La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Laurent Moutinot, Robert Cramer et François Longchamp, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Caroline Bartl, Jean-Claude Egger, Christiane Favre, Pierre Schifferli, Véronique Schmied et Hugo Zbinden, députés.

Communication de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le «KI A DI KOA ?», autrement dit le «Qui a dit quoi ?» de la précédente législature. Il s'agit du recueil des perles dont nous sommes les auteurs... Le plus souvent, hélas, ce sont des perles involontaires, mais elles ont néanmoins été collectionnées, avec son talent habituel, par Mme de Cerval Vallet, du service du Grand Conseil, qui se trouve justement être là-haut à la tribune, et que je remercie d'avoir recueilli séparément notre Mémorial pour les extraire, comme le joyau qu'elles sont, ces perles qui seront ainsi offertes par son truchement à votre lecture attentive. C'est pour vous inviter à les renouveler: vous savez que les perles de culture ont aussi une certaine valeur ! (Vifs applaudissements.)

Annonces et dépôts

Néant.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour avec le point 36 de notre ordre du jour.

Débat

M. Alain Etienne (S). Le parti socialiste reprend à son compte la proposition de motion 1639 présentée par notre ancien collègue Rémy Pagani.

Effectivement, notre parlement doit se préoccuper du devenir de l'Institut d'architecture au-delà du principe de l'autonomie de l'Université. Tout d'abord, on peut se demander pourquoi des décisions ont déjà été prises par l'Université sur les filières de formation alors que nous n'avons pas encore modifié la loi.

Certains problèmes se posent actuellement. D'abord, pour les étudiants qui se sont fait immatriculer à l'Institut d'architecture et à qui l'on dit aujourd'hui que la formation qu'ils ont choisie n'est pas garantie... Ensuite, pour les enseignants qui travaillent actuellement à l'Institut d'architecture et qui ne savent pas si leur emploi va être reconduit. Et puis, il y a le DEA en architecture et santé que l'on prévoit de supprimer, alors que Genève a besoin de s'illustrer en matière de projets d'architecture au niveau de la région.

Actuellement, la commission de l'enseignement supérieur traite différents objets: le projet de loi du Conseil d'Etat visant la création d'un Institut des sciences de l'environnement et le projet de loi des Verts visant la création d'une Faculté des sciences et des arts de l'environnement ainsi que la pétition 1543: «Pour le soutien de l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève». Par conséquent, tout reste ouvert.

Pour ces raisons, le parti socialiste vous invite à renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'enseignement supérieur.

M. Claude Aubert (L). Effectivement, comme vient de le dire mon préopinant, une série d'objets - questions écrites, pétitions, motions, projets de lois - tournent autour du même sujet. Et la commission de l'enseignement supérieur est en train d'examiner le projet de loi 9686 modifiant la loi sur l'université et le projet de loi 9709 modifiant la loi sur l'université pour la création d'une Faculté des sciences et des arts de l'environnement.

Il faut que vous sachiez - je parle sous le contrôle du président Charles Beer - que l'Ecole d'architecture ne dispense plus les cours de première année et de deuxième année, et ce depuis des années. Les étudiants doivent se rendre à Lausanne pour suivre ces deux premières années. Cet enseignement est donc tronqué à Genève.

Par conséquent et étant donné que ces sujets sont étudiés à la commission de l'enseignement supérieur, il ne vaut pas la peine d'y renvoyer cette proposition de motion. Certes, elle comporte quelques arguments mais qui figurent déjà dans la pétition 1543, adressée au Conseil d'Etat, et dans la question écrite 3600 également adressée au Conseil d'Etat, d'ailleurs par le même auteur que cette proposition de motion. Il nous semble donc superflu d'ajouter encore ce point aux objets déjà traités par la commission de l'enseignement supérieur.

Le groupe libéral vous suggère tout simplement de rejeter cette proposition de motion, puisque, comme je viens de le dire, la commission se penche déjà sur ce sujet.

Mme Michèle Künzler (Ve). Nous abonderons dans le même sens étant donné que cette question est déjà abordée en commission et que cette proposition de motion n'apporte rien de plus. Il faut donc la refuser purement et simplement, car il ne sert vraiment à rien de renvoyer des questions déjà à l'ordre du jour de la commission et qui feront l'objet d'une même réponse !

M. Alain Etienne (S). J'ai bien entendu les arguments qui viennent d'être exposés par le parti des Verts et par le parti libéral. On nous a toujours dit qu'il fallait attendre que le débat soit ouvert pour parler de l'Institut d'architecture. En ce qui me concerne, j'ai l'impression que l'on attend la fin de cet institut pour ouvrir véritablement le débat ! Certes le projet de loi du Conseil d'Etat, celui des Verts et une pétition sont examinés en commission, mais il faudrait quand même que ce parlement, via cette proposition de motion, décide de ce qu'il va advenir de l'Institut d'architecture !

C'est la raison pour laquelle je vous invite à renvoyer cette proposition de motion en commission.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Il me paraît tout à fait sensé, lorsqu'une mutation s'engage, de s'intéresser au devenir d'un institut qui a marqué l'histoire universitaire de notre canton. Cela me paraît être la moindre des choses !

Il se trouve en effet que la formation d'architecte - je précise les propos de M. Aubert - a connu une modification très profonde au cours des dix dernières années, puisque les cours des deux premières années sont dispensés à Lausanne. Par la suite, dès la troisième année, les étudiants ont la possibilité soit de revenir à Genève soit de continuer à Lausanne. Toutefois, 100% des étudiants ayant choisi l'EPFL pour les deux premières années continuent à étudier à Lausanne durant les trois années suivantes, soit cinq années en tout. Autrement dit, aucun ne revient à Genève finir sa formation.

Il n'en demeure pas moins que l'Institut d'architecture accueille des étudiants de troisième année, mais qui viennent d'ailleurs, que ce soit de HES ou d'autres systèmes de formation. Nous avons, entre guillemets, «reconstitué» des études dès la troisième année pour des étudiants qui ne reviennent pas de Lausanne.

Mais ce qui est important, c'est qu'il y ait un projet d'Institut de l'environnement et du développement durable et un projet de nouvelle faculté... Deux projets de lois !

Par rapport à ces deux projets, ce qui me semble essentiel, c'est l'ensemble des questions auxquelles nous touchons: la mutation de l'enseignement supérieur, la réorganisation des instituts, l'émergence de nouveaux instituts voire de nouvelles facultés, la place qui y sera consacrée ainsi que les moyens.

Comme les deux projets examinés en commission prennent ancrage sur le sort de l'Institut d'architecture, je vous dirais que, quelle que soit la place d'un institut ou, respectivement, d'une faculté, l'enseignement de l'architecture - en particulier l'urbanisme et l'architecture du paysage - devra être repris dans cet institut ou dans cette faculté. C'est une nécessité !

Dès lors, je vous invite à renvoyer également cette motion en commission de manière à faire un bon travail et pour que nous puissions répondre de façon circonstanciée à toutes les alternatives qui s'offrent à ce projet.

Le président. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de renvoi en commission de cet objet.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1639 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 50 non contre 20 oui.

Le président. Je mets aux voix l'adoption ou le rejet de cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 1639 est rejetée par 55 non contre 12 oui et 2 abstentions.

Débat

M. Guy Mettan (PDC). Le PDC s'excuse d'être, pour une fois, en vedette sur le chapitre de l'école... (Exclamations.) ... en présentant des projets dont certains sont soutenus par nos amis les radicaux - mais pas tous...

Quoi qu'il en soit, je suis sûr qu'ils seront d'accord avec cette proposition de motion en particulier, car elle comporte une idée assez nouvelle, à savoir que la promotion économique du canton de Genève ne doit pas seulement servir à attirer des industries lourdes et polluantes mais aussi les industries du savoir. D'ailleurs, dans ce sens-là, la décision du Conseil d'Etat de créer un département de l'économie et de la santé était peut-être - cela n'a pas été perçu tout de suite comme tel - assez visionnaire. En effet, mettre ensemble l'économie - c'est-à-dire l'aspect promotion économique - et la santé - avec la recherche en génétique, dans le domaine de la médecine ou en biologie - va dans la direction que nous souhaitons: faire de Genève un pôle de recherche compétitif sur le plan mondial.

J'aimerais faire un petit retour en arrière. Une votation importante a eu lieu en 1952: Genève devait décider de la création ou non du CERN sur son territoire - le Centre européen de recherche nucléaire.

A l'époque, beaucoup de personnes, y compris dans notre Université, se sont opposées à la création du CERN pour toutes sortes de raisons... Heureusement, le peuple genevois, en votation populaire, a accepté que Genève abrite le CERN ! Et cinquante ans plus tard - le CERN a fêté ses 50 ans, il y a deux ans - on ne peut que se féliciter de ce choix. Eh bien, le CERN, ce n'est rien d'autre que ce que nous préconisons par cette motion: c'est-à-dire de stimuler l'implantation à Genève de nouveaux centres de recherche universitaires ouverts sur l'étranger.

Autre exemple: l'Institut Battelle. Ceux qui ont de la mémoire se souviendront que cet institut, qui a occupé des terrains importants à Carouge, a employé jusqu'à sept cents chercheurs pendant plus de vingt-cinq ans ! C'est également un institut d'origine privée, mais il a stimulé la recherche à Genève en y apportant, justement, de nouvelles compétences et en fournissant des centaines d'emplois aux jeunes qui sortaient de l'université. Il a donc favorisé la réputation internationale de Genève. Cet institut, pour des raisons qu'il serait trop long d'expliquer ici, a réduit ses activités et a fini par fermer, mais c'est le type même d'institut que nous voulons essayer d'attirer à Genève par le biais de cette motion.

Il se trouve que notre proposition de motion a provoqué quelques émois à l'Université: des professeurs se sont en effet quelque peu alarmés, parce qu'ils ont pris cette initiative comme une critique adressée à l'institution... Ce qui n'est pas du tout le cas ! Entre-temps, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs responsables de l'Université, d'approfondir notre perception de ce qui s'y fait, d'étudier des classements concernant notre université.

Grâce à cette proposition de motion, bien sûr si vous acceptez de la renvoyer à la commission de l'enseignement supérieur, nous pourrons - et c'est important à mon avis - faire un bilan positif des apports de l'Université de Genève, notamment, des facultés de médecine et des sciences et de leur niveau de compétitivité internationale. On pourra ainsi aider l'Université à prendre des initiatives dans ce domaine et, donc, à favoriser l'implantation de nouveaux centres de recherche.

Vous savez tous que nous vivons dans une société du savoir, de la science et de la recherche. Il nous paraît par conséquent important, comme je l'ai dit au début, que nous nous focalisions pas seulement sur des industries - même si je suis tout à fait favorable à l'implantation d'industries - car on sait très bien aujourd'hui que l'industrie ne va pas sans le savoir. Il faut donc implanter à Genève des centres de recherche qui vont avec les industries, pour avoir un développement harmonieux et adapté à notre temps.

