respecter l'accord qui a été passé.

En ce qui me concerne, l'important dans ce contreprojet - et j'espère que c'est comme cela qu'il sera perçu par la population - c'est qu'il montre qu'une nouvelle philosophie de l'enseignement est incontournable, inéluctable.

Je voudrais dire aux enseignants qui sont présents ici qu'il faut qu'ils continuent leur réflexion, qu'ils agissent en professionnels et non en exécutants, qu'ils se demandent chaque jour à quoi sert ce qu'ils font, quelle finalité donner à leur travail. Mais je leur dirai aussi de ne pas oublier que, pour être crédibles, ils doivent prouver une obligation de résultats ! Asseoir la transmission des savoirs sur une maîtrise des disciplines ne suffit pas... Qu'ils continuent à chercher quel est le meilleur chemin qui permet d'instruire, gagner chacun de leurs élèves à la cause des savoirs !

Est-ce de l'utopie ? En 1516, Utopia, l'île imaginaire créée par Thomas More, voulait montrer un monde plus juste, grâce à des réformes virtuelles; cela a conduit Thomas More à l'échafaud ! Heureusement, personnellement, je n'ai que frisé l'échafaud ! Il est vrai que les beaux préceptes énoncés sont comme le soleil: ils éclairent, mais ne se laissent pas regarder...

Ces préceptes vont donc partir devant le peuple, qui aura le dernier mot. Ils auraient dû avoir l'avantage de nous faire réfléchir à la véritable mission de l'école. Y avons-nous répondu ? Est-ce une bonne réponse à une bonne question ? Nous verrons cela en automne, et peut-être avant, au mois de mai, pour parler harmonisation scolaire, ce qui amènera peut-être encore des changements dans notre conception de l'école ! (Applaudissements.)

M. François Gillet (PDC). A ce stade du débat, j'aimerais tout d'abord vous faire part de trois regrets.

D'abord, qu'un débat aussi important pour l'avenir de l'école genevoise se soit déroulé dans un climat extrêmement tendu et excessivement politisé... Ensuite, que le contreprojet du Conseil d'Etat puis le contreprojet de l'Entente nous aient conduits sur le terrain réglementaire qui, visiblement, ne devait pas être celui de nos débats...

Et puis, que l'initiative d'ARLE se soit trompée de cible et nous ait emmenés, elle aussi, sur un terrain qui n'était pas le bon... Je m'explique. Le mécontentement exprimé ces dernières années par une partie du corps enseignant et par de nombreux parents provient, de mon point de vue, essentiellement de la manière dont la rénovation de l'enseignement primaire a été mise en oeuvre plus que du fond de cette réforme.

En effet, pour qu'une réforme ait une chance d'aboutir, Mesdames et Messieurs les députés, elle doit être préparée, elle doit être pilotée, elle doit être évaluée, et, le cas échéant, adaptée. Force est de constater que la rénovation de l'enseignement primaire n'a pas été suffisamment préparée, que ce soit du côté des enseignants ou du côté des parents ! Force est de constater également qu'elle n'a pas été correctement pilotée !

Aujourd'hui, l'évaluation de cette réforme est partielle. Il ne faudrait pas se méprendre: les enquêtes PISA ne sont pas une évaluation de la rénovation de l'enseignement primaire.

Tout cela pour vous dire que ce débat si mal emmanché ne pouvait pas aboutir à des textes parfaits: il ne fallait pas se leurrer et, ce soir, nous serons tous en partie insatisfaits de ce qui sera voté.

Plutôt que de reprendre le détail de ces différents projets, il me semble plus important de prendre conscience que des enjeux très importants nous attendent durant la législature concernant l'école genevoise. Je pense notamment aux réformes à venir sur l'harmonisation sur le plan romand, sur le plan national, voire européen. Il est essentiel que, sur ces réformes futures, le débat au sein de cette enceinte soit plus constructif, que nous soyons davantage à l'écoute de celles et ceux qui font l'école au quotidien.

Je souhaite que nous tirions les conséquences de cette expérience, pour que les débats sur l'avenir de l'école genevoise aient lieu dans un meilleur climat.

Mme Véronique Pürro (S), rapporteuse de première minorité. Je trouve le débat de ce soir très décevant: il est aussi confus que les discussions que nous avons eues durant les nombreux mois de travaux à la commission de l'enseignement. Chacun y va de sa petite recette... Les discussions portent sur des sujets de niveaux très différents, et, finalement, les réponses attendues par les vingt-huit mille personnes qui ont signé l'initiative d'ARLE ne sont pas apportées.

Il faut reconnaître, Mesdames et Messieurs les députés, un mérite à cette initiative: elle a permis le débat. Elle a forcé les politiques à répondre aux difficultés que rencontrent certains parents et certains enseignants. Nous avons un point commun: nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'actuellement l'école primaire rencontre des difficultés et qu'il est légitime qu'enseignants et parents se posent des questions et soient inquiets. Face à ces questions et à ces inquiétudes, nous avons tous une réponse... Plus exactement: ARLE en a une; l'Entente et l'UDC en ont une autre ! La réponse d'ARLE est simple: face aux difficultés, il suffit de réintroduire les notes. L'école d'hier doit permettre de répondre aux difficultés d'aujourd'hui... Comme si les élèves d'hier et ceux d'aujourd'hui étaient les mêmes ! L'Entente et l'UDC ont leur réponse: bien sûr, la note, mais, aussi, la moyenne et le redoublement. Toutes les vieilles recettes d'antan ! Toutes ces vieilles recettes vont nous permettre de faire face à l'échec scolaire ! Nous aurons l'occasion - je l'espère, Monsieur le président, parce que je n'ai pas encore bien compris comment vous comptiez organiser les débats - de revenir plus en détail sur cette réponse de l'Entente et de l'UDC.

