République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 1 décembre 2005 à 17h

56e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

PL 9749

PL 9749
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 9656, du 7 octobre 2005, autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 120, plan 14, de la commune de Cologny
Projet de loi 9749

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.