Débat

Le président. Monsieur le président du département, je vous donnerai la parole après Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler (Ve). Concernant le point précédent, nous n'avons pas pu intervenir sur la mise en cause de mon collègue et d'autres collègues ici présents. Je sais que vous partagez le même point de vue sur l'article 24. Je pense que la loi doit être appliquée dans ce qu'elle est, dans sa teneur actuelle.

La plupart des gens sont impliqués dans leur profession, que ce soient les avocats, les policiers, les hôteliers - on a entendu de tout ce soir. Si vous voulez modifier la loi, faites-le ! Ensuite, on appliquera une autre procédure. Mais, maintenant, on doit appliquer l'article 24 tel qu'il est formulé, et mon collègue n'a aucun intérêt personnel. On ne peut pas dire, quand on est employé d'une entreprise et en tout cas pas à l'échelon de la direction, qu'on a un intérêt personnel dans une entreprise. Votre analyse est simplement à côté de la plaque, et je demande que l'on règle cette question en commission, car cela n'a rien à faire ici et je ne tiens pas à ce que l'on prolonge les débats sur ce sujet.

Le président. Le débat sur l'article 24 sera traité à l'occasion d'un projet de loi déposé. Mais les sensibilités sur ce sujet peuvent s'exprimer en attendant; cela arrive à peu près à chaque séance, dans un sens ou dans un autre, et c'est arrivé ce soir comme à d'autres occasions.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Les deux pétitions qui vous occupent maintenant posent des problèmes qui me paraissent un peu délicats à exposer comme cela en plénière. Votre commission a pris des positions sur un dossier où il y a un certain nombre d'éléments désagréables, notamment les recours à répétition.

Mais, j'ai aujourd'hui, de la part de l'office cantonal de la population, un message d'inquiétude, en raison de la santé de certaines de ces personnes. Je pense qu'on ne peut pas faire un tel débat en plénière et je vous demanderai de bien vouloir retourner ce dossier en commission. Vous connaissez toutes et tous la qualité du responsable des renvois à l'office cantonal de la population qui fait preuve de fermeté et de rigueur lorsque cela est nécessaire, et qui a aussi le doigté de voir les situations où une humanité doit commander d'autres solutions. Il m'a fait parvenir une note dont je ne veux pas débattre maintenant, compte tenu de ce qu'elle rapporte, mais je vous invite à renvoyer ce dossier en commission de manière que la situation puisse être appréhendée dans sa totalité et telle qu'elle est aujourd'hui après cette note.

Le président. Monsieur Stauffer, uniquement sur le renvoi en commission.

M. Eric Stauffer (MCG). Comme Mme Künzler, j'ai une remarque à faire. M. le conseiller d'Etat Moutinot m'a demandé de justifier mes propos sur Mme Spoerri. Je vais remettre une série de documents à M. Moutinot... (Exclamations.)

Le président. Vous le ferez en commission, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je sais, mais vous ne me donnez pas la parole.

Le président. Monsieur le député, je vous demande de respecter le fonctionnement normal de ces séances plénières, je vous prie de réserver à la commission les communications que M. Moutinot vous a demandé de lui faire. Et, quand ce dossier reviendra de commission, nous écouterons tout ce qu'il y a à en dire. Nous ne rouvrons pas le débat maintenant.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les pétitions 1528 et 1529 à la commission judiciaire est adopté par 65 oui contre 1 non.