République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56e législature - 1re année - 2e session - 6e séance
PL 9585-A
PL 9585-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Mis aux voix, le projet de loi 9585 est adopté en premier débat par 59 oui et 5 abstentions.
La loi 9585 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9585 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.