C'est pourquoi je vous invite à renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'enseignement supérieur. Nous pourrons faire le point sur le niveau de la recherche à Genève tant à l'Université que dans le privé. Je crois que c'est un élément stratégique pour notre avenir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La demande de renvoi en commission est notée. En conséquence, il n'y aura de prise de parole que d'un député par groupe. Et j'invite fermement, pour éviter que nous nous concentrions sur des sujets qui reviendraient par la suite de commission, à ce que nous nous bornions à intervenir sur le renvoi en commission. Monsieur Follonier, vous avez la parole.

M. Jacques Follonier (R). Le groupe radical acceptera le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement supérieur. Mais, je le dis d'emblée, du bout des lèvres ! Pour quelle raison ? Parce que, Mesdames et Messieurs les députés, je trouve pompeux le titre «Genève, capitale de l'éducation». Je dirais même qu'il manque d'humilité !

Je rappellerai trois points rapidement. Le premier: notre canton est celui qui dépense le plus d'argent pour ses élèves avec le moins de réussite en Suisse. Le deuxième: nous sommes le canton où les élèves sortent du cycle avec 4,7 de moyenne en regroupement B et ne peuvent pas continuer leur cursus scolaire, alors qu'ils sont promus. Troisième point: notre canton est l'un des rares à ne pas avoir une maturité cantonale: en effet, chaque collège organise directement la maturité, ce qui fausse, bien entendu, les résultats !

Toute la pyramide de notre éducation est en retard ! Et vous avez vu que, pas plus tard qu'hier, le Conseil national a accepté et adopté l'harmonisation dans ce domaine au niveau suisse. Nous allons donc bientôt passer aux normes HarmoS - des normes d'harmonisation helvétiques. Elles seront importantes et obligeront le canton de Genève à remonter à la moyenne suisse.

En voyant tout cela, je trouve que c'est vraiment faire du nombrilisme... Nous ne devrions pas nous prendre pour le centre du monde. Nous devrions au contraire connaître la hauteur de nos ambitions. C'est la raison pour laquelle, comme je vous l'ai dit au départ, nous accepterons le renvoi de cette proposition de motion en commission, mais vraiment du bout des lèvres !

M. François Thion (S). Je voudrais apporter une correction, Monsieur Follonier: le coût en matière d'éducation à Genève, pour les élèves et de l'école primaire et du cycle d'orientation, sont en dessous de la moyenne suisse.

J'aimerais revenir maintenant à la motion... Le premier considérant dit: «Le Grand Conseil de République et canton de Genève considérant: - l'importance d'investir dans l'avenir par l'innovation et la formation;». Mesdames et Messieurs les députés, on ne peut qu'être d'accord, mais cela implique de voter les budgets de l'Université et non de les réduire comme cela a été fait l'année passée ! Puis la motion invite le Conseil d'Etat à attirer des universités étrangères - c'est cela la réalité - pour qu'elles s'implantent à Genève. Pourquoi ? Parce que l'Université de Genève ne serait pas assez performante !

Le recteur, dans un petit mot que j'ai découvert sur le site de l'Université, nous rappelle, faisant allusion à cette motion, je le cite: «Nous avons une Université qui occupe le premier rang de Suisse pour les crédits obtenus sur une base concurrentielle féroce auprès du Fonds national de la recherche. Nous avons une Université qui est la seule de Suisse romande à s'être vu attribuer un nouveau pôle de recherche en sciences de l'homme - elles en ont déjà deux autres en sciences et en médecine. Nous avons une Université dans laquelle a été réalisée, pour la première fois au monde, la téléportation de la matière, dans laquelle on a, pour la première fois au monde également, repéré une planète située hors du système solaire.»

Dans l'exposé des motifs, les députés signataires de la motion nous disent qu'ils souhaitent voir s'implanter à Genève une institution nouvelle de langue anglaise ou française qui forme des jeunes, des jeunes du monde entier... Très bien ! J'apprécie cet esprit d'ouverture au monde... Mais il faut rappeler ici que l'Université de Genève accueille déjà des étudiants de cent quarante-deux pays et que 40% des étudiants sont étrangers.

Je dirais aussi que le plus difficile à l'heure actuelle, c'est de permettre à ces jeunes étrangers, une fois leurs études terminées, de rester en Suisse. Il ne faut quand même pas oublier que la politique fédérale est extrêmement restrictive en matière d'accueil des étrangers, notamment depuis que le conseiller fédéral Blocher est au gouvernement. Et il semble que le parti démocrate-chrétien, au niveau fédéral, a quelque peu suivi cette politique en matière d'accueil des étrangers ces dernières semaines...

Mais que penser si un pays comme les Etats-Unis - qui s'est auto-proclamé récemment «gendarme du monde» - installait à Genève une ou des universités et participait ainsi à la formation scientifique et certainement idéologique de la jeunesse de notre pays, des futurs décideurs de notre canton.

Alors, oui à une Genève capitale de l'éducation ! Oui, à une Genève internationale ! Mais non, à une Genève succursale de la pensée unique américaine ! Non, à une motion dangereuse pour l'avenir de la formation de notre canton ! (Applaudissements.)

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Les Verts refuseront cette motion et son renvoi en commission, même si elle a des ambitions qui ne sont pas inintéressantes pour le canton. Ses auteurs préconisent, avec un certain lyrisme, d'attirer à Genève de grandes universités en imaginant déjà des milliers d'étudiants, des chercheurs déambulant dans la ville et nous enrichissant de savoirs nouveaux... Cela a un côté très poétique, mais, si les choses étaient si simples, cela se saurait. Cette invite est alléchante, mais peu réaliste !

Par ailleurs, la concrétisation d'un tel projet impliquerait des coûts probablement exorbitants. Et puis, étant donné toutes les propositions qui ont été faites, nous avons déjà beaucoup de pain sur la planche si nous voulons répondre aux attentes de la population genevoise.

Enfin, les institutions académiques peuvent faire de la promotion: il n'est pas nécessaire de déposer une motion: cela rentre certainement dans leur cahier des charges !

C'est pour toutes ces raisons que nous refuserons cette motion et son renvoi en commission.

M. Claude Aubert (L). J'ai préparé toute une série de notes importantes pour discuter de ce sujet, mais vous me permettrez d'être extrêmement bref malgré tout, car je pense que nous pourrons le faire en commission.

Je suis donc d'accord de renvoyer cette motion en commission.

Le président. Je vous remercie de cette brièveté exemplaire, Monsieur le député ! Monsieur le député Gilbert Catelain, vous avez la parole.

M. Gilbert Catelain (UDC). Merci, Monsieur le président. Je remercie... (Exclamations.) Non, je ne ferai pas aussi vite, parce que vous me perturbez ! (Rires.) Je remercie mon collègue radical. Son appréciation de cette motion me paraît relativement objective. C'est vrai: le titre de la motion est prétentieux. Genève se croit au-dessus de la mêlée alors qu'elle ne l'est pas ! Dans bien des domaines, elle est plutôt dernière de la classe ! Dans celui-ci, elle ne l'est pas - heureusement - mais il serait bon qu'elle maintienne sa position.

En ce qui me concerne, je ne suis pas du tout heurté par le fait que Lausanne soit un pôle universitaire important qui bénéficie de fonds fédéraux conséquents, puisqu'elle dispose d'une école polytechnique fédérale. C'est en effet autour de ce pôle lausannois que devrait être axé l'ensemble de l'enseignement supérieur, notamment dans le domaine scientifique, avec une bonne interaction avec les entreprises, en particulier en matière de biotechnologie, de santé et de recherche.

Je peux partager une partie des préoccupations socialistes par rapport à l'intervention de milieux privés, que, personnellement, j'accueillerai favorablement.

Un responsable du CERN me disait que, depuis que les Américains sont rentrés dans cette institution en investissant 500 millions de francs dans le projet LEP, l'influence américaine a été visible non seulement sur le projet lui-même, mais aussi sur la marche du service, puisqu'il est maintenant interdit de fumer - ce qui réjouira certains - dans l'ensemble du CERN. Il y a un risque - marginal - que cela engendre ce type d'effets collatéraux qui peuvent être nuisibles pour certains, notamment les fumeurs, nombreux dans ce Grand Conseil...

Pour être plus sérieux, je dirais en outre que l'invite me laisse perplexe... Je trouve aussi assez pompeux de vouloir: «mettre sur pied une promotion exogène genevoise visant à faire implanter à Genève de nouveaux instituts issus des grandes universités étrangères.» S'il s'agit d'instituts privés financés avec des fonds privés, comme cela se fait dans certaines villes, qui sont citées dans la motion: pourquoi pas ! Nous les accueillerons à bras ouverts ! Mais si c'est pour charger un peu plus le bateau dans une République qui n'arrive déjà pas à assumer l'effort éducatif qu'elle doit faire dans le domaine de l'enseignement supérieur, nous ne sommes pas d'accord. Car cela risquerait d'affaiblir des secteurs dans lesquels nous devrions nous positionner favorablement, à savoir développer des secteurs de pointe dans lesquels nous sommes leaders et dans lesquels nous sommes reconnus sur les plans national, régional et international.

Or - on en parlait tout à l'heure - aujourd'hui déjà, certains secteurs de notre enseignement ne sont même plus reconnus dans le reste de la Suisse, et on préférera engager un étudiant formé à Lausanne plutôt qu'à Genève. Alors, tâchons de maintenir le niveau élevé de certaines académies de la République avant d'en faire venir de nouvelles à Genève, sous prétexte que nous manquerions de fonds publics !

Nous soutiendrons néanmoins le renvoi en commission de cette motion, parce que, aujourd'hui, à l'heure où je vous parle, il nous manque les éléments objectifs pour prendre définitivement position.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je souhaite exprimer quelques considérations à propos du projet de motion, pour donner un avis, négatif ou positif, par rapport à un certain nombre de constats.

Je trouve particulièrement dommageable pour Genève que chaque débat sur l'éducation donne l'occasion à certains de critiquer le système dont nous avons la charge, notamment compte tenu de nos responsabilités éducatives.

Dans le discours de Saint-Pierre, le Conseil d'Etat a appelé de ses voeux - je vous le rappelle - un état d'esprit basé sur la confiance et la discussion avec le parlement, mais cela ne se traduit malheureusement pas dans les débats que nous avons ici, puisque certains d'entre vous mettent systématiquement en cause l'enseignement genevois. Je ne peux pas ne pas réagir à cela !

Vous mettez en avant un certain nombre de difficultés de l'enseignement genevois. Dont acte ! Vous savez qu'elles ont été répertoriées et quels sont les plans d'action de manière à y faire face.

