Premier débat

Mme Anne Mahrer (Ve). Les Verts voteront bien sûr ce crédit d'étude, conscients de la nécessité d'accueillir un nombre croissant d'étudiantes et d'étudiants à la HEG. S'il est évident qu'il faut voter ce crédit d'étude, nous sommes très réservés quant à la suite à donner à l'urbanisation de ce périmètre. Nous l'avons vu lors des débats concernant La Tambourine: les problèmes d'accès, de déplacements, le réseau des transports, rien n'est vraiment réglé, et nous souhaitons que cela soit pris en compte d'une manière globale.

Nous acceptons, cela dit, ce crédit d'études que nous vous invitons à voter.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Lors des travaux de votre commission, le problème de l'ensemble de l'urbanisation de Battelle avait été abordé. Une motion a été renvoyée au Conseil d'Etat, à propos de laquelle il vous sera répondu.

Je peux d'ores et déjà vous indiquer que, selon les conclusions de cette motion - que nous avions déclaré adopter - un groupe de travail a été constitué avec les représentants du département, la commune et les associations. Ce groupe de travail commencera ses travaux au début de l'année prochaine, parce qu'on ne peut pas tout faire en même temps, mais les préoccupations de votre commission seront prises en compte.

Je rappelle que ce bâtiment-là ne prétérite en rien la solution à trouver pour les autres problèmes d'urbanisation de ce territoire, en particulier les espaces publics et l'accessibilité des transports publics.

Le président. Avez-vous demandé la parole, Monsieur Nidegger ? Normalement, cela ne se fait pas après l'intervention du Conseil d'Etat, mais je vous la donne néanmoins parce que vous êtes au stade de l'apprentissage. (Rires.)

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Monsieur le président, pour l'indulgence du parlement envers les nouveaux venus.

L'UDC a un problème avec l'ensemble des dépenses, même d'investissements, dans le cadre de l'absence de budget actuel - un budget qui sera certainement retourné au Conseil d'Etat et qui reviendra devant le parlement. Il faudra faire des choix et fixer des priorités.

Nous ne disons pas que ce crédit d'étude est moins prioritaire qu'un autre, nous disons simplement que nous n'en savons rien, qu'il faudra faire des sacrifices et des choix, et que, par conséquent, l'ensemble des dépenses que l'on propose maintenant d'adopter mettront les auteurs du prochain budget devant un fait accompli qui n'est pas sain.

Nous demandons donc que l'on puisse surseoir à cet objet, de même qu'aux trois suivants qui sont de la même eau.

Le président. Merci, Monsieur le député. Pour rétablir tout à fait l'ordre des choses, M. le conseiller d'Etat a redemandé la parole, de sorte que vous n'êtes plus en infraction.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Très simplement, Monsieur le député, un crédit d'investissement est une autorisation et non une obligation de dépense. Pour qu'il soit dépensé, il faut que soient réunies ces deux conditions: le crédit d'investissement et l'inscription au budget. Par conséquent, s'il manque un des deux, l'argent ne sera pas dépensé. Il conviendra de faire un choix dans la politique d'investissement, cela tombe sous le sens.

Le risque que vous prenez en ne voulant pas voter ces crédits d'investissements aujourd'hui, c'est de bloquer ce processus et de nous empêcher de faire le choix des priorités. En réalité, les crédits d'investissements votés par votre parlement ne sont pas tous exécutés, pour mille et une bonnes ou mauvaises raisons. En ce qui concerne celui-là, j'espère vivement qu'il n'arrivera pas d'ennuis dans le processus qui conduira à l'ouverture du chantier. Vous pouvez le voter, malgré toutes les vis que vous pouvez vouloir serrer sur le processus budgétaire, parce que, dans l'hypothèse où nous serions en situation de douzièmes provisionnels, nous aurions l'obligation de ne dépenser que le douzième des investissements précédents. Nous devrions donc, sur l'ensemble des investissements existants, prendre ceux qui entrent raisonnablement dans cette enveloppe.

La proposition que vous nous faites met donc en péril la politique d'investissement de l'Etat, sans pour autant aboutir au résultat que vous semblez souhaiter, c'est-à-dire de limiter les investissements, chose que je ne souhaite pas.

Mis aux voix, le projet de loi 9503 est adopté en premier débat par 65 oui contre 2 non et 3 abstentions.

La loi 9503 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9503 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non.

Loi 9503