République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 4e session - 15e séance
PL 9754
PL 9754
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chancy (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation au lieu-dit "Le Cannelet")
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.