Pour autant, faut-il, à l'occasion d'une motion concernant l'Université, remettre en cause systématiquement tout le niveau d'enseignement genevois ? Vous oubliez au passage que si Genève connaît des difficultés au niveau de la sortie de l'école obligatoire, particulièrement pour les élèves les plus faibles, il n'en demeure pas moins que notre canton compte le plus haut taux de maturités du pays, et probablement d'Europe ! Il en est de même du taux de licences et de post-grades.

Dans vos considérations, vous ne tenez même pas compte du fait que Genève aujourd'hui, en termes de taux de personnes formées à l'enseignement supérieur, écrase, et de loin, pratiquement tous nos voisins, cantons ou pays ! Je vous remercie tout de même, même si vous avez naturellement droit à la critique, de reconnaître dans vos interventions quelques qualités à notre système d'enseignement. Autrement, je ne pourrai que penser que vous avez une approche masochiste de notre système éducatif !

S'agissant de l'Université genevoise, permettez-moi également de la qualifier «d'universaliste», car elle dispense son enseignement dans l'ensemble des facultés, de la faculté de médecine à la faculté des sciences en passant par les lettres, le droit ou la théologie. Vous savez que nous avons sept facultés et qu'il est question de créer soit un institut soit une faculté de l'environnement et du développement durable.

Il y a donc, en termes de couverture, un rôle très important de l'Université de Genève. Ce rôle universaliste se fait-il au détriment de la qualité ? A en croire les chiffres, la réponse est négative ! L'Université de Genève est la première université cantonale en termes de crédits de recherche, soit en termes de fonds privés soit en termes de fonds publics, et cela pourrait également être remarqué.

Au niveau des différents classements mondiaux - on cite de temps en temps PISA, mais on pourrait en citer d'autres au niveau universitaire - sachez que l'Université de Genève occupe le quatre-vingt-huitième rang au niveau mondial, quelques rangs derrière l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, mais devant l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ! Tout en admettant le côté aléatoire de tels classements, on pourrait donc reconnaître la qualité de l'Université de Genève, au lieu de la mettre en cause systématiquement comme c'est le cas aujourd'hui, quelles que soient les propositions positives ou négatives, du reste, par rapport à la motion !

Je conclurai ainsi. Il faut encourager les collaborations - c'est d'ailleurs le cas de l'Université de Genève, par le biais de ses facultés et de ses départements - avec de nombreuses universités dans le monde. Les facultés et les départements n'ont pas attendu cette motion pour développer de réelles collaborations et favoriser les échanges entre étudiants ! Et je vous affirme également - vous le savez - que la Déclaration de Bologne, en termes d'organisation, de crédits, bachelor, master - ou baccalauréat universitaire et maîtrise - vise justement à accroître cette capacité de mobilité.

Faut-il attirer des universités privées à Genève ? Le cas échéant, conviendra-t-il de les financer ? C'est la question que vous posez par le biais de cette motion. Quelle que soit l'approche choisie par ce Grand Conseil - soit en votant cette motion aujourd'hui soit en la renvoyant en commission - je vous demande de prendre en considération la qualité de notre Université. Par ailleurs, la Confédération a décidé des crédits supplémentaires pour le pôle des relations internationales et elle attend du système universitaire suisse, et de ses universités cantonales, davantage de performances au niveau des cantons, mais pas forcément d'intégrer davantage de concurrence. Aujourd'hui, le système suisse, pas plus que le département de l'instruction publique, ne retient cette possibilité !

Le président. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'enseignement supérieur.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1642 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 49 oui contre 33 non et 1 abstention.

Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). En préambule, je dirais que c'est en apprenant aux enfants, dès leur plus jeune âge, à ne pas gaspiller et en les sensibilisant aux problèmes énergétiques que nous pourrons inverser les tendances de l'utilisation irrationnelle de l'énergie de notre société et combattre ainsi les grands problèmes de pollution qui mettent à mal notre planète. Je pense en particulier à l'effet de serre. Avec tout ce qui se passe à ce niveau, il n'est plus possible de ne pas éduquer les enfants à adopter des comportements adéquats.

Bien sûr, on n'agit qu'à la petite échelle de Genève, mais toute contribution est importante.

On l'a vu tout à l'heure au sujet de l'enseignement, on ne cesse de charger les enseignants de nouvelles demandes. Il faut toutefois savoir que la demande faite par le biais de cette motion n'augmente pas le nombre de branches enseignées ni le nombre d'heures d'enseignement. Elle préconise d'intégrer, aux cours déjà existants comme les sciences et l'environnement, des notions d'économie d'énergie et des expériences propres à sensibiliser les enfants.

Actuellement, il existe déjà des activités à ce propos, mais fort disséminées. Nous demandons simplement au DIP de s'assurer que tous les élèves de notre canton, durant leur scolarité obligatoire, soient au moins une fois impliqués dans un processus de gestion durable des ressources énergétiques.

Je tenais à remercier les collègues des autres partis qui ont signé cette motion, parce que cela montre qu'il s'agit d'un sujet d'intérêt général et non partisan.

Je vous propose donc de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Jacques Follonier (R). Quand je lis le titre de la motion: «...concernant l'initiation à la gestion durable des ressources énergétiques dans l'éducation scolaire des enfants», cela me fait penser à une formule pédagogique qui dirait: «L'élève doit prendre l'outil scripteur pour écrire !». (Exclamations.) L'outil scripteur: c'est le stylo, mais, maintenant, on l'appelle comme cela !

Cette demande procède certainement d'une bonne volonté, mais il faudra vraiment que Mme Leuenberger nous donne des explications pour savoir comment elle peut s'appliquer... Nous dire qu'il faudra l'intégrer à des cours, sans ajouter des cours tout en ajoutant des heures mais sans en ajouter vraiment, me semble quelque peu alambiqué ! Et puis, pour l'instant, les problèmes se posent au niveau des savoirs de base et des branches importantes comme le français, l'allemand, l'anglais... Alors cette demande me laisse assez pantois.

Par ailleurs, je trouve qu'il serait d'une certaine manière dommage d'enlever cette tâche aux militants du groupe des Verts qui ont tout le temps de s'en occuper ! Pour cette raison, je vous propose de refuser cette motion. (Rires.)

M. Roger Deneys (S). Il me semble important de préciser que l'objectif de cette motion est de sensibiliser les enfants, dans le cadre de leur scolarité obligatoire, aux problèmes des ressources énergétiques et aux questions d'économies d'énergie.

M. le conseiller d'Etat en charge du DIP a déclaré tout à l'heure qu'il ne souhaitait pas que nous chargions les programmes scolaires à l'extrême avec des contenus tous plus intéressants les uns que les autres, mais qui rendent la vie des enfants tout simplement infernale.

Mais ce n'est absolument pas le but de cette motion ! Son objectif n'est pas de faire de Genève une capitale de l'environnement ou de quoi que ce soit de ce genre ! Elle demande simplement à apporter des notions environnementales de manière plus structurée que ce n'est le cas aujourd'hui en les intégrant à certaines branches. Du reste, la motion venant de la commission des Droits de l'Homme et dont nous parlerons par la suite va un peu dans le même sens. De nombreuses initiatives sont menées par les enseignants, par les élèves eux-mêmes, pour mettre en pratique les principes de développement durable et la sensibilisation aux économies d'énergies, mais ces actions ne sont pas organisées de façon globale par le DIP.

Nous voudrions juste remédier à cette situation et combler d'éventuelles lacunes en nous assurant que tous les élèves, au cours de leur scolarité obligatoire, seront sensibilisés à ces questions au moins une fois. Il ne s'agit pas de créer de nouveaux cours ! Ces notions - je le répète - pourraient, par exemple, être intégrées dans des cours de physique, de géographie ou de sciences naturelles. Il n'y a pas de raison particulière d'en faire un cours ex cathedra spécifique. Nous voudrions simplement nous assurer - j'insiste - que la question des ressources énergétiques, qui est un véritable problème pour l'avenir de notre République et de la planète en général, soit abordée le plus tôt possible, parce que nous ne sommes encore pas sûrs aujourd'hui que tout le monde ait bien réalisé la gravité de la situation.

Je vous invite à réserver un sort favorable à cette motion, qui ne va pas charger les programmes scolaires.

M. Gilbert Catelain (UDC). Cette motion est basée sur une idée très généreuse et souhaitable. En effet, il est indispensable que notre société soit davantage consciente des risques qu'elle court en maintenant sa consommation au niveau actuel.

Il n'est que d'observer le comportement de la population adulte et de notre jeunesse pour constater que nous sommes loin du but, en tout cas à Genève. Dans d'autres cantons ou dans d'autres pays, notamment en Suisse alémanique ou en Allemagne, les enfants se rendent la plupart du temps à l'école en vélo. Dans le canton urbain de Genève, les élèves se rendent à l'école surtout en bus ou en scooter, voire en voiture, parce que les parents amènent leurs enfants à la porte de l'école sans même respecter les règles de la circulation routière... Ce n'est pas un problème d'école: c'est clairement un problème de comportement !

Peut-être peut-on l'améliorer ou le modifier, par une meilleure prise de conscience à l'école, mais cette prise de conscience peut très bien se faire dans le cadre du programme actuel, dans le cadre de la compétence du département, sans attribution de moyens supplémentaires. Et puis, la meilleure façon de sensibiliser notre jeunesse à cette évolution, c'est évidemment la sensibilisation par l'exemple. L'exemple au niveau du professeur, de l'institution, des moyens alloués ! Ainsi, lorsqu'on construit un établissement qui coûte deux fois plus cher que dans un autre canton ou qui consomme deux fois plus d'énergie, on délivre un message ! De même, lorsque le DIP accorde des crédits pour des voyages d'étude qui se font en avion, ce n'est pas donner un bon exemple au niveau du développement durable et de la préservation des énergies fossiles, respectivement du rejet de CO2 dans l'atmosphère ! Lorsque le DIP finance des camps de ski essentiellement orientés vers le ski de piste, je ne pense pas que c'est donner un bon signal aux jeunes au niveau du développement durable ! On pourrait très bien imaginer que le DIP décide dorénavant de réserver ces camps au ski de fond ou aux raquettes. (Commentaires.)

Les moyens d'incitation ne manquent pas pour apprendre à notre jeunesse à consommer moins d'énergie, à adopter des comportements adéquats pour préserver les moyens énergétiques de notre planète. Il n'est pas nécessaire d'instaurer de nouvelles actions en attribuant des moyens supplémentaires. En effet, comme l'a dit mon collègue socialiste, on peut très bien intégrer ces notions dans le cadre d'un cours de physique ou de mathématiques, par exemple, en leur soumettant un simple problème de règle de trois: vous prenez votre voiture pour aller à l'école; l'école se situe à 4 kilomètre et la voiture consomme 7 litres aux cent, etc. Ils auront peut-être du mal à le résoudre, j'en conviens... (Rires.) ...mais cela peut donner l'occasion de leur expliquer qu'ils consommeraient 100% d'énergie en moins s'ils se rendaient à pied à l'école ! Ce serait une manière de les sensibiliser à moindre coût et qui serait tout aussi efficace. Commençons déjà par là; mesurons les résultats, et, ensuite, nous verrons ! (Commentaires.)

