Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, David Hiler et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Luc Barthassat, Marcel Borloz, René Desbaillets, Jean Rossiaud et Ivan Slatkine, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 15 et 16 décembre 2005 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous énoncer cette liste. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur police (F 1 05) (PL-9756)

à la commission judiciaire;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'723'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour financer le crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment permettant le regroupement des laboratoires des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site Cluse-Roseraie (PL-9751)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les statuts du Centre international de Genève (PL-9766)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public au chemin du Stade - Meinier-Village) (PL-9752)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chancy (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation au lieu-dit "Le Cannelet") (PL-9754)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A affectée à un établissement hospitalier et d'une zone de développement 4A au lieu-dit "Les Grangettes") (PL-9763)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones de construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone de développement 4B, à Vésenaz, à la route de Thonon) (PL-9764)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 255'000F de 2005 à 2008 à l'association Viol-Secours (PL-9750)

à la commission des finances;

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret modifiant la loi instituant une cour des comptes (D 1 12) (PL-9757)

à la commission des finances - mais ce projet de loi figurera sous le département des institutions, au point 128bis;

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (PL-9758)

à la commission de contrôle de gestion;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil et du code des obligations (E 1 05) (PL-9761)

à la commission judiciaire;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ratifiant les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00) (PL-9762)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat renouvelant un crédit de fonctionnement de 298'500F en 2006 et de 300'000F en 2007, 2008 et 2009 au titre de subvention cantonale annuelle en faveur du Théâtre du Loup (PL-9755)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 375'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux des sites de la Haute Ecole de Santé pour les filières des physiothérapeutes, diététicien-ne-s et technicien-ne-s en radiologie médicale (PL-9765)

à la commission des finances.

La discussion immédiate n'est pas demandée. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b. Le Conseil d'Etat nous demande d'ajourner les points suivants, afin de procéder à une réflexion globale sur le logement: point 72, PL 9108-A, rapport de la commission du logement modifiant la loi générale sur les zones de développement, et point 75, PL 9431-A, rapport de la commission du logement concernant la même loi et la création d'un fonds d'investissement complémentaire.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du projet de loi 9108-A est adopté par 68 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'ajournement sine die du projet de loi 9431-A est adopté par 70 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous traitons à présent les demandes d'ajout ou d'urgence.

Mme Michèle Künzler (Ve). Je demande l'ajournement du PL 8994-A, puisque ce point d'aménagement est en attente d'un jugement du Tribunal fédéral.

Par la même occasion, j'annonce le retrait d'un vieux projet de loi 7815 qui concernait un restoroute à Blandonnet.

Le président. Il est pris acte du retrait du PL 7815. Mais je mets aux voix la demande d'ajournement du projet de loi 8994-A.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du projet de loi 8994-A est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Le président. Je vous donne acte, Mesdames et Messieurs les députés, que la luminosité sur les nouveaux tableaux n'est pas bonne. Nous prions les techniciens d'en prendre note. J'ajoute que la vitesse à laquelle les votes apparaissent sur l'écran placé au pied de la table des rapporteurs est beaucoup moins rapide que précédemment. Il faudra améliorer cela aussi.

M. Gabriel Barrillier (R). Je demande d'ajouter à l'ordre du jour le projet de loi 9637-A, rapport de la commission d'aménagement du canton sur un déclassement à Plan-les-Ouates. Pourquoi est-ce que je le demande au nom de la commission d'aménagement du canton ? Parce que nous avons voté au mois de décembre, en urgence d'ailleurs, un montant important pour financer la construction d'EMS. Or la construction de l'EMS à Plan-les-Ouates exigeait également un déclassement. Nous avons oublié de faire cette demande en parallèle et je demande donc d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 9637-A est adopté par 60 oui contre 20 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9637-A est adopté par 59 oui contre 16 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera donc traité en urgence. La parole est à M. le député Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Notre groupe demande l'urgence pour deux motions. La première, M 1665, au point 167 de notre ordre du jour, est intitulée: «Opération dite de portage de la Banque Cantonale de Genève, initiation des poursuites civiles. La deuxième, M 1666, au point 168, est intitulée: «Création d'une commission d'enquête parlementaire, afin de faire toute la lumière sur les pertes de la BCGe».

Le président. Si vous avez bien compris, Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de M. Golay est de traiter en urgence les points 167 et 168, motions 1665 et 1666.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1665 est rejeté par 59 non contre 23 oui et 1 abstention.

Le président. Je mets aux voix la demande d'urgence concernant la motion 1666...

Une voix. Je demande le vote nominal, Monsieur le président !

Le président. Le vote nominal est demandé sur cette urgence. Etes-vous soutenu... Vous l'êtes.

Mis aux voix à l'appel nominal, le traitement en urgence de la proposition de motion 1666 est rejeté par 61 non contre 19 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

Le président. Ces points-ci restent donc à leur place dans l'ordre du jour et les urgences seront traitées à 20h30.