République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 17h20
55e législature - 4e année - 12e session - 71e séance
RD 505
Débat
M. Pierre Guérini (S). Ce rapport a été déposé le 13 novembre 2003, c'est-à-dire il y a près de deux ans. Le dernier rapport mensuel sur le parc relais P+R Sécheron date, lui, du 27 octobre 2003 ; le rapport du Conseil d'Etat est donc arrivé un peu après.
Il y a eu bien des modifications depuis ce temps-là, et il faut donc renvoyer ce rapport à la commission des transports pour que le Conseil d'Etat puisse nous faire un état de la situation actuelle du parc relais de Sécheron et du parking de l'OMC. Je demande formellement le renvoi en commission des transports.
Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Pour les Verts, il est impossible de prendre acte de ce rapport, parce qu'il est pour nous inacceptable d'entériner la volonté du Conseil d'Etat de construire 1300 places au centre ville, comme indiqué dans le rapport d'activité 2004 de la Fondation des Parkings, aux pages 7 et 8.
Pourquoi construire autant de places en pleine ville nous paraît-il déplacé ? Parce que, dans ce quartier, d'énormes investissements ont été faits en matière de transports publics: le tram, la halte RER et le bus 4: le Grand Conseil avait examiné le projet de loi pour un crédit d'étude à la route de Ferney, auquel nous étions bien entendu opposés, et nous avions demandé une révision de l'équation «une place de travail égale une place de parking». Pour nous, cette formule va tout à fait à l'encontre de l'incitation du transfert modal et de l'encouragement à changer d'habitude.
Ce qui est frappant, quand on se promène dans nos rues, c'est le nombre important de voitures, dont les trois quarts ne contiennent qu'une seule personne. Et je crois qu'il y a tellement à faire que, si l'on poursuit avec cette équation «une place de travail égale une place de voiture», on va être complètement ringards, dépassés... Il y a une augmentation du prix de l'essence, nous devons être visionnaires et cesser d'encourager l'utilisation de la voiture. C'est maintenant et à ce niveau que nous pouvons faire des économies. Il y a une petite phrase qui se glisse à la page 7 du rapport au sujet du parking OMC: «Son financement sera, le moment venu, à la charge de l'Etat.» Il s'agit donc d'une dépense supplémentaire ! Alors, nous nous demandons, nous les Verts, comment un accord aussi aberrant, aussi peu visionnaire a pu être signé... Nous voulons que le Conseil d'Etat renégocie cet accord et, nous le disons clairement, nous lancerons un référendum contre ces crédits si les solutions proposées aujourd'hui sont votées.
Nous voulions proposer le renvoi au Conseil d'Etat, mais, si vous souhaitez renvoyer le rapport en commission, nous nous rallierons à cette proposition. (Applaudissements.)