Mais notre réponse, Mesdames et Messieurs les députés - et j'ai dit «notre», parce que face aux enjeux il est très important de trouver un consensus pour sortir l'école primaire de l'impasse dans laquelle certains l'ont amenée. Donc, notre réponse doit permettre: premièrement, le retour à la sérénité; ensuite, le rétablissement de la confiance. Elle doit aussi permettre aux enseignants, qui se sont investis dans la rénovation avec beaucoup d'énergie et beaucoup d'intelligence, et aux enseignants, qui n'ont pas trouvé leurs repères dans le modèle rénové, de dialoguer et de se retrouver sur des principes applicables dans tous les établissements. Voilà ce que devrait être ce soir notre réponse ! Et cette réponse est apportée par le contreprojet du Conseil d'Etat, qui est - je vous le répète - le fruit d'une vaste procédure de concertation, qui a permis aux représentants des enseignants, aux représentants des parents d'élèves - toutes les associations de parents d'élèves étaient représentées - et à tous les pédagogues, tous les experts reconnus, de se mettre d'accord sur certains principes fondamentaux.

Mesdames et Messieurs les députés, la gauche aurait pu - comme vous l'avez fait - présenter «son» contreprojet, parce que, honnêtement, le contreprojet du Conseil d'Etat, qui est le fruit d'un consensus, contient également des éléments avec lesquels nous ne sommes pas forcément en totale adéquation. Mais nous avons décidé d'être responsables sur un sujet aussi important que l'école et de faire confiance à ceux qui la vivent quotidiennement ainsi qu'aux parents qui s'engagent tous les jours de l'année pour faire de l'école un véritable outil qui permette à leurs enfants d'affronter l'avenir.

Mesdames et Messieurs les députés, aujourd'hui, puisque les élections sont passées et certains députés réélus, je vous en prie, réfléchissez un peu à ce que nous allons faire ce soir ! Pour notre part, cela fait longtemps que nous avons choisi: nous ne sommes pas d'accord de faire de l'école un enjeu électoral ! Nous soutiendrons tous ceux et toutes celles qui ont travaillé et qui ont discuté durant des mois entiers autour de ce contreprojet, et nous le voterons ! (Applaudissements.)

Le président. La parole est à Mme le rapporteur Sylvia Leuenberger...

M. Jacques Jeannerat. Il ne faut pas manifester à la tribune, Monsieur le président !

Le président. Monsieur le député, jusqu'ici le débat me paraît se dérouler selon les normes... J'aurais souhaité qu'il fût légèrement plus bref, mais, hormis cela, je trouve que les choses se passent plutôt bien. Donc, ne vous inquiétez pas: les manifestations sont acceptables ! Madame le rapporteur, vous avez la parole.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Ce qui me gêne, c'est que certains des arguments qui ont été avancés allaient exactement dans le sens du contreprojet de M. Charles Beer... Je pense à M. Rappaz, à M. Gillet et à M. Mettan ! Comme l'a dit M. Baud dans une lettre qu'il nous a distribuée à l'entrée: «Le contreprojet du Conseil d'Etat est connu depuis dix-huit mois, mais certains n'ont même pas pris la peine de le lire !». Cela prouve que si cinq ou dix personnes dans ce parlement ont lu ce rapport, c'est un maximum ! Et le niveau de confusion du débat de ce soir est lié au fait qu'il n'aurait pas dû avoir lieu en plénière, mais en commission !

Un député - qui n'est plus là - a dit qu'il fallait lutter contre l'échec scolaire... Je lui répondrai qu'il ne s'agit pas du cycle, du collège ou de l'Université, mais d'école primaire, c'est-à-dire d'enfants de 8 à 12 ans ! Pour connaître les raisons de l'échec des élèves, il faut comprendre pourquoi ils font des fautes ! Et ce n'est pas le fait de leur mettre des notes qui va expliquer ces fautes ! Il faut apporter des commentaires pour permettre une analyse plus fine, comme le propose le contreprojet du Conseil d'Etat.

Je pense donc que la seule manière de nous en sortir, étant donné le niveau du débat et toutes les confusions de ce soir- il y a aussi quelques bonnes idées, bien sûr - c'est de voter le contreprojet du Conseil d'Etat qui a pris en compte tous ces éléments, qui est proche de la réalité scolaire du moment, qui a été analysé, qui est conforme, contrairement - je suis désolée de vous le dire, Monsieur Weiss ! - à votre contreprojet. Si j'en crois l'avis de M. Auer, votre contreprojet n'est pas clair et, en outre, il ne garantit pas la continuité de l'accès scolaire à tout enfant de 6 ans à 15 ans, car il introduit une rupture au niveau de la sixième primaire.

