République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 15h
56e législature - 1re année - 2e session - 6e séance
P 1522-A
P 1522-A
Rapport de la commission des droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition relative à M. Ferdinand Doebeli
Rapport de M. Antoine Droin (S)
La pétition 1522 est classée.