Tout cela pour dire que nous pouvons tout à fait soutenir la première invite, mais pas la seconde ! Et, si le groupe des Verts proposait un amendement pour supprimer la deuxième invite, nous soutiendrions cette proposition de motion, ce qui éviterait de la renvoyer en commission.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). En cet après-midi où nous évoquons beaucoup l'éducation, M. le président du département, M. Beer, il y a une heure ou deux, a fait une liste longue, mais non exhaustive, de toutes les missions que nous souhaitions donner à l'école... Il faudra du temps pour atteindre les buts que nous nous sommes fixés en raison de toutes les difficultés qui se présentent, et, c'est vrai, l'école ne peut pas remplir toutes les missions dont nous souhaiterions la charger, quand bien même elle doit préparer les générations à venir à relever les défis de la société future.

Il ne s'agit pas ici - cela a déjà été dit - de donner une nouvelle mission à l'école. Il s'agit simplement que le département veille à ce que tous les élèves du canton, au cours de leur cursus scolaire obligatoire, puissent profiter d'une expérience de ce type, comme cela a déjà été le cas pour quelques milliers d'élèves.

Il existe, par exemple - et c'est cité dans le texte de la motion - le programme OGURE, qui a été expérimenté dans une commune qui m'est chère, la commune de Veyrier, la commune de Vernier - avec Mme Falquet, ancienne maire de Vernier - et la commune de Plan-les-Ouates. Les écoles ont été associées à une sensibilisation aux économies d'énergie, dans le cadre de leurs programmes.

Ce qui était vrai, il y a une année ou deux, l'est encore plus maintenant, au moment où on évoque la raréfaction du pétrole et la nécessité de faire des économies d'énergie. Ce sont des sujets d'une actualité brûlante.

A l'occasion de mon intervention, je voudrais juste rappeler une expérience tout à fait bénéfique: celle de la sensibilisation au tri des déchets. Nous avons atteint certains buts que nous nous étions fixés il y a quelques années dans ce domaine grâce, justement, à l'éducation des enfants, car un gros effort de sensibilisation a été fourni dans ce domaine. Très souvent - nous l'avons certainement tous vécu dans nos familles - ce sont les enfants, parce qu'ils ont été sensibilisés à ces problèmes dans le cadre scolaire, qui nous rappellent qu'il faut adopter des comportements adéquats en matière de tri des déchets.

Nous pensons - nous, démocrates-chrétiens - qu'il peut en être de même pour la sensibilisation dans le domaine des économies d'énergie et que nous devons acquérir un certain nombre de réflexes lorsque nous utilisons des appareils électriques ou des véhicules à moteur.

C'est dire que nous demandons le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat pour qu'il veille à ce que tous les élèves de notre canton soient, à un moment donné, sensibilisés à ces problèmes.

Mme Véronique Schmied (PDC). Etant maire d'une commune qui voit se déployer OGURE-Pédago depuis plusieurs années, j'aimerais encore ajouter quelques arguments à ceux qui viennent d'être avancés par mon collègue.

Lorsqu'un projet de ce type est mis en place, il touche différents partenaires. Tout d'abord, évidemment, les enfants, puisque le but premier de cette motion est d'éduquer nos enfants à cette problématique. Et, par les enfants, vous savez qu'on touche également les parents, parce que lorsque les enfants apprennent quelque chose ils s'empressent de l'expliquer à leurs parents, notamment, par exemple, en matière de gestion de l'éclairage à la maison.

Il touche également les enseignants, bien sûr, qui vont ensuite pouvoir diffuser ces informations à d'autres élèves qui n'auront pas forcément été mis en contact avec ce programme d'éducation à l'écologie.

Et puis, enfin, la commune, propriétaire des bâtiments, qui bénéficie d'un audit énergétique, par exemple dans le cadre d'OGURE-Pédago, et qui, si celle-ci suit les recommandations des enfants, fait ensuite des économies d'énergie.

Par exemple, des panneaux solaires ont été installés par des élèves sur le toit du centre sportif pour chauffer l'eau des douches. Autre exemple, le système d'allumage électrique a été entièrement modifié dans deux écoles de façon à pouvoir réaliser des économies, qui se sont révélées très importantes puisque nous avons eu un retour sur investissement en deux ans.

Et, ainsi, un autre but que celui des économies d'énergie a été atteint: à savoir une éducation citoyenne, car les enfants peuvent constater que, lorsqu'ils font des propositions à la commune, la commune peut écouter leurs recommandations et les suivre. Ils prennent donc conscience qu'il est possible d'influer sur les décisions politiques en agissant de façon citoyenne, que chacun peut être acteur dans sa commune, même s'il n'est pas un élu, même s'il n'est qu'un enfant. C'est un élément extrêmement important.

Et si, à l'instar de la commune de Versoix, d'autres communes comprennent - et je pense que c'est le cas - l'intérêt de ces actions, elles les subventionneront, ce qui atténue la deuxième invite, dans la mesure où ce n'est pas uniquement sur le DIP que pèsera l'investissement nécessaire à développer ces programmes, mais aussi sur les communes qui seront intéressées par les résultats de ces actions. Elles participeront également à ces programmes et prendront en charge une partie de leurs coûts.

C'est un exemple de collaboration Etat-commune qui marche très bien, parce qu'elle intéresse tous les partenaires.

Le président. Merci, Madame. La parole est à M. le député Renaud Gautier.

M. Renaud Gautier. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie... (Exclamations.) Non, c'est bien ! Je ne sais pas si vous êtes aussi attentifs que moi, mais nous avons déjà traité des sujets assez semblables cet après-midi - c'est l'ordre du jour qui le veut - et nous pouvons avoir l'impression que l'on se répète un peu ! La parole est à Mme Sylvia Leuenberger.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je voulais juste dire à M. Follonier qu'il n'a pas très bien lu cette motion... M. Deneys l'a dit avant moi, et je ne vais pas tout répéter: il s'agit simplement de procéder à cette sensibilisation, au moins une fois au cours de la scolarité, en l'intégrant à des cours déjà existants. Par contre, M. Portier, lui, a bien lu cette motion et sa collègue aussi.

M. Catelain a exprimé une inquiétude sur les coûts éventuels qu'engendrerait une telle mesure par rapport à la deuxième invite, je cite: «- le cas échéant, à veiller à ce que les moyens nécessaires [...] soient alloués». Il ne s'agit pas forcément d'argent: il s'agit précisément d'intervenir auprès des communes ! Je le répète pour le Mémorial: il ne s'agit pas de moyens financiers !

Je serais prête, s'il le faut, à supprimer cette deuxième invite, mais si une majorité veut bien la maintenir, je la maintiens. Quoi qu'il en soit, je peux dire clairement qu'il s'agit en l'occurrence de moyens d'action, de modèles, etc. Et, pour qu'un adulte montre l'exemple, il faut qu'il ait été sensibilisé étant enfant ! C'est l'histoire de l'oeuf et de la poule ! Vous voyez ce que je veux dire... Il faut donc commencer par expliquer à tous les enfants ce qu'il faut faire pour qu'ils puissent, une fois adultes, montrer l'exemple.

Je vous invite donc à renvoyer au Conseil d'Etat cette proposition de motion telle quelle, en précisant bien qu'elle n'engendrerait aucun frais.

Le président. Nous retiendrons, Madame, que l'oeuf et la poule ne sont pas les oeufs d'or ! Monsieur Roger Deneys, je vous donne la parole.

M. Roger Deneys (S). Dans le même souci de clarifier la deuxième invite, je précise qu'il est évident, si on veut s'assurer que tous les élèves du canton puissent bénéficier de cette sensibilisation, que cela nécessitera peut-être des moyens supplémentaires... Pas forcément en termes financiers au niveau des enseignants, mais - je pense que M. Follonier va beaucoup apprécier ce terme - en «auxiliaires pédagogiques», pour rendre cette sensibilisation, formulée avec des mots d'adultes, attractive et sympathique pour les enfants. A un moment donné, il faut bien concrétiser ce principe en une expérience matérielle que les enfants puissent s'approprier. Dans ce sens-là, si des besoins supplémentaires étaient nécessaires, il serait ridicule de voter le principe de la sensibilisation à ce problème sans pouvoir la concrétiser, par exemple au moyen d'un kit ou d'une expérience concrète. C'est comme cela que nous l'entendions.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je voudrais tout d'abord attirer votre attention sur la problématique soulevée par cette motion. Celle-ci nous intéresse forcément au plus haut point, puisqu'il s'agit d'intégrer des notions, au-delà des invites précises de la motion, et d'atteindre des objectifs s'agissant de la place du développement durable dans l'enseignement pour l'ensemble des élèves au cours de leur scolarité obligatoire. Ce point concerne l'ensemble des pays de la planète, pratiquement depuis la Conférence de Rio. Les Conseils économiques et sociaux des Nations Unies se penchent régulièrement sur ce problème. Il faut trouver un certain nombre d'approches qui permettent de donner la place qui lui revient dans les différentes grilles-horaire.

Comment convient-il de procéder ? Faut-il - et nous reprendrons cette discussion au niveau de l'enseignement supérieur - procéder en intégrant la notion de développement durable à chaque discipline ? Convient-il, au contraire, de procéder par des projets spécifiques sur l'environnement et les ressources ? Le débat est loin d'être tranché ! Mais, aujourd'hui, les plus grands défenseurs de la place du développement durable au niveau international penchent plutôt - vous le savez - pour la première approche, à savoir revoir l'ensemble des disciplines en fonction de la notion de développement durable et non pas par une approche spécifique.

Cela dit, nous travaillons aujourd'hui dans le cadre d'approches spécifiques, et j'aimerais rendre hommage, à cet égard, non seulement à l'actuel département du territoire - l'ancien DIAE - mais aussi aux Services industriels de Genève et à l'ensemble des communes, avec lesquels des partenariats sont aujourd'hui engagés. A titre personnel, je m'engage à ce que nous puissions faire une place à cette notion dans notre enseignement.

Mais dire à l'avance que la concrétisation de la motion que vous proposez de renvoyer au Conseil d'Etat ne va absolument rien coûter me semble représenter un pas que vous ne pouvez pas franchir, Madame Leuenberger ! Il n'est pas possible d'affirmer que cinq mille élèves, soit deux cent cinquante classes, seront concernés par des projets spécifiques - je parle de la deuxième invite - au moins une fois au cours de leur scolarité obligatoire sans que cela ait un coût ! Vous devez savoir que les Services industriels de Genève consacrent un poste à cette mesure; que le département, pour l'ensemble de l'enseignement primaire, y consacre deux postes. Cela implique en effet des formateurs, des logiques de formation, et cela a un coût ! Rien n'est gratuit, rien ne se fait par miracle ! Tout à un coût, et cette demande aussi ! Du reste, si nous devons intégrer cette notion dans l'enseignement, cela se fera forcément, si elle n'est pas intégrée aux autres disciplines, «au détriment», entre guillemets, d'un autre enseignement. On ne peut pas le nier !

