République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 4e session - 15e séance
PL 9757
PL 9757
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret modifiant la loi instituant une cour des comptes (D 1 12)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.