M. Rémy Pagani (AdG). Nous sommes aujourd'hui devant un problème assez cornélien, si j'ose dire. D'abord, on nous a invités à faire des investissements, notamment sur les voies ferrées de Montbrillant, pour une gare RER très importante. Celles et ceux qui ont passé sur la route des Nations ont pu mesurer l'importance de l'effort fourni par notre collectivité pour favoriser les transports en commun. D'ailleurs, je suis allé m'y promener et j'ai vu que cette gare, qui est d'une esthétique assez particulière, est pratiquement vide... Et maintenant - il n'en est pas question dans le rapport du Conseil d'Etat, mais dans celui de la Société des Parkings, c'est très clairement écrit - on vient nous proposer de construire sous le bâtiment de l'OMC un parking de 1600 places, alors que le secteur est déjà saturé, matin et soir ! Si l'on voulait avoir un double langage sur cette problématique, on ne ferait pas autrement... D'un côté, notre parlement vote des crédits importants et construit rapidement - cela a été le cas, je vous prie de le croire - une gare RER et, de l'autre, on va mettre 1600 places de plus à la disposition d'organisations internationales ou de celle-là qui, au demeurant, n'est pas perçue dans le monde comme étant sympathique. Mais le problème n'est pas là, il est que les places supplémentaires engendreront un afflux de voitures; et j'entends déjà certains venir dans ce parlement pour réclamer l'élargissement de routes, notamment de l'autoroute, et, pire encore: la traversée sous le Grand-Saconnex. (Brouhaha.)Alors, Mesdames et Messieurs les députés, soyons cohérents ! Dans la situation actuelle des finances cantonales, soit on essaie de limiter autant que possible le transport individuel, et on investit dans les transports en commun en faisant en sorte que les gens s'habituent à les utiliser - parce qu'il y a une infrastructure performante, et qui va l'être de plus en plus - soit on délie les bourses de la République et on lance l'argent par les fenêtres en construisant ce parking qui, parce qu'il est souterrain, va coûter Dieu sait combien ! Déjà celui qu'on voulait nous faire construire sur les voies CFF coûtait au bas mot 45 000 francs la place... Alors, je me demande quel sera le prix de celui qu'on va nous faire construire sous un bâtiment existant, parce que, je le rappelle, les autorisations de construire ont déjà été accordées. Et non seulement, on va nous faire construire ce parking, qui coûtera les yeux de la tête, mais, aussi, on va nous faire réaliser la traversée sous le Grand-Saconnex qui coûtera cher également !
Pour nous, c'est évident: comme les Verts, nous lancerons un référendum contre ce parking... (Brouhaha. Remarques.)... si d'aventure certains voulaient aller de l'avant dans ce projet complètement ésotérique par rapport à la logique dans laquelle nous avions compris que le gouvernement voulait nous mener, à savoir: favoriser dans ce secteur-là de notre ville les transports en commun.
La présidente. Je donne la parole à M. le député Pierre Kunz - sur le renvoi en commission.
M. Pierre Kunz (R). Je vais répondre, si vous le permettez, Madame la présidente, en trois points. D'abord, il est tout de même un peu curieux que certains ici, étant donné que ce Grand Conseil travaille mal, lentement, pour toutes sortes de raisons... (Protestations.)... veuillent demander au Conseil d'Etat de refaire un travail qu'il a terminé il y a deux ans, sous prétexte que les informations qui nous ont été données à l'époque ne correspondent plus à la réalité d'aujourd'hui. Si nous voulons traiter sérieusement les rapports du Conseil d'Etat, eh bien, nous devons nous arranger pour les traiter dans un délai raisonnable ! C'est la première raison pour ne pas renvoyer le rapport en commission.
Deuxième point: ce rapport ne fait rien d'autre que de tenir des promesses que Genève s'est engagée à tenir à l'égard des institutions internationales. Et il n'y a pas à revenir là-dessus ! Nous avons promis un aménagement, nous avons promis des parkings, et nous devons les construire si nous voulons maintenir l'attractivité de Genève pour les institutions internationales.
Troisième point: je vous rappelle une chose que beaucoup ici s'ingénient à nier... On dit: «No parking, no business !»
Une voix. En français !
M. Pierre Kunz. Eh bien, aujourd'hui on pourrait dire: «Pas de parking, pas d'institutions internationales !» Alors, vous prendrez vos responsabilités avec les référendums que vous vous mettez en tête de lancer.
M. Alain Meylan (L). Nous soutiendrons, pour les raisons suivantes, le fait que le Grand Conseil prenne acte de ce rapport du Conseil d'Etat: tout d'abord, comme vient de le dire très justement M. Kunz, le Conseil d'Etat nous a promis de nous tenir au courant de l'avancement des dossiers. Ensuite, ces derniers devraient déjà être pratiquement bouclés parce que, en terme de complémentarité, quand on prévoit un tram, la logique voudrait qu'il y ait au bout de la ligne un parking d'échange - un P+R - pour valoriser ce tram. Et certains d'entre vous, d'ailleurs aussi sur les bancs d'en face - je me tourne vers M. Grobet - dénonçaient le fait que ces deux solutions ne soient pas appliquées. En effet, la commission des transports a toujours regretté qu'un parc relais ne soit pas mis en service en même temps que le tram. D'accord, il y a plusieurs raisons pour excuser cela... Il s'agit donc de créer un parc relais qui soit complémentaire au développement des transports publics, ce que nous soutenons.
