La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de M. Michel Halpérin, président.

Assistent à la séance: MM. Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Robert Cramer et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Beatriz de Candolle, Jean-Claude Egger, François Gillet et Claude Marcet, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour avec le point 16.