Monsieur Mettan, vous avez prétendu tout à l'heure que nous avions tourné notre veste... Pas du tout ! Mais vous avez changé la note de quatre, obligatoire pour trois disciplines, par une simple périphrase ! Le texte de votre amendement est le suivant: «Les objectifs d'apprentissage doivent être atteints dans chacune des trois disciplines correspondant aux savoir de base.» Cela signifie exactement la même chose, et l'aspect sanction demeure donc bel et bien dans le contreprojet présenté par l'Entente. Nous allons opposer à la population un système qui propose de comprendre à un système qui sanctionne, ce qui est très différent.

Si vous voulez être raisonnables, ralliez vous à la proposition du Conseil d'Etat et votez son contreprojet ! (Applaudissements.)

M. Jacques Follonier (R), rapporteur de majorité. Je vous ai dit tout à l'heure tout le bien que je pensais du contreprojet 9510. Je vais vous dire pour quelle raison, à mon avis, le projet du Conseil d'Etat est un mauvais projet.

D'abord, M. Beer porte une grande et lourde responsabilité dans la problématique que nous avons rencontrée par rapport à l'élaboration de ce contreprojet... Jamais, dans ce parlement, jamais - de mémoire - une initiative n'a débouché sur un contreprojet tout ficelé par le Conseil d'Etat, contreprojet présenté à une commission comme étant un simple projet à contresigner, voire à modifier légèrement ! Jamais ! Et je pense que ce mode de faire a beaucoup contribué à bloquer nos débats.

Autre élément négatif: le déni de démocratie. Parce qu'au fond que s'est-il passé ? Une commission, démocratiquement élue, a fait un choix. Ce choix n'a pas plu à M. Beer - ni au département - qui a finalement décidé, au mépris - même s'il a le droit de le faire - de notre travail parlementaire, d'élaborer son contreprojet, d'en faire un règlement et de le mettre en application... Vous pensez bien qu'en agissant comme cela, plus aucune base sensée ne pouvait être mise en place !

Ce que je regrette fondamentalement, c'est que ce contreprojet ait été fait à une époque où M. Beer était en pleine ligne droite pour les élections et que son seul but était de plaire aux syndicats ! (Exclamations.) Je vais vous faire part d'une anecdote que vous ne connaissez peut-être pas, puisque cela s'est passé lors des travaux de la commission. Lorsque nous avons auditionné M. Baud, il nous a dit clairement qu'il ne fallait pas toucher à «son» contreprojet ! Et puis, il s'est repris en disant: «au contreprojet du Conseil d'Etat»... Ce type de réflexion laisse perplexe sur la «large consultation» menée par M. Beer ! Il semble que cette large consultation ait plutôt été étriquée !

Toutes les personnes qui parlent d'école aujourd'hui sont des pédagogues, qui travaillent dans le milieu de la rénovation ou qui sont des pilotes de la rénovation. Ce qui fait qu'effectivement nous n'avons pas pu entendre des personnes extérieures à ce milieu parlant d'autres langages. Nous nous sommes donc retrouvés coincés à n'entendre qu'un seul son de cloche: le langage de rénovation, permanent !

Au fond, l'idée de ce contreprojet était de cacher, sous des dehors polémistes - puisqu'il fallait quand même se rapprocher de l'initiative et du peuple: des cycles de deux ans, des évaluations trimestrielles, des carnets, la remise en vigueur des notes, dont nous allons reparler - toute une rénovation pour pouvoir la mettre en place ! Et ce qui est contenu dans ce contreprojet, Mesdames et Messieurs les députés, c'est bien toutes les bases de la rénovation mise en place actuellement !

M. Brunier nous dit que les notes ont été réintroduites par M. Beer... Mais ce sont des notes virtuelles: elles n'ont aucun sens ! Elles sont basées sur une progression de l'élève qu'un professeur doit sentir et évaluer... Ce n'est pas de cette manière qu'il faut mettre les notes ! Moi, je tiens à ce qu'à chaque épreuve corresponde une note. Les élèves le veulent, les parents aussi et, même, certains enseignants ! Je n'arrive donc pas à comprendre pourquoi les choses doivent rester dans un flou pareil ! Ces notes ont été appelées «Canada Dry», parce qu'elles ont le goût des notes, l'odeur des notes, mais elles ne sont pas des notes...

En ce qui me concerne, je ne les aime pas, et je pense que je ne suis pas le seul ! Beaucoup de parents, comme moi, disent que les notes sont l'outil le plus simple, si tant est qu'elles soient de vraies notes. A tel point, d'ailleurs, que cela a provoqué un tollé: dans certaines écoles, en effet, M. Beer a dû laisser les professeurs continuer à mettre des notes aux épreuves pour que les choses se passent bien.

Ce contreprojet n'apporte rien de bon ! Il enfonce effectivement l'école genevoise dans la rénovation, qui régit notre école aujourd'hui et qui, manifestement, ne fonctionne pas, puisque même Mme Pürro reconnaît que les résultats de la rénovation ne sont pas au rendez-vous !

Je vous rappelle que Genève est le canton qui dépense le plus en Suisse par élève et qui obtient toujours les moins bons résultats ! Je ne demande pas que nous soyons les meilleurs, je demande simplement que nous ne soyons pas toujours les derniers !

Et c'est la raison pour laquelle je propose de ne pas entrer en matière sur le contreprojet du Conseil d'Etat et de soutenir notre contreprojet, qui, j'en suis sûr, jettera les bases d'une école moderne et efficace. (Applaudissements.)