Votre attitude est révélatrice de votre mauvaise foi dans ce genre de dossiers: quand il s'agit effectivement d'assurer la complémentarité et de donner les moyens aux transports publics de fonctionner correctement, vous vous y opposez ! Quant au parking de l'OMC, c'est vrai qu'il s'agit d'un accord. Je crois qu'il y a environ une année nous avons tous voté, avec une belle unanimité - heureusement d'ailleurs, parce que c'est primordial pour Genève - la loi concernant les relations que l'on entretient avec la Genève internationale. Et justement, la construction de ce parking est une concrétisation de ces relations-là, qui sont extrêmement importantes pour Genève ! C'est le moment de concrétiser ce que vous avez voté l'année dernière et d'affirmer que, ce que vous votez, vous ne le contestez pas par référendum. Ce serait la moindre des choses, sauf à considérer que vos voix ne valent pas grand-chose quand il s'agit de se prononcer en faveur de l'économie et pour le développement de la Genève internationale.
Nous prendrons donc acte de ce rapport et nous invitons le Conseil d'Etat à continuer ses travaux afin de réaliser ces parkings au plus vite.
M. Luc Barthassat (PDC). Le parti démocrate-chrétien s'oppose au renvoi en commission et vous prie de prendre acte de ce rapport, parce qu'il est nécessaire de construire des parkings en ville. La preuve, c'est qu'il y a une demande. (Remarques. Brouhaha.)
A Sylvia Leuenberger, qui dit que cela va à l'encontre du transport modal, je rappelle que la complémentarité des transports est inscrite dans la constitution. Et vis-à-vis de l'OMC, justement, nous avons des promesses à tenir ! Vis-à-vis de l'OMC et de toutes les institutions internationales de Genève, qui participent grandement à la renommée de notre canton et à celle de notre pays, ainsi qu'à leur essor économique.
M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Le 14 juin 2002, le Grand Conseil a voté une loi par laquelle il demandait au Conseil d'Etat de le tenir régulièrement informé de ce qu'il en était du crédit d'étude pour le parking d'échange de Sécheron et le parking de l'OMC. Déférant à cette loi, le Conseil d'Etat a rédigé le présent rapport, qui vous a été renvoyé en date du 13 novembre 2003. Et depuis le 13 novembre 2003, ce rapport a été inscrit à vingt-deux reprises à l'ordre du jour d'une session du Grand Conseil ! Voilà donc près de deux ans que le Grand Conseil, dans sa grande sagesse, est saisi de ce rapport, et je ne doute pas que chacune et chacun a eu l'occasion de l'étudier attentivement... (Brouhaha. Remarques.)De le lire et de le relire, en tout cas à vingt-deux reprises !
Ce que vous aurez donc vu, à l'occasion de ces non pas innombrables, mais de ces vingt-deux relectures, ce sont deux éléments. Le premier: lorsqu'on a souhaité que l'OMC s'installe à Genève, cela a été lié à une charge, celle de construire un parking pour l'OMC; le second: lorsqu'on a décidé de prévoir un tram qui passe sur la place des Nations, on a également décidé - c'est un compromis qui était intervenu dans le cadre de ce dossier - de construire un parking d'échange à proximité de cette ligne de tram. L'Etat a donc pris un double engagement, et les engagements doivent être respectés.
Cela dit, ce double engagement est assez complexe à respecter parce qu'en regardant les choses dans le détail on s'aperçoit que, si l'on veut faire un très grand parking à Sécheron plus un parking correspondant aux désirs de l'OMC, eh bien, les voitures ne pourront malheureusement plus circuler. Parce que ces parkings, en particulier aux heures de pointe, causeraient des embouteillages tels que l'on aboutirait à un blocage.
