République et canton de Genève

Grand Conseil

La séance est ouverte à 10h, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, Laurent Moutinot, David Hiler, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Robert Cramer, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Luc Barthassat, Caroline Bartl, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Christian Luscher, Claude Marcet, Jacques Pagan, Pascal Pétroz, André Reymond, Pierre Schifferli et Ivan Slatkine, députés.

Annonces et dépôts

Le président. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat David Hiler.

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Je vous demande de prendre la parole en premier lors du débat sur les douzièmes, Monsieur le président.

Le président. Bien, Monsieur. Je passe la parole à M. Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). J'annonce le retrait du projet de loi suivant:

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold, Jacques Pagan, Pierre Schifferli, Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Fin de la session parlementaire) (PL-9161)