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Voilà pratiquement deux heures que la discussion s'est engagée à propos de l'entrée en matière sur deux projets de lois devant servir de contreprojets à l'initiative 121. Il faut le dire: nous sommes au bout du délai imparti ! Nous n'avons plus la possibilité de traiter d'un contreprojet en dehors de cette session, sauf à convoquer une session extraordinaire. (Brouhaha.) Alors, permettez-moi, puisque tout le monde... (Commentaires. Brouhaha.) ... appelle de ses voeux...

Le président. Excusez-moi, Monsieur le président ! Monsieur l'huissier, pouvez-vous vous assurer que la porte est fermée ? Les hurlements qui nous proviennent de la buvette vont m'obliger à jouer les pions, ce qui dans un débat comme celui-ci n'est guère souhaitable ! (Rires.) Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez la parole.

M. Charles Beer. Je disais, Mesdames et Messieurs les députés, que, pourtant, tout le monde avait souhaité que nous allions vite, pour permettre à la population de trancher rapidement le débat engagé par vingt-huit mille citoyennes et citoyens. Alors, permettez-moi, en l'espace de quelques minutes, de faire une rapide réflexion rétrospective.

C'est en 1994 que la rénovation fut lancée, c'est en 1994 que Genève, à l'instar de bien d'autres collectivités publiques - qu'elles soient Suisses, Européennes ou ailleurs dans le monde - l'avait d'ores et déjà engagée. De quoi s'agissait-il ? Simplement de pouvoir compter sur une pédagogie plus active, plus individualisée, prenant en compte le rythme et la personnalité des différents enfants. Tout cela parce que, après tant de progrès sociaux, l'introduction de la sécurité sociale, le développement d'une société contemporaine, l'échec persistait... Il était alors normal que, dans l'ensemble des collectivités publiques, l'on s'interroge sur les moyens mis à disposition des écoles sur le plan pédagogique, pour rompre avec cet échec scolaire synonyme d'exclusion sociale dans la durée.

Et puis, après l'élan de 1994, c'est par projets, sur la base d'un volontariat, que les écoles se sont engagées. Elles se sont engagées en choisissant de décliner cette pédagogie active d'une manière différenciée selon les établissements.

Plusieurs années après, le nombre des écoles en rénovation a augmenté, et nous avons finalement atteint, au début des années 2000, ce que j'appellerai une «ère de stagnation», permettant à une moitié du réseau de l'école primaire genevoise, comprenant la division moyenne, d'être organisée selon le système de la rénovation, alors que l'autre partie conservait le système traditionnel.

Mesdames et Messieurs, l'école est restée divisée. L'école ne s'est pas réunifiée sur les nouvelles pratiques et, sur cette base, un conflit est né à l'intérieur du corps enseignant... Pas seulement à l'intérieur du corps enseignant primaire, mais également - «et surtout», allais-je dire - entre corps enseignant du système primaire, du secondaire I et du secondaire II !

Face à cette dérive - qui n'est pas de la responsabilité des enseignants, mais bien celle de l'institution pour avoir sans doute laissé trop longtemps un flou perdurer - la lutte, les moyens engagés, sont devenus politiques. Le conflit interne à l'école s'est exporté à la société civile, demandant à celle-ci de venir arbitrer les querelles scolaires. Une initiative a été lancée dans la foulée de la création d'une association, qui a obtenu un résultat extraordinaire puisque jamais une initiative n'avait obtenu un tel nombre de signatures ! Vingt-huit mille signatures - c'est considérable ! - pour demander la réintroduction des notes scolaires ! Cela montre que la société civile, au-delà des conflits internes à l'école, a quelque peine à se retrouver dans une société contemporaine où tous les repères sont brouillés, où les institutions, une à une, chancellent. Il était donc normal qu'au moment où les institutions chancellent, l'avenir peine à être dessiné et que celles-ci prennent la forme d'une angoisse se retrouvant sur la transmission des savoirs et sur l'école genevoise en particulier.

Il est probablement dommage que l'école genevoise n'ait pas pu obtenir les résultats, au bout de dix ans, qui lui permettraient aujourd'hui de vivre la rénovation dans la sérénité. Mais nous sommes à Genève... Et le conflit politiquement engagé par l'initiative, de façon finalement fort raisonnable, a donné lieu à un contreprojet élaboré par le Conseil d'Etat, basé sur un partenariat avec les associations de parents et avec la Société pédagogique genevoise. Et sachez, Mesdames et Messieurs les députés, que non seulement je n'ai pas honte de ce partenariat, mais je le revendique ! Il est la caractéristique du système genevois, mais il est, surtout, la caractéristique de l'efficacité ! Comment imaginer, réaliser, développer une école, sans y associer les acteurs qui en ont la charge et la responsabilité ?

Nous avons donc engagé ce contreprojet de façon tripartite. Mais nous l'avons aussi fait sur la base de l'ouverture, en invitant les associations économiques, patronales, syndicales et, également, les partis à venir s'exprimer. Il a fallu douze mois pour déposer un contreprojet. C'est jour pour jour l'engagement que nous avions pris. Ce pari a été respecté.