Tout ce que je me propose de faire, puisque vous allez probablement me renvoyer cette motion - et je vous invite à le faire - c'est de vous répondre sur l'audace et la profondeur du projet: je m'y engage ! Et, par souci de transparence vis-à-vis de ce Grand Conseil, je préciserai le coût de cette mesure et le temps qui doit lui être consacré au sein de la scolarité obligatoire.

Mise aux voix, la motion 1649 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui contre 26 non et 4 abstentions.

Motion 1649

Débat

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Très brièvement, nous soutenons cette motion sur le fond, mais pas tout à fait sur la forme, car nous n'aurions peut-être pas utilisé les mêmes mots.

Quoi qu'il en soit, il nous semble tout à fait nécessaire de faire procéder à un audit pour examiner les méthodes de nomination et d'évaluation des personnes déjà en place et la gestion des conflits au sein de l'Université mais pas «pour déterminer les causes des dysfonctionnements». En effet, c'est l'audit qui déterminera s'il y a dysfonctionnement.

C'est vrai, il règne une certaine opacité sur les nominations. C'est en tout cas le sentiment de la population ! Lever le voile dans ce domaine ne pourra, je pense, que contribuer à plus de transparence et démontrer que les procédures sont tout à fait bien suivies.

C'est pour cette raison que nous proposons le renvoi de cette motion à la commission de contrôle de gestion à laquelle, d'ailleurs, une motion sur la politique en matière de ressources humaines a été renvoyée tout à l'heure. Elle complétera certainement nos travaux.

Si elle venait à être refusée, je rappelle que le commission de contrôle de gestion peut s'en auto-saisir et entrer en matière sur ce sujet.

Je vous recommande de bien vouloir la renvoyer à la commission de contrôle de gestion.

Le président. Bien ! Je vous demanderai par conséquent de vous exprimer exclusivement sur le renvoi en commission, pour ne pas gâcher le peu de temps qui nous reste. Monsieur Claude Aubert, vous avez la parole.

M. Claude Aubert (L). Merci, Monsieur le président. Il s'agit d'une motion «mille-pattes» pour ne pas dire «mille-griffes», car elle parle à la fois des méthodes de nomination à l'Université de Genève, de l'évaluation des personnes, de la gestion des conflits et, très accessoirement, du problème des femmes - problème extrêmement important par ailleurs.

Nous sommes opposés à cette motion «mille-pattes», «mille-griffes», et nous vous proposons de la refuser.

Mme Marie-Françoise de Tassigny (R). En ce qui nous concerne, nous sommes parfaitement d'accord de renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement supérieur, afin d'étudier le problème.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC ne votera pas cette motion, parce qu'elle représente une forme de défiance envers le fonctionnement de l'Université. En voyant le nom des motionnaires, on peut tout de suite imaginer quel lobby se cache derrière - n'est-ce pas ? (Exclamations.) Et on peut se demander pourquoi ces mêmes motionnaires n'ont pas demandé dans leur motion la révision des procédures de nomination des instituteurs - peu transparentes - puisque 95% d'entre eux sont des femmes ! Bizarrement, cela ne leur pose pas de problème ! (Nouvelles exclamations.) J'ai simplement voulu faire un rapprochement entre deux situations similaires. Je constate que, lorsqu'une situation est défavorable à une certaine partie des professeurs, on transmet le dossier à la commission de contrôle de gestion, mais, lorsque c'est l'inverse et que la proportion est extrêmement favorable pour ce même lobby, alors, là, on trouve cela tout à fait normal, même si c'est au détriment peut-être - peut-être ! - d'une autre partie de la population. Cela ne pose aucun problème ! On trouve cela tout à fait normal, et on ne se demande pas si la commission de contrôle de gestion ne devrait pas se saisir du dossier !

D'ailleurs, on pourrait se demander, à propos du fonctionnement de l'école primaire, s'il ne serait pas judicieux, pour des questions d'autorité, d'avoir une plus grande proportion d'instituteurs dans les établissements... (Commentaires.) Je suis persuadé que certaines institutrices n'y seraient pas défavorables ! (Brouhaha.) C'est un problème... (Exclamations.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés !

M. Gilbert Catelain. ... que l'on pourrait soulever et transmettre à la commission de contrôle de gestion. Je vais terminer... (Commentaires. Brouhaha.)

Le président. Monsieur Catelain... Monsieur Catelain !

M. Gilbert Catelain. Monsieur le président, rassurez-vous: je ne veux pas mettre le feu aux poudres !

Le président. C'est déjà fait ! (Rires.)

M. Gilbert Catelain. Vous allez pouvoir tranquillement clore la séance à 19h.

Le groupe UDC vous recommande de ne pas renvoyer cette motion en commission.

Le président. De toute évidence, nous ne sommes plus en très bon état pour des débats aussi modestes que celui-ci... Si cela dérape à ce point-là, je vais être obligé d'interrompre nos travaux ! On ne peut pas continuer à travailler comme cela ! Bien, M. Thion doit prendre la parole sur le renvoi en commission exclusivement ! Puis le conseiller d'Etat s'exprimera, nous voterons et nous pourrons passer à autre chose.

M. François Thion (S). Le parti socialiste appelle aussi à renvoyer cette motion à la commission de contrôle de gestion, pour qu'on puisse y voir un peu plus clair !

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. J'aimerais tout d'abord relever que la commission de contrôle de gestion est pratiquement la seule commission à ne pas avoir besoin d'une motion ou d'un projet de loi pour s'intéresser à un sujet...

Dès lors, à partir de la demande qui est formulée - et je prends note de son intérêt - il conviendrait d'élargir un peu le sujet et de nous intéresser à l'ensemble des nominations à l'Etat de Genève et dans l'ensemble des institutions qui font partie du grand Etat.

Certains éléments méritent, à mon avis, quelques remarques.

Premier élément. La mécanique de nomination des professeurs d'université - au masculin comme au féminin - a été revue devant ce parlement lors de l'adoption, en 2002, de la loi sur l'université, notamment de manière à permettre de définir à l'avance quels étaient exactement les missions et les découpages à l'intérieur desquels les nominations devaient être engagées.

Je rappelle également qu'à cette occasion le Grand Conseil avait été saisi d'un premier projet de loi socialiste demandant à l'Université de proposer systématiquement deux candidatures de manière que le Conseil d'Etat puisse se prononcer politiquement sur l'une ou l'autre. A l'époque, cette demande avait suscité - c'était en 2001: ce n'est pas très vieux... - une véritable levée de boucliers. Et, finalement, la dernière version de la loi a été votée à l'unanimité en 2002. Je me permets simplement de le rappeler, car la question des nominations est une notion extrêmement complexe.

Cette problématique est tellement sérieuse que le Rectorat et le département de l'instruction publique ont déjà décidé de s'y attaquer - vous le savez - par un plan de six mesures, lesquelles ont été présentées à la presse. C'est la seule institution à avoir pris de telles responsabilités devant l'insuffisance de nominations de professeurs féminins.

Je tiens également à signaler que l'Université de Genève, avec actuellement 13% de femmes professeures, a plus que doublé son taux depuis la mise en place de la nouvelle loi sur l'université. Même si cela reste insuffisant, cela représente, malgré tout, le taux le plus élevé en termes de nominations féminines des universités de Suisse. Le Rectorat et le département de l'instruction publique, estimant qu'il n'était pas acceptable que ce taux stagne à 13%, ont donc décidé d'adopter un train de mesures. Comme je l'ai déjà dit, six mesures ont été présentées, et l'une d'elles impose qu'il y ait à l'avenir au moins une nomination de femme sur quatre nominations.

Il est inopportun de jeter le discrédit, comme le fait cette motion, étant donné le sérieux de cette problématique ! Permettez-moi de dire simplement qu'à un certain moment la forme tue le fond: c'est ce que je déplore dans cette motion ! J'estime que le ton de cette motion est indigne par rapport au respect que mérite l'Université et par rapport au sérieux de cette problématique, à laquelle j'ai décidé de m'attaquer avec le Rectorat de l'Université ! Merci d'en prendre acte, et, le cas échéant, de l'étendre aux autres services de l'Etat ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le président, de ces sages paroles. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant le renvoi de cette proposition de motion à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1653 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 46 non contre 5 oui et 24 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la proposition de motion 1653 est rejetée par 51 non contre 4 oui et 19 abstentions.

Débat

M. François Thion (S). Je tiens d'abord à remercier le Conseil d'Etat pour ce rapport très complet, qui tente de répondre à la fois à une pétition de maîtres de français du collège de Genève et à une motion déposée par des députés demandant de renforcer l'enseignement du français tout au long du cursus scolaire.

La pétition concerne particulièrement le problème de l'augmentation des effectifs dans les classes et la surcharge des maîtres de français qui demandent de pouvoir continuer à travailler dans des conditions convenables. (Brouhaha.)

S'agissant de ce rapport, j'aimerais revenir sur cinq points, si vous le permettez...

Tout d'abord, la maîtrise de la langue française, de la lecture et de l'écriture joue évidemment un rôle majeur dans tous les apprentissages scolaires. Trop souvent, des jeunes ayant achevé leur scolarité butent sur la compréhension de mots simples... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais un peu de silence pour pouvoir écouter M. Thion !

M. François Thion. Merci, Monsieur le président ! Un exemple tout récent: une collègue m'a signalé que, lors d'un exercice effectué au collège, des élèves à qui l'on demandait de trouver un synonyme butaient sur le mot «synonyme»... Ils n'en comprenaient pas le sens !

Autre exemple. L'orthographe est souvent très fantaisiste et joue des mauvais tours à certains élèves qui perdent des points dans des épreuves d'histoire ou de géographie, car ils confondent des mots à cause de l'orthographe !

Mais une chose est positive - et ce n'est pas signalé dans le rapport - je veux parler de l'expression orale qui s'est nettement améliorée à l'école. J'ai eu l'occasion de faire rencontrer des jeunes des collèges de Genève avec des jeunes de lycées français de l'autre côté de la frontière... Eh bien, très honnêtement, je n'ai pas vu de différence entre ceux qui ont pris la parole, même si, a priori, on pense que les Français s'expriment mieux ! A mon avis, un très grand progrès a été fait dans le domaine de l'expression orale à Genève.

Deuxième point que je voulais relever: la bonne connaissance du français est également un facteur important d'intégration pour les jeunes étrangers. Et il ne faut pas oublier que, dans cette intégration, il faut aussi prendre en compte nos compatriotes d'outre-Sarine.

