Séance du jeudi 16 février 2006 à 17h

56^e législature - 1^re année - 5^e session - 20^e séance

PL 9792

Projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Horaire de traitement des pétitions)

Projet de loi 9792

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Recherche aide