Personnes excusées

Le président. A fait excuser son absence à cette séance: M. Jean-Claude Egger, député. J'ai le plaisir de saluer à la tribune la présence de notre ancien collègue, Albert Rodrik. (Applaudissements.)

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la séance du 3 novembre et celui des séances du 4 novembre 2005 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève pour l'année 2006 (PL-9731)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'855'000F pour financer le remplacement de la centrale thermique de l'Hôpital de Gériatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (PL-9730)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'738'770F en vue de travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées (PL-9727)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2006 (PL-9728)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'820'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge (PL-9729)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7384 ouvrant un crédit pour la réalisation du doublement de la conduite de refoulement de la station de pompage de Versoix (PL-9732)

à la commission des travaux.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces projets ? Tel n'est pas le cas. Ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées. Nous sommes au point 4b de l'ordre du jour.

M. Eric Stauffer (MCG). Je demande l'urgence sur la motion 1659, car j'ai reçu aujourd'hui un courrier de la police fédérale indiquant qu'elle institutionnalise l'immunité pour les conducteurs étrangers qui ont reçu des contraventions de stationnement de moins de 100 F. Il est urgent de traiter ce dossier, puisque l'Etat perdrait plus d'un million par mois.

Le président. Si je comprends bien, M. Stauffer demande que soit traitée en urgence la proposition de motion 1659, dont il est un des auteurs.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1659 est rejeté par 55 non contre 16 oui et 3 abstentions.

M. Guy Mettan (PDC). Je demande le report du point 44, rapport sur la pétition 1195-C et motion 1308-B concernant la défense du français. Comme vous le savez, un objet concernant le même sujet, et déposé par le parti socialiste et l'UDC, est pendant à la commission des finances. Nous aimerions traiter ces trois objets ensemble dans le courant du mois de janvier.

Mis aux voix, le report de la pétition 1195-C et de la motion 1308-B est adopté par 74 oui (unanimité des votants).

M. Antoine Droin (S). Je demande l'urgence pour le point 95, soit deux objets concernant la subvention de 80 000 F en faveur de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, rapport divers 541-A et projet de loi 8915-B-l.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 541-A et du projet de loi 8915-B-I est rejeté par 45 non contre 28 oui et 5 abstentions.

M. Alain Charbonnier (S). Au nom de la commission de la santé unanime, je demande le report des points 19, 20 et 21, soit les projets de lois 9326-A, 9327-A et 9328-A, car le département vient de nous présenter des amendements importants. La commission souhaite y travailler avant que ces projets soient présentés en plénière.

Mis aux voix, le report des projets de lois 9326-A, 9327-A et 9328-A est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous avons à ajouter à la liste de nos extraits de demain - ou, du moins, aux extraits qui subsistent après la réflexion en commun des chefs de groupe - le point 37, rapport de la commission des finances PL 9585-A.