Troisième point: le département a mis en place un «plan lecture» aux objectifs ambitieux... Et, comme cela est indiqué dans ce rapport: «...les compétences de lecteur se développent tout au long de la scolarité...». C'est vrai, mais il est extrêmement important d'identifier rapidement des élèves en difficulté en lecture. C'est pourquoi il est nécessaire de mettre en place des dispositifs de dépistage et de «remédiation» pour ces élèves que l'on pourrait qualifier «d'élèves à risques»... Et cela doit être fait dès l'école primaire.

Ensuite, quatrième point. Il faut réserver des plages horaires spécifiques pour la lecture et l'écriture. Cela me semble indispensable. J'ai l'impression que l'on a affaire, à l'heure actuelle, à une génération de jeunes qui ont passé quinze ou vingt ans à l'école et qui n'ont jamais été amenés à écrire un texte en entier... J'exagère peut-être un peu, mais, trop souvent, dès l'école primaire, dès l'apprentissage de la lecture, les élèves n'écrivent que des mots. En fait, on leur demande de boucher des trous dans des textes photocopiés. L'introduction des photocopieuses dans toutes les écoles, il y a vingt ans, et la surcharge des programmes ont conduit les enseignants, dans les différentes disciplines, à utiliser des textes à compléter. Et l'on se retrouve maintenant avec des élèves qui, à l'âge de 20 ans, ont rarement eu à écrire un texte de trois ou quatre pages !

Cinquième point: il faut assurer la cohérence entre l'école primaire, le cycle d'orientation et le postobligatoire. Les connaissances des plans d'étude en français sont peut-être un peu trop réservés à la hiérarchie du département de l'instruction publique et ne passent pas parmi les enseignants eux-mêmes !

Pour terminer, je dirais simplement qu'il faut assurer les moyens de cette politique ambitieuse - politique d'ailleurs demandée par les auteurs de la pétition. Je vous prie donc de prendre acte de ce rapport.

Mme Janine Hagmann (L). Voilà trois heures que nous parlons de problèmes concernant l'enseignement, et la fatigue se fait sentir... Je serai donc brève, car je pense que nous ne sommes plus en état de discuter de ce problème récurrent, qui resurgit régulièrement: on retrouve des textes qui ont plus de cent ans disant que les gens ne savent plus lire ni écrire ! Et puis je ne suis pas sûre que nous soyons tout à fait aptes à comprendre - même si je remercie le département de son rapport - des phrases du style: «...il s'agit de préciser que la lecture est une activité complexe qui suppose la mise en place de nombreuses compétences cognitives dont la maîtrise nécessite une combinaison des activités sur le code et le sens.»... Je crois que le code et les sens sont un peu fatigués en ce moment ! (Rires.)

Je voulais juste dire deux choses. La première. Tout le monde dit qu'il faut faire attention au français... A titre d'exemple, je me trouvais récemment derrière un tram sur lequel était placardée une immense affiche qui disait: «Le tabac, je veux plus le sentir !». Comme modèle de français, on aurait pu trouver un autre slogan, surtout que l'affiche est vraiment très grande ! Je ne suis pas d'accord avec la publication d'erreurs. Il faut savoir différencier l'oral et l'écrit !

Deuxième chose. Nous passons tous les jours dans la rue de l'Hôtel-de-Ville... Pendant une semaine - vous l'avez certainement su par vos services, Monsieur Beer - un grand panneau devant vos bureaux indiquait: «Rénovation ou travaux pour mettre en ordre le département de l'instruction public - PUBLIC» ! Vous avez fait corriger par la suite, mais, maintenant, on voit que l'on a collé les lettres «Q.U.E.» dessus ! (Rires.) Il faudrait aussi tenir compte de ce genre de message en matière de transmission de bon français !

Mais merci tout de même pour votre rapport, Monsieur le président !

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je vais me sentir gênée de prendre souvent la parole, mais, comme je ne parle jamais longtemps, je pense ne pas abuser de votre temps...

Ce rapport est très important - il vaut la peine que nous en parlions même s'il est tard et que nous avons déjà beaucoup discuté aujourd'hui - parce qu'il aborde enfin le fond du problème, à savoir les méthodes d'apprentissage de la lecture.

Je pense que la lecture est la clé d'un bon départ pour toute la scolarité, qui concerne pratiquement tous les domaines d'enseignement. Et le rapport du Conseil d'Etat - c'est vrai, Monsieur Charles Beer - met tout de même en évidence de graves lacunes en la matière, et ce depuis fort longtemps. Il y a un manque criant d'heures d'enseignement du français, un manque d'homogénéité des méthodes appliquées, un manque de continuité de ces méthodes au fil des cursus scolaires et un manque d'évaluation des méthodes utilisées.

A mon avis, ce rapport aurait dû être renvoyé à la commission de l'enseignement et de l'éducation quand nous avons préparé le contreprojet de ARLE - malheureusement, cela n'a pas été le cas - car cela aurait été une bonne base de travail pour l'étudier.

Je voudrais relever des éléments qui me semblent graves et qui reviennent très souvent...

On fait souvent un lien entre le niveau socioculturel et les difficultés d'apprendre à lire... En tant que professionnelle de l'apprentissage de la lecture, puisque je suis logopédiste, je m'inscris en faux contre cette affirmation ! Il y a des personnes dont le milieu socioculturel est extrêmement bas et qui n'ont aucun problème d'apprentissage de la lecture. A l'inverse, des personnes d'un excellent niveau socioculturel sont complètement dyslexiques. A mon avis, les difficultés d'apprendre à lire n'ont rien à voir avec le niveau socioculturel ! Par contre, la culture n'est bien sûr pas similaire. Il est évident que des enfants d'un niveau socioculturel plus bas auront peut-être un vocabulaire moins riche. Mais ils auront une capacité d'apprendre équivalente à celle d'enfants dont le niveau socioculturel est élevé.

Autre élément de ce rapport que je voulais évoquer... Le département ne cite que le Service médico-pédagogique comme lieu de thérapie où exercent des professionnels... C'est faux ! Il existe quatre centres reconnus à Genève, puisqu'il y a aussi le Service de neurologie, à l'hôpital, la Guidance infantile et le Centre des praticiens privés.

De plus, on parle d'école obligatoire à 4 ans... C'est prématuré ! Le peuple ne s'est pas encore prononcé sur ce sujet !

Voilà les remarques que je voulais faire. J'aurais bien proposé de renvoyer cet objet à la commission de l'enseignement et de l'éducation, mais, comme les travaux sur le contreprojet de ARLE sont terminés, je pense que ce n'est pas nécessaire. Je remercie le département d'avoir écrit ce rapport, et je propose d'en prendre acte.

M. Pierre Weiss (L). Je partage la conclusion de Mme Leuenberger de prendre acte de ce rapport...

Je voudrais toutefois faire deux remarques formelles et deux remarques concernant le rapport lui-même.

La première remarque formelle est la suivante. La phrase: «Le tabac, je veux plus le sentir !» me semble davantage évoquer un acte freudien qu'il faut mettre au crédit du CIPRET... On lui souhaite de continuer dans cette voie !

Deuxième remarque formelle. La critique de l'enseignement et de l'école genevoise n'est pas forcément un dénigrement de celle-ci. Elle montre, au contraire - en tout cas de la part de celui qui vous parle - la volonté - et je pense que c'est la majorité de ceux qui émettent des critiques - que ces critiques soient constructives, dans le but d'améliorer la situation - le rapport lui-même reconnaît les difficultés de cet enseignement - et les résultats de l'enquête PISA sur la lecture, qui figurent en page 5.

J'en viens à mes remarques sur le rapport lui-même. Première remarque. La dotation horaire du français à Genève est plus faible que dans les deux cantons ayant obtenu les meilleurs résultats - cela figure en page 6. Il y a effectivement un lien entre le nombre d'heures d'enseignement et les résultats obtenus. Et ce que M. Beer a dit tout à l'heure est tout à fait pertinent: il ne faut pas surcharger l'école de missions qui la distraient de ses missions fondamentales, à savoir l'enseignement du français et des mathématiques notamment. Ce n'est évidemment pas incompatible avec le fait d'avoir une filière bilingue qui ne serait choisie que par un certain nombre d'élèves et non pas généralisée comme les tenants du conservatisme le craignaient.

Deuxième remarque. Le rapport propose, en page 10, des formations continues pour les enseignants. Je pense qu'il serait bon que ces formations continues soient évaluées et dans le suivi des enseignants et dans les résultats qu'ils obtiennent à l'issue des formations en question.

Mme Michèle Künzler (Ve). Je voudrais juste intervenir sur une phrase qui m'a choquée dans ce rapport. On parle en effet de «L'identification des élèves potentiellement faibles en lecture...». J'aimerais bien que l'on ne stigmatise pas les milieux les plus défavorisés en pensant que les enfants de ces milieux sont «potentiellement faibles en lecture» avant même qu'ils aient commencé à lire ! Comme l'a très bien dit ma collègue, l'apprentissage n'est pas une question de milieu social ! Certes, il y a des différences de cultures, et certaines cultures sont plus ou moins favorisées à l'école. Mais la capacité d'apprentissage et l'intelligence sont répartis de manière égale dans les classes sociales. On ne peut donc pas parler «d'élèves potentiellement faibles» !

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Tout d'abord merci d'avoir pris acte de façon positive du rapport que le Conseil d'Etat vous a adressé.

Permettez-moi de faire brièvement quelques remarques.

La première remarque est très formelle et concerne l'école obligatoire à 4 ans. Si vous lisez le rapport avec attention - et si vous êtes attentifs à ce qui se dit actuellement dans le cadre d'une approche romande de ce sujet - il est question d'un plan d'étude-cadre romand. Bien entendu, il n'est pas question de priver le parlement, et encore moins le peuple, de se prononcer sur une telle décision. En effet, c'est bien par un concordat qui vous sera soumis que l'ensemble de ces dispositions seront, le cas échéant, adoptées. Ce n'est pas parce qu'il y a un objectif qu'il faut automatiquement penser que son application sera soustraite aux droits populaires, droits populaires qui me tiennent autant à coeur que vous, Madame Leuenberger, permettez-moi de vous le préciser !

Deuxième remarque importante par rapport à l'enseignement du français. J'aimerais vous dire d'emblée que c'est une problématique extrêmement complexe, et l'ensemble de vos interventions l'ont, d'une certaine manière, largement illustrée.

Tout d'abord, Madame Künzler, je vous dirais que, même si la phrase en question vous choque, cela mérite tout de même d'être relevé parce que c'est une réalité: plus les élèves font partie d'un milieu économique et social modeste, plus l'échec scolaire est au rendez-vous et plus cet échec est en relation avec des problèmes de lecture. C'est peut-être un constat déplaisant, mais je rappelle que l'objectif fondamental de la démocratisation des études consiste précisément à rompre ce processus. Et ce n'est pas en niant une réalité qu'on peut la transformer. C'est, au contraire, à partir de celle-ci que se construisent les plans d'avenir, y compris les plus audacieux.

