Premier débat

Mme Beatriz de Candolle (L), rapporteuse. Je n'ai rien à dire pour l'instant. Je me permettrai d'ajouter quelque chose après si nécessaire.

Le président. Après, c'est maintenant, Madame le rapporteur parce que, personne ne demandant la parole, je vais mettre aux voix le projet de loi, si vous n'avez rien à dire.

Mme Beatriz de Candolle. J'aimerais seulement souligner que la parcelle est située dans un environnement de qualité et propice à la construction d'un EMS, puisqu'elle est dans le prolongement de plusieurs équipements publics - crèche, caserne de pompiers - et de lieux d'habitation. L'enquête publique n'a provoqué aucune réaction. Ce projet a été préavisé favorablement à l'unanimité par le Conseil municipal de la commune de Plan-les-Ouates le 28 juin 2005.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Je mets aux voix la prise en considération du projet de loi... Ah ! M. le conseiller d'Etat Robert Cramer désire prendre la parole !

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Bien sûr, Monsieur le président ! Je me devais tout de même de dire, bien que ce débat ne me paraît guère conflictuel, puisque nous sommes tous acquis à la cause des EMS, qui est finalement celle de nos aînés, qu'il s'agit là du premier déclassement que vous avez l'occasion de voter lors de la présente législature. Ce déclassement doit bien sûr beaucoup au travail du précédent gouvernement qui, par l'intermédiaire de son représentant le plus éminent en la matière, suit attentivement les travaux. Je vous remercie donc de faire le meilleur des accueils à ce projet de loi.

Le président. Merci Monsieur le président, nous sommes heureux d'avoir entendu cette recommandation.

Mis aux voix, le projet de loi 9637 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).

La loi 9637 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9637 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).

Loi 9637