Au moment où nous avons déposé le projet de contreprojet, au nom du Conseil d'Etat, appuyé par celui-ci dans son ensemble, la commission parlementaire a petit à petit repris ses travaux sur les questions de l'enseignement primaire. Ce faisant, elle a estimé qu'il y avait plusieurs types de projets. Le parti radical avait déposé le sien, reprenant le modèle vaudois; à quelques erreurs près, le projet était bon. Et puis, le parti libéral a également déposé un projet, qu'il faut qualifier non seulement de «moderne» mais de «grande qualité». De grande qualité, parce qu'il permettait d'établir des bases avec le projet radical et, aussi, avec le projet de loi engagé par le Conseil d'Etat. Pris de panique, Mesdames et Messieurs les députés, quelques-uns d'entre vous ont estimé qu'un tel consensus serait probablement rédhibitoire par rapport à certaines ambitions, en tous les cas celle de pouvoir décrier régulièrement le système, pourfendre l'autorité au nom de celle-ci !

Quoi qu'il en soit, les mois ont passé. Le travail n'a pas avancé en commission. Enregistrant les résultats PISA - traduisant une certaine médiocrité, non pas de l'école rénovée mais bien de l'école traditionnelle - le Conseil d'Etat a estimé qu'il était indispensable d'essayer de retrouver la confiance des acteurs en anticipant une décision que tout le monde appelait de ses voeux: le retour des notes à l'école ! Pas n'importe quelles notes, Mesdames et Messieurs ! Des notes qui ont un ancrage dans un minimum d'objectivité et qui ont d'abord pour repère l'appréciation. A une appréciation doit correspondre une note. C'est le sens dans lequel nous nous sommes engagés à travers le plan de mesures, fidèle au contreprojet déposé devant votre Grand Conseil.

Mesdames et Messieurs, on dira que l'on peut pécher par naïveté... Le résultat n'a pas été celui escompté ! En effet et malheureusement, le résultat a été décevant, puisque, au lieu d'obtenir une réaction de satisfaction et une indication que l'on pouvait avancer dans la même direction, certains se sont sentis dépossédés de leur outil, pire: de leur jouet !

Ainsi, tournant le dos à la main tendue par le Conseil d'Etat, certains ont préféré la polémique stérile, voguer de surenchères en approximations, de dénis de concertation en dérives réglementaires.

Le contreprojet qui ressort de votre commission, Mesdames et Messieurs les députés - après avoir écarté le projet de loi du Conseil d'Etat - est un résultat qu'il faut qualifier de «médiocre». En termes d'appréciation, il est mauvais; en termes de note, il vaut 2, et guère plus ! (Exclamations.) Le texte est illisible; il n'est pas conforme au droit supérieur; il représente, malheureusement, tout ce que peut constituer une dérive politique !

Mesdames et Messieurs, je terminerai, au niveau du premier débat, soit de l'entrée en matière, en vous invitant à être fidèles - non pas aux accords de partis ou de clans - à suivre le Conseil d'Etat dans l'esprit qu'il a voulu développer à travers son discours de Saint-Pierre, à sortir du débat - qui, finalement, conduit Genève de capitale de l'éducation en capitale de la haine de soi - en acceptant l'entrée en matière du projet de loi du Conseil d'Etat. Car ce projet de loi est équilibré et il a le grand mérite, je le revendique, d'être basé sur la pratique, la concertation et l'accord des enseignants, qui méritent non seulement notre respect, mais surtout notre haute considération, après l'ensemble des perturbations que nous venons de provoquer ! (Vifs applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote. Je mets aux voix la prise en considération du projet de loi 9355 du Conseil d'Etat...

Une voix féminine. Je demande l'appel nominal !

Le président. Etes-vous soutenue ?

De nombreuses voix. Oui !

Le président. Alors, il en sera fait ainsi ! C'est donc à l'appel nominal que je vous soumets la prise en considération du projet de loi 9355. Ceux qui l'approuvent votent oui, ceux qui s'y opposent votent non, les autres s'abstiennent.

Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 9355 est rejeté en premier débat par 49 non contre 31 oui et 3 abstentions.

Appel nominal

Le président. Je vous soumets maintenant la prise en considération du projet de loi 9510... L'appel nominal est-il demandé ?

Des voix. Oui ! (Appuyé.)

Le président. Il en sera fait ainsi ! Je vous soumets donc, à l'appel nominal, la prise en considération du projet de loi 9510.

Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 9510 est adopté en premier débat par 57 oui contre 33 non.

Appel nominal

Deuxième débat (PL 9510)

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous sommes saisis d'une série d'amendements... Madame Sylvia Leuenberger, vous avez la parole.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. L'amendement qui vous a été distribué en début de séance est un amendement général au projet de loi 9510. Il doit être voté dans son ensemble, car, en fait, il n'a son sens que s'il est voté avec tous les articles comme contreprojet global à ARLE et qui devra être présenté tel quel devant le peuple. Cet amendement général qui, à l'origine, a été rédigé par le département, a donc été relu par des juristes. Il a été proposé à la commission de l'enseignement et de l'éducation en octobre déjà, mais il n'a jamais été discuté puisqu'il a été balayé en cinq minutes par l'Entente... (Exclamations.) Pourtant, cet amendement présente justement les qualités réclamées tout à l'heure par ce Grand Conseil: il est simple; il est clair et il répond à un vrai texte de loi - et non à un règlement ! Il reprend les grandes idées que vous avez quasiment tous défendues. Il se situe à mi-chemin entre l'initiative ARLE, qui préconise de revenir aux degrés - un, deux, trois, quatre, cinq, six - et la pratique actuelle - quatre ans - dans certains établissements de rénovation, puisqu'il propose des cycles de deux ans. Il propose également une évaluation scolaire régulière.