Ce ne sont pas vos propos qui me poussent à prendre la parole. Je souhaite simplement apporter deux précisions à ce rapport sous forme de réflexions...

Tout d'abord, Monsieur Thion, permettez-moi de vous dire que l'approche est rigoureuse certainement au niveau du collège; elle l'est probablement au cycle d'orientation et elle l'est également au niveau de l'école primaire. Il n'en demeure pas moins que la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui, en termes d'urbanité, en termes de troubles liés notamment à un accès très facile et trop fréquent aux médias électroniques, touche l'ensemble des ordres d'enseignement. La rigueur et la nécessité de contrecarrer un certain nombre de constats concernent tout le monde. J'aimerais que l'on en prenne note et que cela nous permette d'avoir une approche cohérente, du primaire au postobligatoire, qui intègre notamment les élèves qui ont le plus de difficultés.

C'est là que j'apporte la deuxième précision, sous forme de réflexion ouverte, à partir d'une expérience engagée par le département de l'instruction publique à l'occasion des «Semaines de la lecture». Ces «Semaines de la lecture» sont un élément extrêmement positif en soi. Pourtant, il me fait réfléchir, et j'aimerais partager cette réflexion avec vous. En effet, on peut constater que, si l'on ne prend pas en charge, de façon spécifique et d'emblée, les élèves qui ont le plus de difficultés, plus on les fait lire et, alors, plus l'écart se creuse et les inégalités augmentent. L'enseignement dans son ensemble doit prendre en compte les élèves qui ont le plus de peine avec l'apprentissage du français. Et cela doit également se faire lors d'événements comme les «Semaines de la lecture».

Mais cela est un vaste objectif de nos jours, à l'heure des médias électroniques, à l'heure où l'on valorise tant les langues étrangères !

Je me permets, une fois de plus, à travers ce rapport, de faire un vibrant plaidoyer en faveur de la langue française, pour sa qualité, au niveau de l'écrit comme de l'oral. Cela est indispensable pour vivre ensemble, pour tout projet intégratif: social, culturel et éducatif ! (Applaudissements.)

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1195 et sur la motion 1308.

Débat

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse ad interim. Je voudrais remercier M. Bourrit, même s'il n'est plus dans cette enceinte... En effet, malgré un sujet très médiatisé, dont chacun a entendu parler, il a réussi à faire un rapport très factuel et très neutre.

Un plagiat dans un travail de maturité est un acte grave. L'élève mérite une sanction adéquate, à condition qu'un règlement idoine s'y référant existe.

Je suis persuadée que le respect de l'égalité des droits constitue un point de sensibilité particulière auprès des jeunes et de leurs parents. La confiance dans l'institution scolaire est le fondement de son bon fonctionnement. Nous attendons tous de l'école qu'elle transmette et défende des valeurs éthiques au nombre desquelles l'honnêteté intellectuelle prend une place toute particulière.

Nous vivons dans un Etat de droit - nous le savons tous - mais on peut se demander si le droit prévaut sur la morale... En l'occurrence, il manquait des repères clairs basés sur des règlements précis.

La commission s'est penchée avec intérêt sur ce dossier qui a donné lieu à des discussions très animées, comme le montrent les votes très serrés.

Pour terminer, la majorité de la commission vous recommande le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, car les commissaires ont été satisfaits du règlement qui leur a été présenté et qui les invite à comprendre que la réalité maintenant est différente. Elle estime donc que cette pétition est devenue irrelevante.

M. Jacques Follonier (R). Je ne vais pas revenir sur cette affaire... La page est tournée ! J'aimerais néanmoins aborder le sujet sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, le travail de maturité peut se décomposer en deux points importants. Tout d'abord, le choix du travail de maturité est trop vaste à Genève. C'est une volonté genevoise, mais il y aurait lieu de restreindre ce choix ou, en tout cas, de mieux cibler ce choix pour que ce travail de maturité puisse être utile. D'autre part, ce travail de maturité n'est pas noté et sert simplement de porte d'entrée à la maturité. Il faudra peut-être réfléchir à son utilité. En effet, il n'est pas très motivant: les jeunes passent six mois à une année sur ce travail de maturité simplement pour savoir s'ils pourront ou non se présenter à la maturité. Ce n'est pas satisfaisant.

Après la forme, j'en viens maintenant au fond. Je suis désolé, mais des enseignants ont déclaré qu'il y avait eu tricherie. Des élèves ont déclaré qu'il y avait eu tricherie. Dans ces conditions, je suis opposé au dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je pense qu'il faut la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Beer nous a précisé tout à l'heure qu'il avait mandaté une personne pour mettre en place un règlement qui serait bientôt prêt. J'imagine d'ailleurs qu'il va nous en parler tout à l'heure. Du reste, peut-être est-il déjà prêt: je ne le sais pas... J'attends qu'il nous en dise plus.

Mais si ce règlement n'est pas encore en vigueur, j'aimerais effectivement que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat pour qu'une telle situation ne puisse plus se reproduire.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. A à juste titre, vous n'avez pas souhaité revenir sur le déroulement d'une affaire très médiatisée - trop médiatisée, si vous me permettez de le dire. Cette affaire montre bien la difficulté de l'époque que nous traversons en termes d'autorité.

Laissez-moi vous dire que la tricherie n'est pas quelque chose de nouveau. Pour m'être intéressé de près à cette question, j'ai retrouvé, dans les dossiers du département de l'instruction publique, des cas graves de tricherie pratiquement chaque année ou, en tout cas, tous les deux ou trois ans. Chaque fois, la sanction a été la même.

A l'époque d'André Chavanne, un illustre prédécesseur, la direction avait été cambriolée. Les élèves ayant eu ainsi accès aux questions ont réussi leurs examens de façon frauduleuse. Ils se sont fait attraper et ont été punis. Mais ils ont été autorisés, comme cela a été le cas de l'élève plagiaire en question, à se représenter au mois de septembre de l'année suivante. André Chavanne, justifiait cette décision en utilisant cette expression: «Tout bien considéré, je vous autorise à...». Tout bien considéré, je vous autorise à... !

Aujourd'hui, en termes positifs ou négatifs - et les possibilités de tricherie ont augmenté avec l'Internet - une telle décision n'est plus possible ! On ne l'admet plus du politique, et on ne l'admet plus sous cette forme. Juridiquement, une décision doit être fondée et, moralement, elle doit être intégrée et jugée comme efficace. Et, surtout, elle doit passer le filtre des «juges» qui - avant toute cour de justice - prennent volontiers position sur ce type d'affaires - les faits divers, en particulier - je veux parler des médias.

Dès lors, nous avons opéré deux changements importants par rapport au travail de maturité, après une vaste consultation des élèves mais également des maîtres, notamment ceux qui suivent ce travail de maturité.

Nous avons d'abord décidé que le travail de maturité ne serait plus éliminatoire. Jusqu'à présent, en effet, si son travail de maturité à Genève n'était pas réussi, un élève ne pouvait pas se présenter aux examens de maturité, quels que soient ses autres résultats. C'est le premier correctif que nous avons apporté, à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres cantons. Ce travail sera noté - j'espère que celles et ceux qui apprécient les notes apprécieront cette décision - et, si la note est insuffisante, elle comptera parmi celles auxquelles un élève a droit pour obtenir le titre de maturité.

Deuxième chose: le règlement sur les sanctions. Les sanctions doivent pouvoir être prises sans le chef du département. Il conviendra donc de donner à quelques juges entourés d'enseignants la compétence de juger, car je constate que l'autorité politique n'est pas forcément au fait pour prendre une telle décision. Alors qu'elles auraient pu donner lieu à des commentaires bien plus virulents, je remarque que certaines décisions de l'Université qui ont fait l'objet de recours n'ont jamais été sujettes au moindre commentaire, probablement parce qu'elles ont été rendues par, entre guillemets, un «tribunal» qualifié à cet effet et intégrant des professeurs d'université et des juristes professionnels.

Par conséquent, rendons la justice comme on le souhaite aujourd'hui, avec des juges et des pairs qui connaissent la matière. Cela évitera également aux politiques de prendre une éventuelle mauvaise décision, parce qu'on sait bien que l'aspect passionnel d'une affaire ne peut que troubler l'objectivité d'une décision.

Autre point: la date. En cas de tricherie, l'examen de maturité ne pourra plus être repassé au mois de septembre. Je vous rappelle que la demande avait été à l'origine le redoublement. Comme si un redoublement pouvait sanctionner une tricherie, alors qu'il doit servir à résoudre une difficulté pédagogique ! Il a donc été décidé que l'élève pourrait se représenter au mois de janvier, ce que tout le monde a souhaité. Mais j'attire tout de même votre attention sur le fait que des élèves risquent d'être «désinsérés» pendant un certain nombre de mois. J'ai donc demandé, de manière que la décision ait une portée éducative, que l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue soit à disposition pour permettre à ces élèves soit d'accéder à un travail soit à une formation complémentaire pour occuper leur temps, de manière que ces périodes «d'inactivité forcée» ne ressemblent pas à de l'oisiveté - qui est mère de tous les vices comme tout le monde le sait !

Avec des sanctions plus dures, avec une mécanique de gestion des recours plus rigoureuse et avec un travail de maturité mieux positionné, j'estime avoir répondu à l'ensemble des problèmes soulevés par cette pétition.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Non, Monsieur Follonier, on ne prend plus la parole après le conseiller d'Etat ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de la commission, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Celles et ceux qui la soutiennent voteront oui, les autres voteront non. Si le non l'emporte cela signifiera que la pétition sera renvoyée au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition 1493 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 68 oui contre 4 non et 4 abstentions.

Débat

Le président. Le rapport de majorité est de M. Weiss. Il y a un rapport de minorité de M. Mouhanna qui n'est pas remplacé... Monsieur Weiss, désirez-vous ajouter quelque chose à votre rapport ? Oui ! Je vous donne la parole.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Je m'exprime rarement sur des rapports que je n'ai pas rédigés, souffrez pour l'heure que je ne m'exprime pas sur celui-ci !

Une voix. Très bien !

Le président. Je souffrirai, pour l'heure, Monsieur le député ! Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix les conclusions de la commission de l'enseignement supérieur, soit le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement supérieur (dépôt de la pétition 1515 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui contre 1 non et 14 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous en sommes au point 43 de l'ordre du jour, qui, je vous le rappelle est traité simultanément au point 120.

Débat

Mme Véronique Pürro (S), rapporteuse. La maltraitance a occupé à plusieurs reprises et depuis quelques années la commission de contrôle de gestion. Nous avons mandaté la commission d'évaluation des politiques publiques et le département de sociologie de l'Université de Genève pour nous faire rapport sur cette question délicate et fort complexe. Ces rapports sont très intéressants, denses, et je vous invite vraiment à en prendre connaissance.

Dans la mesure où les capacités de la commission paraissaient limitées par rapport au volume de travail à mettre en place, la commission suggère de renvoyer ces deux rapports au Conseil d'Etat en le chargeant de nous transmettre, dans les meilleurs délais, un catalogue de mesures et un calendrier d'action.

