La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Jacques Baudit, Marcel Borloz, René Desbaillets, Anne Emery-Torracinta, Michel Forni, Pierre Losio, Pierre-Louis Portier et Jean Rossiaud, députés.

Monsieur Bertinat, vous avez la parole.

M. Eric Bertinat (UDC). Nous avons chacun reçu une correspondance signée de notre collègue Eric Stauffer. Je désirais vous poser la question suivante: qu'en est-il de l'utilisation de l'en-tête du Grand Conseil, avec des symboles officiels ?

Deuxième question: j'ai regardé dans l'annuaire officiel, je n'ai pas vu de «division politique» du Grand Conseil... J'aurais bien aimé en connaître un peu plus. (Rires.)

Le président. Monsieur le député, je suis dans l'obligation d'avoir à vous répondre que je ne connais pas non plus la «division politique» et je suis dans celle de rappeler à cette assemblée - pour le cas très improbable où elle l'aurait oublié - que l'usage des armoiries de la République est interdit aux députés à titre individuel, que l'utilisation d'un papier à en-tête qui donnerait à penser que l'on peut arborer les armes de la République est tout à fait abusif. Par conséquent, il est indispensable de mettre un terme à cette pratique pour ceux qui l'auraient engagée. Je n'ai connaissance que du cas que vous venez de citer et m'en suis ouvert à l'intéressé. M. Stauffer m'a dit qu'il n'avait pas compris mes injonctions précédentes, je pense que celles-ci sont suffisamment claires et je les lui confirmerai par écrit. (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour. Nous en sommes au point 60, projet de loi 9636, dont nous avons interrompu l'examen tout à l'heure. La liste ayant été close avant dîner, il est inutile de s'inscrire.