Par contre, les conditions d'admission sont fixées par le règlement, ce qui laisse aux professionnels et au département la compétence de fixer quelles sont les connaissances exigées à la fin du primaire pour pouvoir accéder au cycle, en fonction du règlement en vigueur au cycle. Ainsi, les mille enfants en question, qui pourraient être exclus, ne le seraient plus... Enfin, il introduit aussi une information régulière aux parents.

Si vous acceptiez cet amendement tel quel, il pourrait, à nos yeux, être un contreprojet à soumettre au peuple. Il est un simple résumé du contreprojet que vous venez de refuser, mais avec des principes plus généraux. Je vous invite à le voter, parce qu'il pourrait rallier un grand nombre d'entre nous. En effet, en inscrivant des grands principes dans la loi, il laisse une marge de manoeuvre pour modifier un règlement, suivant ce qui se passera à Genève et ailleurs.

Je vous rappelle à ce propos que le contreprojet 9510 présenté ce soir par l'Entente ne mentionne pas l'école enfantine ! Il commence à la première primaire, alors que les projets d'harmonisation romands et nationaux vont l'introduire ! Genève ne serait donc pas en harmonie !

Ensuite, le projet de loi 9510 que vous allez voter ce soir est un projet de loi de type réglementaire qui va trop dans le détail. De plus, il ne permettra plus au système en vigueur d'être appliqué: la sélection sera beaucoup plus dure, puisqu'il prévoit un barrage à la fin de la sixième. Il ne respectera pas les conditions de passage avec le CO2... (Rires.) ... ni le principe d'égalité de traitement des élèves dans sa teneur actuelle, qui garantit implicitement à tout élève sortant du primaire l'accès au cycle - ce qui n'est pas le cas avec votre projet 9510. (L'oratrice est interpellée.) J'ai dit: «CO2» ? Pardon: le cycle d'orientation ! Excusez-moi, au bout de deux heures, je fatigue ! (Rires.) Et puis, c'est un sujet qui me tient à coeur, alors je m'emballe... Excusez-moi, l'erreur est humaine ! D'autre part, le projet de loi 9510 ne présente pas les garanties de clarté - comme cela ressort de l'avis de droit du professeur Auer - et, enfin, il introduit un principe nouveau, non demandé par l'initiative, à savoir l'évaluation des établissements. Alors, cela déboucherait sur un hit-parade, avec toutes les injustices que cela pourrait engendrer !

Je le répète, l'amendement que nous présentons maintenant n'est pas nouveau: il est connu, il aurait pu être étudié et il pourrait effectivement aller dans le sens d'un consensus.

Le président. Madame le rapporteur, si je vous comprends bien, vous souhaitez que la demande d'amendement que vous avez signée avec quelques-uns de vos collègues du groupe des Verts, soit votée globalement ? C'est bien cela ? (Mme Sylvia Leuenberger acquiesce.) Je vous remercie, Madame le rapporteur.

Mme Véronique Pürro (S), rapporteuse de première minorité. Cette demande d'amendement est effectivement une alternative au projet de loi 9510-A proposé par l'Entente et l'UDC. Elle est présentée par deux collègues Vertes et soutenue par le groupe socialiste. Quelle est la raison de cette ultime tentative ? Parce que nous trouvons que le projet de l'Entente et de l'UDC est mauvais, voire dangereux...

M. Follonier, tout à l'heure, nous a donné dix bonnes raisons pour soutenir ce projet... Personnellement, j'en ai trouvé quinze pour le rejeter... Je ne vais pas vous ennuyer en les développant toutes: je me limiterai à développer trois d'entre elles.

D'abord, le projet de l'Entente et de l'UDC va à contre-courant des connaissances actuelles en matière de pédagogie et d'enseignement. On peut, bien sûr, ne pas tenir compte de ce que nous disent les experts en la matière, des différentes études qui ont été effectuées, à Genève mais aussi ailleurs... Toutefois, Monsieur Follonier, pour avoir une école moderne - vous avez laissé entendre tout à l'heure que c'était votre souhait - la moindre des choses serait de tenir compte des innovations en matière de pédagogie. Vous souhaitez le retour à la moyenne et au redoublement... Ce n'est pas un concept moderne, mais bien plutôt un «retour en arrière» !

Mesdames et Messieurs les députés, il n'est nul besoin d'avoir deux doctorats et trois thèses en pédagogie, pour comprendre que la moyenne et le redoublement ne sont pas des outils adéquats pour lutter contre l'échec scolaire. L'on sait pertinemment qu'une moyenne de 4 peut être obtenue par un 2, un 4 et un 6...

M. Jacques Follonier. Encore !

Mme Véronique Pürro. Mais, oui, Monsieur Follonier: encore ! Puisque vous semblez ne pas comprendre, je vous le répète ! Une moyenne de 4, obtenue avec un 2, un 4 et un 6, n'a pas la même signification que si elle obtenue avec un 6, un 4, un 2.

De la même manière, le bon sens - le bon sens... - permet de comprendre qu'un redoublement ne peut pas contribuer à améliorer la situation d'un élève, puisque l'on sait très bien qu'un élève qui redouble refait une année entière, alors qu'il est probablement faible dans une ou deux matières seulement.