Pour le surplus, de façon à organiser la circulation, il faut respecter des phasages au moment de la construction, et la priorité devra, semble-t-il, être donnée au parking de l'OMC, parce que le parking provisoire dont elle bénéficie sera remis en cause en raison de la construction des nouveaux bâtiments de Serono sur le site de Sécheron. Donc, il faut trouver une place pour les voitures qui sont actuellement sur le site de Serono, pour ensuite s'intéresser au parking de Sécheron.
Dans l'intervalle, pendant les deux ans au cours desquels le Grand Conseil a réfléchi au contenu de ce rapport, des exigences supplémentaires en matière de protection des organisations internationales sont intervenues. Alors, le premier projet de parking de l'OMC est, semble-t-il, contesté par les autorités de sécurité des organisations internationales, de sorte qu'il doit être revu pour tenir compte des nouvelles contraintes. Que dire à ce stade ? D'abord, que la situation est fort complexe. Ensuite, qu'un renvoi en commission nous permettra assurément de vous indiquer dans le détail quelles sont les nouvelles péripéties intervenues depuis 2003 dans ce dossier et, enfin, qu'au fond toutes celles et tous ceux qui sont très émus par le sort des parkings dans ce canton auraient peut-être pu le marquer en montrant un peu plus d'urgence et de diligence dans le traitement du rapport du Conseil d'Etat.
Mis aux voix, le renvoi de ce rapport à la commission des transports est rejeté par 48 non contre 27 oui et 1 abstention.
La présidente. Il est donc pris acte de ce rapport...
M. Christian Grobet. Non, non ! Non !
La présidente. Monsieur Grobet, excusez-moi, je n'ai pas regardé mon écran...
M. Christian Grobet (AdG). On a simplement débattu sur le renvoi éventuel en commission et on nous a bien fait comprendre qu'il ne pouvait y avoir qu'un représentant par groupe. Bien entendu, si notre groupe s'est opposé au renvoi en commission, c'est aussi pour continuer le débat, si vous le permettez, et j'aimerais saisir la balle au bond.
Monsieur Cramer, sur le ton de la plaisanterie vous avez mentionné qu'effectivement, et vous avez raison de le dire, ce rapport a été porté à l'ordre du jour vingt-sept fois - ou je ne sais combien de fois, je vous fais crédit à ce sujet... Par contre, en ce qui concerne le rapport successif que vous deviez nous présenter, celui-là n'a encore jamais été mis à l'ordre du jour ! Et c'est pour cela, finalement, que nous avons refusé le renvoi de ce rapport: parce qu'il est complètement dépassé.
Vous savez qu'il y a eu des discussions en commission, que la commission des transports vous a envoyé une motion, qu'on vous a demandé précisément de nous tenir rapidement au courant de l'évolution de ce dossier... Or je constate que, depuis le 15 novembre 2003 - cela fait presque deux ans - nous n'avons aucune explication quelconque de la part du Conseil d'Etat sur un projet particulièrement urgent ! C'est totalement inacceptable. Et, au lieu de gloser sur le fait que le Grand Conseil n'a pas traité un rapport qui était complètement dépassé, on aurait souhaité que vous nous donniez des explications: où en est ce dossier ?
J'aimerais quand même rappeler, Mesdames et Messieurs les députés, que le projet de faire un parking d'échange remonte à 1991. Contrairement à ce qui est indiqué faussement dans ce rapport, Monsieur Cramer, ce parking d'échange n'avait nullement été prévu pour la ligne 4 des TPG. C'est totalement faux ! Je pense quand même que vous avez une connaissance des dossiers du réseau tramway de Genève puisque vous les avez repris.
