Premier débat

M. François Thion (S), rapporteur ad interim. Il s'agit d'un projet de loi qui correspond à une révision partielle du concordat que chaque canton doit ratifier et qui concerne la Haute école suisse d'agronomie. Cette Haute école se trouve à Zollikofen, dans le canton de Berne. C'est la seule école de Suisse qui offre une formation complète en agriculture. Elle dispense des filières en économie agraire, en production végétale, en production animale et en économie laitière.

La Haute école suisse d'agriculture, pour que ce soit bien clair, est donc complémentaire de l'Ecole d'ingénieurs de Lullier qui, elle, propose trois autres filières: l'agronomie, l'architecture du paysage et la gestion de la nature.

Les membres de la commission de l'enseignement supérieur vous proposent de voter cette adhésion du canton de Genève à ce concordat. Le canton de Genève est le dernier canton suisse à devoir voter, les autres cantons suisses attendent, et il faudrait que cela entre en vigueur en 2006.

Mis aux voix, le projet de loi 9586 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).

La loi 9586 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9586 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).

Loi 9586