République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 février 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 5e session - 20e séance
PL 9791
PL 9791
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.