J'arrêterai là le débat sur la moyenne et le redoublement. Je voulais simplement vous rappeler le b.a.-ba en la matière: ce que tout le monde peut comprendre, les parents y compris, et ce que tous les enseignants vivent. Comme je l'ai déjà dit, il n'est pas nécessaire d'être un grand expert et d'avoir fait des thèses dans le domaine de la pédagogie pour cela !

Deuxième raison pour rejeter votre projet - Mme Leuenberger en a dit quelques mots... Votre projet va totalement marginaliser notre canton dans les discussions en cours au niveau intercantonal. Et puis, je suis très étonnée, car le parti radical, qui défend une école qui démarre dès le plus jeune âge au niveau national, soutient un projet tel que celui-ci pour Genève, qui préconise de faire commencer l'école obligatoire à partir de 6 ans et qui exclut du système les deux années d'école enfantine ! Je ne comprends vraiment pas sa position ! Je le répète, votre projet va marginaliser notre canton, et je ne sais pas ce que va devenir Genève si, par malheur, il devait passer en votation populaire.

Troisième raison: la cohérence de l'ensemble ! (Commentaires.) Sur ce point non plus, il n'est pas nécessaire d'être un grand expert pour comprendre que l'ensemble du système scolaire doit être cohérent, Monsieur Catelain ! Vous demandez de quoi on parle... Cela fait trois heures que nous parlons d'école primaire ! (Rires.)

Si nous examinons le système scolaire dans son ensemble, sans être de grands experts, nous pouvons bien imaginer que les changements apportés au niveau de l'école primaire, par effet domino, auront des répercussions et déstabiliseront le cycle d'orientation. Mais, sur ce point, aucune réponse: vous n'apportez aucune réponse ! Ni M. Follonier, ni M. Weiss, ni tous ceux qui sont derrière ce projet, n'apportent une réponse ! Ils se fichent de savoir ce qui arriverait, si, par malheur, ce projet devait être adopté: le cycle d'orientation n'aura qu'à suivre !

Mais vous oubliez de dire qu'il faudra faire de nouvelles réformes législatives ! A moins que vous ne comptiez faire adopter le trend suivant, puisque nous avons appris que l'initiative concernant le cycle d'orientation avait été déposée et reconnue valide, il y a peu...

Donc, s'il vous plaît, prenez en considération ce que nous disent les enseignants, les parents, qui connaissent bien les problèmes, et ce que nous avons nous-mêmes vécu en tant qu'élèves ! Tenez compte des discussions au niveau intercantonal, de la nécessité de la cohérence du système scolaire et d'harmoniser les systèmes scolaires ! Et, surtout, arrêtez de nous faire croire que votre projet est un bon projet, puisqu'il va à l'encontre de tous ces éléments !

Mesdames et Messieurs les députés, soutenez notre demande d'amendement général, qui est une ultime tentative de trouver un consensus ce soir pour l'avenir de l'école primaire genevoise ! (Applaudissements.)

M. Pierre Losio (Ve). Je ne pensais pas, en 1972, quand j'ai accueilli ma première volée d'élèves, que je serai appelé, plus de trente plus tard, à prendre la parole pour parler de l'école... J'ai presque envie de confesser que j'ai fait transformer des décagrammes en quintaux... J'ai presque envie de confesser que j'ai fait coder en base 2 le nombre des habitants de la commune de Soral... Heureusement, l'école a évolué ! Heureusement, ce beau métier d'institutrice et d'instituteur, celui qui, comme le disait Mauriac - qui n'est pas un penseur révolutionnaire... - institue l'humanité dans l'homme, a évolué !

Et nous nous trouvons aujourd'hui à devoir débattre dans ce parlement sur un choix qui m'amène à intervenir à ce moment-là - c'est le sens de mon intervention par rapport à l'ultime tentative d'offrir un véritable choix. Effectivement, le contreprojet, je l'ai lu dans un journal quotidien genevois - et nous avons intérêt à nous méfier de ce que disent les journaux, parce que, en général, cela risque d'être vrai - n'est d'aucune utilité... Il n'est qu'un duplicata boursouflé de l'initiative d'ARLE ! Et, dans cette boursouflure, finalement, il ne manque que la liste des chants obligatoires et le jour auquel l'infirmière scolaire devrait intervenir...

Néanmoins, j'ai pris l'habitude dans la pratique de ce beau métier de me méfier des bonnets pointus de l'Université - je fais allusion aux inspirateurs de la rénovation - mais j'ai aussi appris tout récemment à me méfier du casque des pompiers pyromanes qui ont pondu ce contreprojet, dont la prise en considération a été votée par la majorité de ce Conseil tout à l'heure.

En fait, l'ultime tentative qui est effectuée maintenant de trouver un consensus appelle à la responsabilité de ce parlement; elle appelle à la responsabilité d'élus, car - et je ne fais que citer un préopinant libéral - «L'école est l'affaire du peuple». Alors, si l'on pense que l'école est l'affaire du peuple, il convient de lui offrir un véritable choix. Certes, l'initiative d'ARLE a sa légitimité, puisqu'elle a été signée par vingt-huit mille citoyens, dont des enseignants, des parents, qui pensent que l'école doit correspondre à ce que défend ARLE. Je le répète, si on pense que l'école est l'affaire du peuple, il faut offrir un véritable choix. Et ce choix ne doit pas se faire sur le contreprojet de l'Entente et l'initiative d'ARLE !