Je souligne que le département de l'instruction publique n'a pas attendu nos rapports sur cette question pour aller de l'avant. Il a d'ores et déjà pris position - vous les avez en annexe - sur les recommandations de la commission d'évaluation des politiques publiques et mis en place certaines d'entre elles. Il a notamment engagé un adjoint à la direction de l'office de la jeunesse, particulièrement chargé de ce domaine. Je tiens à remercier le département de ne pas avoir tardé sur cette question importante et délicate.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse. Je ne veux pas allonger le débat, mais je tiens tout de même à rappeler que les douloureux problèmes de maltraitance, de violences ou d'abandons proviennent, le plus souvent, de causes liées à la sphère privée: situation sociale ou professionnelle, problèmes privés, etc.

Par contre, la gestion de la prise en charge des personnes en danger est du ressort de l'Etat. Et, il faut tout de même le souligner, notre enquête a mis en évidence de graves lacunes dans cette gestion.

Effectivement, la CEPP, que nous avions mandatée, a relevé un certain nombre d'éléments: absence de cohérence, peu d'efficacité des organes de pilotage, absence de procédures et d'outils communs, ignorance des conséquences des mesures prises, peu d'interférences avec les professionnels, mauvaise intégration des filières HUG, blocages liés aux secrets médicaux et, surtout, manque de places dans les foyers d'accueil pour prendre des enfants en urgence, loi-cadre insuffisante et non exhaustive et, enfin, non-accompagnement des familles en difficulté pour s'occuper de leurs enfants.

Cette liste est longue; elle est grave; elle est inquiétante.

Il est vrai que le Conseil d'Etat - comme l'a dit Mme Pürro - nous a fait savoir que des mesures étaient à l'étude et en cours de réalisation pour pallier ces lacunes. Mais, en ce qui nous concerne, nous nous intéressons au passage à la concrétisation de ces mesures. C'est pour cela que nous proposons le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, pour le pousser à aller plus vite dans l'amélioration de la gestion de la maltraitance.

Je dirai juste un mot à propos du rapport sur la proposition de motion 1591, que nous avons à peine traitée en commission de contrôle de gestion... Il s'agit d'un oubli de notre part, et je m'en excuse. Mais elle traite exactement du même problème et souligne également le manque de places d'accueil pour les petits, dans les cas d'urgence.

Nous proposons de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat, avec le rapport divers 603, pour qu'il puisse répondre à ces deux objets en même temps, dans quelque temps - quand il aura mis en place les mesures que nous attendons.

Mme Marie-Françoise de Tassigny (R). Tout d'abord un coup de chapeau à la CEPP ! Ce rapport est remarquable et restitue parfaitement le vécu sur le terrain. La presque - je dis bien «presque» - surabondance du dispositif en matière de maltraitance occasionne une absence flagrante du «porteur de soucis»...

Parmi les quelques phrases clés de ce rapport, on peut citer: «les interventions étatiques sont insuffisamment coordonnées»; «le dispositif manque de vision»; «la résolution des problèmes de maltraitance est très variable»; «le temps de réaction est souvent long»; «il manque un organisme de coordination». Ces constats choisis reflètent la pertinence de la décision de la commission de contrôle de gestion d'avoir demandé ce rapport.

Les différentes mesures préconisées doivent être rapidement concrétisées, car ce mal du siècle - peut-être plus visible et flagrant dans les périodes de malaise social et de problématiques familiales - doit être pris en compte par la prévention, par une prise en charge coordonnée et par la création d'une unité d'urgence. C'est seulement à ce prix que nous pourrons être en conformité avec la Convention relative aux droits de l'enfant.

C'est pour cette raison que le groupe radical accepte le renvoi de ces objets au Conseil d'Etat.

M. Ivan Slatkine (L). Je vais être très bref... Le parti libéral soutient aussi le renvoi de ces objets au Conseil d'Etat.

Mais je tiens quand même à relever que, au cours de nos travaux de commission - la commission de contrôle de gestion - il nous a été dit que Genève bénéficiait d'un des systèmes les plus performants de Suisse, d'Europe, voire du monde, en matière de prévention de la maltraitance. Il faut tout de même le rappeler !

Il y a certainement des problèmes de fonctionnement et de gestion, car, aujourd'hui, on a l'impression que l'administration a pris le dessus sur le politique. On ne sait plus vraiment qui fixe les normes en termes de maltraitance. Et puis, à travers le rapport fourni par le département de sociologie, nous avons pu constater que la notion de maltraitance est perçue différemment d'un service à un autre...

Il faut donc que le Conseil d'Etat nous précise aujourd'hui qui définit les normes en la matière et qui pilote cet ensemble.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. La problématique qui a été traitée par la commission de contrôle de gestion est - ô combien ! - importante et délicate à traiter au niveau politique, même pour prendre des décisions ponctuelles. En effet, chaque fois qu'on ne prend pas une décision alors qu'un enfant est en danger, cela peut se révéler grave et irrémédiable. Et chaque fois que l'on prend une décision alors qu'un enfant n'est pas suffisamment en danger, c'est également grave et irrémédiable.

Comme je le dis régulièrement, dans ce type de dispositif - je pense à la clause péril, évidemment - la notion d'exercice politique interdit pratiquement toute faute en raison des conséquences humaines toujours graves qui en résultent.

Permettez-moi de rappeler brièvement trois choses à propos du travail de la commission de contrôle de gestion.

Première chose. A l'occasion du drame de Meyrin - il s'agit du décès d'une fillette - Genève a connu un véritable moment d'émoi, je dirais même un véritable traumatisme. Comment était-il possible qu'une fillette puisse mourir de faim et de soif, enfermée dans un appartement, sans qu'il soit possible d'intervenir avec les personnes composant le tissu social directement ou indirectement rattaché à cette fillette, à sa maman ou, plus largement, à sa famille ?

Je relève également que ce n'est pas la seule «affaire», entre guillemets, traitée par la commission de contrôle de gestion. C'est l'occasion de rendre hommage à la très regrettée députée Alexandra Gobet-Winiger qui s'était beaucoup mobilisée pour aiguiller un certain nombre de cas très délicats vers la commission de contrôle de gestion.

Alors - et ce sera ma deuxième remarque - je me plais à souligner le sérieux avec lequel la commission de contrôle de gestion a abordé cette problématique. En effet, la commission a souhaité, autant que cela était possible - et je crois que l'attente n'a pas été déçue - travailler avec le département de l'instruction publique, de manière à pouvoir répondre à son mandat.

La Commission externe d'évaluation des politiques publiques a été saisie, mais, devant l'importance de la mission qui lui était confiée, elle a suggéré qu'une partie de celle-ci, notamment l'évaluation du concept de maltraitance au niveau sociologique, soit renvoyée à l'Université de Genève. C'est donc le département de sociologie de l'Université de Genève qui a complété le rapport de la Commission d'évaluation des politiques publiques.

Les réponses sont vastes; elles sont complexes; elles sont contradictoires sur un certain nombre de points. D'abord parce que la Commission d'évaluation des politiques publiques traite surtout des aspects les plus graves de la maltraitance, alors que le rapport de l'Université de Genève indique à quel point le concept de maltraitance peut être variable et combien les réactions peuvent varier d'un service à l'autre. Et vous avez, à cet égard, tout à fait raison, Monsieur Slatkine.

Au-delà des services de l'office de la jeunesse, il importe donc aujourd'hui de définir, pour l'ensemble des corps constitués de l'Etat, les modes d'intervention et la coordination indispensable, pour être très efficace et, surtout, pour éviter de «noyer» les décisions les plus graves et les plus importantes dans un ensemble de considérations beaucoup plus larges sur le sort des mineurs dans notre République. S'agissant du mauvais traitement des enfants, on ne peut pas galvauder les mots: on ne doit pas confondre des éléments qui ne sont pas forcément très graves avec les faits les plus graves concernant la maltraitance des enfants. La frontière entre les deux est délicate à établir. C'est bien une des tâches les plus difficiles à assumer par l'ensemble des professionnels concernés, et je profite de l'occasion pour leur rendre hommage.

Troisième point. Nous devons sans cesse chercher à agir plus rapidement et plus efficacement. Au-delà du rapport - je rends également hommage à Mme Pürro pour la qualité des travaux de la commission de contrôle de gestion et pour son rapport - je voudrais mettre en avant les décisions prises récemment par le Conseil d'Etat. Dans le traitement des dossiers des mineurs, en ce qui concerne notamment tout ce qui relève des séparations et des divorces, j'ai remarqué que la question des mandats tutélaires était régulièrement évoquée comme étant une difficulté à Genève, puisqu'elle relève, d'une part, de la protection de la jeunesse en ce qui concerne le rapport au Tribunal tutélaire et, d'autre part, du service du tuteur général en ce qui concerne l'exécution du mandat. C'était une particularité helvétique.

Au niveau du Conseil d'Etat, nous avons évoqué ce problème ainsi que les regroupements nécessaires - je remercie du reste M. Longchamp d'avoir été particulièrement attentif à cette question - et nous avons enfin pu prendre la décision, par arrêté, de séparer la gestion des personnes majeures de ceux des mineurs, de manière à intégrer l'exécution des mandats pour les mineurs au sein du service de protection de la jeunesse, afin d'assurer une continuité de la prise en charge. Ainsi celui qui demande le mandat pour le suivi d'un enfant a la possibilité de l'exécuter ensuite, tant il est important d'assurer la continuité des prestations et non la discontinuité des prestations en fonction de l'organisation administrative de l'Etat.

Je terminerai en disant tout simplement que la réorganisation de l'Etat va parfois dans le sens d'une amélioration des prestations.

Le président. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il faut que nous procédions à un vote, parce que le rapport divers 603 conclut, sous la plume de la commission de contrôle de gestion, à son renvoi au Conseil d'Etat. Je vous soumets donc cette conclusion.

Mis aux voix, le rapport divers 603 est adopté par 65 oui (unanimité des votants) et renvoyé au Conseil d'Etat.

Le président. Je vous soumets maintenant le renvoi de la motion 1591-A au Conseil d'Etat, comme le demande également la commission de contrôle de gestion.

Mise aux voix, la motion 1591 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui (unanimité des votants).

Motion 1591

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, avant de lever la séance, je voudrais rappeler, à ceux d'entre vous qui n'ont pas encore bénéficié de cette largesse, que le conseiller d'Etat en charge du département du territoire, M. Cramer, a demandé à ce que soient remises à chaque député quelques bouteilles de vin du vignoble genevois. Elles sont à votre disposition dans la salle Petitot qui se trouve à gauche en descendant la rampe.

Je voudrais présenter mes voeux à chacun d'entre vous pour de belles fêtes de Noël et pour une excellente année nouvelle. Je lève la séance.

La séance est levée à 18h50.