Débat

M. Alain Etienne (S). Le parti socialiste reprend à son compte la proposition de motion 1639 présentée par notre ancien collègue Rémy Pagani.

Effectivement, notre parlement doit se préoccuper du devenir de l'Institut d'architecture au-delà du principe de l'autonomie de l'Université. Tout d'abord, on peut se demander pourquoi des décisions ont déjà été prises par l'Université sur les filières de formation alors que nous n'avons pas encore modifié la loi.

Certains problèmes se posent actuellement. D'abord, pour les étudiants qui se sont fait immatriculer à l'Institut d'architecture et à qui l'on dit aujourd'hui que la formation qu'ils ont choisie n'est pas garantie... Ensuite, pour les enseignants qui travaillent actuellement à l'Institut d'architecture et qui ne savent pas si leur emploi va être reconduit. Et puis, il y a le DEA en architecture et santé que l'on prévoit de supprimer, alors que Genève a besoin de s'illustrer en matière de projets d'architecture au niveau de la région.

Actuellement, la commission de l'enseignement supérieur traite différents objets: le projet de loi du Conseil d'Etat visant la création d'un Institut des sciences de l'environnement et le projet de loi des Verts visant la création d'une Faculté des sciences et des arts de l'environnement ainsi que la pétition 1543: «Pour le soutien de l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève». Par conséquent, tout reste ouvert.

Pour ces raisons, le parti socialiste vous invite à renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'enseignement supérieur.

M. Claude Aubert (L). Effectivement, comme vient de le dire mon préopinant, une série d'objets - questions écrites, pétitions, motions, projets de lois - tournent autour du même sujet. Et la commission de l'enseignement supérieur est en train d'examiner le projet de loi 9686 modifiant la loi sur l'université et le projet de loi 9709 modifiant la loi sur l'université pour la création d'une Faculté des sciences et des arts de l'environnement.

Il faut que vous sachiez - je parle sous le contrôle du président Charles Beer - que l'Ecole d'architecture ne dispense plus les cours de première année et de deuxième année, et ce depuis des années. Les étudiants doivent se rendre à Lausanne pour suivre ces deux premières années. Cet enseignement est donc tronqué à Genève.

Par conséquent et étant donné que ces sujets sont étudiés à la commission de l'enseignement supérieur, il ne vaut pas la peine d'y renvoyer cette proposition de motion. Certes, elle comporte quelques arguments mais qui figurent déjà dans la pétition 1543, adressée au Conseil d'Etat, et dans la question écrite 3600 également adressée au Conseil d'Etat, d'ailleurs par le même auteur que cette proposition de motion. Il nous semble donc superflu d'ajouter encore ce point aux objets déjà traités par la commission de l'enseignement supérieur.

Le groupe libéral vous suggère tout simplement de rejeter cette proposition de motion, puisque, comme je viens de le dire, la commission se penche déjà sur ce sujet.

Mme Michèle Künzler (Ve). Nous abonderons dans le même sens étant donné que cette question est déjà abordée en commission et que cette proposition de motion n'apporte rien de plus. Il faut donc la refuser purement et simplement, car il ne sert vraiment à rien de renvoyer des questions déjà à l'ordre du jour de la commission et qui feront l'objet d'une même réponse !

M. Alain Etienne (S). J'ai bien entendu les arguments qui viennent d'être exposés par le parti des Verts et par le parti libéral. On nous a toujours dit qu'il fallait attendre que le débat soit ouvert pour parler de l'Institut d'architecture. En ce qui me concerne, j'ai l'impression que l'on attend la fin de cet institut pour ouvrir véritablement le débat ! Certes le projet de loi du Conseil d'Etat, celui des Verts et une pétition sont examinés en commission, mais il faudrait quand même que ce parlement, via cette proposition de motion, décide de ce qu'il va advenir de l'Institut d'architecture !

C'est la raison pour laquelle je vous invite à renvoyer cette proposition de motion en commission.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Il me paraît tout à fait sensé, lorsqu'une mutation s'engage, de s'intéresser au devenir d'un institut qui a marqué l'histoire universitaire de notre canton. Cela me paraît être la moindre des choses !

Il se trouve en effet que la formation d'architecte - je précise les propos de M. Aubert - a connu une modification très profonde au cours des dix dernières années, puisque les cours des deux premières années sont dispensés à Lausanne. Par la suite, dès la troisième année, les étudiants ont la possibilité soit de revenir à Genève soit de continuer à Lausanne. Toutefois, 100% des étudiants ayant choisi l'EPFL pour les deux premières années continuent à étudier à Lausanne durant les trois années suivantes, soit cinq années en tout. Autrement dit, aucun ne revient à Genève finir sa formation.

Il n'en demeure pas moins que l'Institut d'architecture accueille des étudiants de troisième année, mais qui viennent d'ailleurs, que ce soit de HES ou d'autres systèmes de formation. Nous avons, entre guillemets, «reconstitué» des études dès la troisième année pour des étudiants qui ne reviennent pas de Lausanne.

Mais ce qui est important, c'est qu'il y ait un projet d'Institut de l'environnement et du développement durable et un projet de nouvelle faculté... Deux projets de lois !

Par rapport à ces deux projets, ce qui me semble essentiel, c'est l'ensemble des questions auxquelles nous touchons: la mutation de l'enseignement supérieur, la réorganisation des instituts, l'émergence de nouveaux instituts voire de nouvelles facultés, la place qui y sera consacrée ainsi que les moyens.

Comme les deux projets examinés en commission prennent ancrage sur le sort de l'Institut d'architecture, je vous dirais que, quelle que soit la place d'un institut ou, respectivement, d'une faculté, l'enseignement de l'architecture - en particulier l'urbanisme et l'architecture du paysage - devra être repris dans cet institut ou dans cette faculté. C'est une nécessité !

Dès lors, je vous invite à renvoyer également cette motion en commission de manière à faire un bon travail et pour que nous puissions répondre de façon circonstanciée à toutes les alternatives qui s'offrent à ce projet.

Le président. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de renvoi en commission de cet objet.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1639 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 50 non contre 20 oui.

Le président. Je mets aux voix l'adoption ou le rejet de cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 1639 est rejetée par 55 non contre 12 oui et 2 abstentions.