République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 janvier 2006 à 17h

56e législature - 1re année - 4e session - 15e séance

PL 9773

PL 9773
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2271, plan 11, de la commune de Chêne-Bougeries
Projet de loi 9773

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.