Pour respecter la disponibilité de la population à se prononcer sur l'école, il faut offrir une véritable alternative d'école. Soit une école telle que souhaitée par ARLE - qui a sa légitimité, je le répète encore une fois, parce que soutenue par un nombre important de citoyens - soit une autre école - cette alternative est, en fait, un choix de société - correspondant au contreprojet du Conseil d'Etat - qui a été refusé - dans la version amendement général proposé par ma collègue Sylvia Leuenberger et explicité par Mme Pürro et Mme Leuenberger tout à l'heure.

Notre responsabilité, à nous, élus, consiste à proposer une véritable alternative à la population. Parce que ces deux projets incarnent des options, une architecture scolaire, une conception de l'enseignement qui sont différentes. Et la population doit pouvoir se prononcer sur ces deux types d'écoles. Elle ne devrait pas avoir à choisir entre le projet de ARLE et une espèce de vague photocopie de ce projet, avec quelques amendements qui ont été annoncés notamment par le groupe démocrate-chrétien ! J'ai du reste été surpris que le chef du groupe démocrate-chrétien parle de «peine de mort», s'agissant des élèves... Peut-être avait-il compris que le projet de l'Entente allait transformer les instituteurs en «insti-tueurs», mais je lui en laisse la responsabilité !

La population doit pouvoir faire un véritable choix, et cette alternative porte sur deux conceptions différentes de l'école, deux architectures de l'organisation scolaire ! Je vous invite à accepter cet amendement en deuxième débat pour offrir à la population - puisque l'école est l'affaire du peuple - un véritable choix ! (Applaudissements.)

M. François Thion (S). Je voudrais justifier en deux points notre amendement général. D'abord sur le redoublement, et puis, ensuite, sur les notes et les moyennes.

L'on sait depuis 1975 que le redoublement à l'école primaire est inefficace. Toutes les enquêtes le montrent ! Les experts expliquent que plus le redoublement intervient tôt, plus il est - en moyenne - associé à une faible réussite scolaire. Il peut fragiliser la confiance en lui de l'élève et l'amener à réduire ses ambitions scolaires. D'autre part, l'image des élèves redoublants auprès des enseignants apparaît la plupart du temps moins favorable, ce qui influe sur leur orientation.

Enfin, pour des performances identiques, un élève redoublera avec un enseignant particulièrement intransigeant et sera promu avec un autre. Le redoublement à l'école primaire - je le précise bien, parce qu'il y a souvent confusion - est au mieux inefficace, au pire néfaste !

J'en viens aux notes et aux moyennes. J'ai tout entendu ce soir à ce sujet, et j'aimerais rappeler deux ou trois choses. D'abord, la note n'est pas neutre... Mettre une note n'est pas du tout quelque chose d'objectif... (Exclamations.) Il y a des points, un barème, mais le prof a toute liberté de mettre le 6 à trente points ou le 5 à vingt points... Il n'y a ni règle ni objectivité ! J'ai fait l'expérience plusieurs fois... (Commentaires.)

Une voix. Mais c'est évident !

Une autre voix. Explique bien !

M. François Thion. J'ai fait l'expérience plusieurs fois de corriger une épreuve avec des collègues... Chacun dans notre coin, sur une photocopie de l'épreuve, nous avons apporté nos corrections et mis une note... Eh bien, vous auriez de sacrées surprises en voyant le résultat de nos travaux ! Très souvent, la note avait un demi-point ou un point de différence, mais, parfois, elle passait de 5,5 à une note insuffisante, pour la même épreuve jugée par deux enseignants, qui, en principe, ont une bonne expérience et ont été formés d'une manière tout à fait sérieuse.

Quant à la moyenne des notes, qui va figurer dans un carnet avec tous les commentaires écrits à côté par le maître, elle sera examinée, mais pas les commentaires ! Dans une société de zapping comme la nôtre, il y a de fortes chances pour que les parents regardent le carnet à toute vitesse, focalisent leur attention sur la note insuffisante et punissent leur enfant sans prendre la peine de lire les commentaires effectués par le maître. Si c'est ce que vous voulez, c'est un retour en arrière, et je crois que c'est tout à fait inadapté. La note doit être utilisée - et c'est ce qui se passe déjà maintenant - pour situer l'élève par rapport aux attentes de l'école. Elle ne doit pas être utilisée pour classer un enfant; elle ne doit pas être utilisée pour le marginaliser; elle ne doit pas être utilisée pour l'humilier !

Voilà pourquoi nous avons proposé un amendement général au contreprojet de la droite et de l'extrême-droite. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député ! Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder de la manière suivante. Je vais vous soumettre la demande d'amendement qui vient d'être défendue. Il s'agit - vous l'avez compris - d'une demande d'amendement en bloc pour l'ensemble des propositions qui figurent sur le texte qui nous a été soumis et qui a été déposé sur vos pupitres. Nous allons donc nous prononcer une seule fois sur l'ensemble de cet amendement. Celles et ceux qui l'acceptent votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 32 oui et 5 abstentions.

Fin du débat: Session 05 (février 2006) - Séance 22 du 17.02.2006

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous continuerons le deuxième débat demain à 17h, après les points d'ordre. Bonne nuit !

La séance est levée à 23h.