République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56e législature - 1re année - 2e session - 6e séance
PL 9532-A
PL 9532-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2661 no 8 de la parcelle de base 2661, plan 19 de la commune de Genève, section Eaux-Vives
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Mis aux voix, le projet de loi 9532 est adopté en premier débat par 34 oui (unanimité des votants).
La loi 9532 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9532 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 3 abstentions.