République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 février 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 5e session - 20e séance
IUE 247-A
IUE 247-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Jeanneret : L'Etat est-il au dessus des lois ou quelle confiance le Citoyen peut-il avoir envers des documents officiels délivrés par l'Etat de Genève ?
Annonce: Session 04 (janvier 2006) - Séance 18 du 27.01.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.