République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 1 décembre 2005 à 17h

56e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

PL 9737

PL 9737
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2134 n° 28 de la parcelle de base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais
Projet de loi 9737

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.