Le Conseil d'Etat avait décidé en 1991 de créer un réseau tramway parallèlement au métro automatique léger qui était une pure folie et dont l'idée a finalement été abandonnée. Mais le Conseil d'Etat avait prévu de faire une première ossature de développement du réseau tramway avec un tram qui traverserait le pont de la Coulouvrenière et continuerait depuis la gare Cornavin jusqu'à Sécheron, ce qui vient d'être finalement réalisé jusqu'à la place des Nations. Et l'autre branche devait être réalisée dans le sens ouest, c'est-à-dire jusqu'à la route des Acacias, puis jusqu'aux Palettes, ce qui est en cours. Le Conseil d'Etat avait posé une exigence, à savoir qu'à l'extrémité des deux lignes de tramway, à Sécheron et aux Acacias, il fallait un parking d'échange, élément essentiel de complémentarité avec le réseau tramway. Or, le Conseil d'Etat avait dit qu'il n'accepterait ce projet que si les sites de ces deux parkings d'échange étaient définis.
C'est ainsi qu'à l'époque les deux sites ont été trouvés, l'un le long des voies de Sécheron et l'autre en dessus de la route des Jeunes. Ce dernier a finalement été réalisé, avec quatre ans de retard. Vous n'y êtes pour rien, puisque c'était le gouvernement monocolore qui avait laissé cela dans les tiroirs. C'est vrai qu'il était lamentable qu'au moment où l'autoroute de contournement de Plan-les-Ouates était terminée ce parking d'échange des Acacias n'était pas réalisé... Entre-temps, heureusement, il l'a été. Par contre, celui de Sécheron fait du surplace depuis quatorze ans ! C'est insupportable, c'est inacceptable ! Tout le principe de ce réseau de tramway, c'était d'avoir en tête de ligne des parkings d'échange, et on a toujours rien fait à Sécheron.
En revanche, on a donné la priorité, et vous le marquez dans ce rapport, à des besoins privés... (L'orateur est interpellé.)Mais bien sûr, puisque le Conseil d'Etat a admis des parkings pour des pendulaires qui viennent s'installer ! Notamment, le parking de Serono - vous l'avez indiqué - de certaines organisations internationales, et puis, évidemment, maintenant on met en évidence le parking totalement surdimensionné prévu pour l'OMC. Et tous ces parkings, qui sont absolument contraires au plan directeur des transports, se réalisent au détriment du parking d'échange de Sécheron ! Or dans le rapport, qu'est-ce qu'on dit ? «Eh bien, finalement, comme tous ces parkings privés ont été réalisés, il faut déplacer le parking d'échange aux Tuileries.» Moi, je veux bien, mais vous savez qu'il ne sera malheureusement pas utilisé - et on n'a toujours pas de projet à ce sujet ! Parce qu'une fois que les gens sont en voiture, vous connaissez bien le principe: ils viennent jusqu'à l'entrée de la ville. Et il était décidé qu'il devait y avoir 800 à 1000 places de parking d'échange à Sécheron, entre l'avenue de France et l'avenue de la Paix, le long des voies CFF. Cela peut toujours se faire, mais il y a une volonté du Grand Conseil de ne pas réaliser ce parking d'échange qui a été décidé il y a quatorze ans, qui est prioritaire, et qui doit évidemment être en relation aussi avec la station RER qui doit se faire à Sécheron.
Maintenant, nous attendons que le Conseil d'Etat, au lieu de faire de l'humour quant au fait que ce rapport a traîné et qu'on ne l'a pas traité plus tôt, présente rapidement un rapport sur les solutions qu'il envisage. Est-ce que, notamment, vous voulez aller de l'avant avec ce parking dans le parc de l'OMC, ou non ? On n'en sait rien du tout ! Et le crédit de près de 2 millions qui a été libéré au Conseil d'Etat, qui est un crédit élevé, était précisément conditionné à des rapports qu'on imaginait nous être présentés tous les six mois pour qu'on voie l'évolution de ce projet et qu'on sache dans quel sens on va.
Par conséquent, ce rapport, on en prendra acte. Il ne nous donne pas du tout satisfaction, il est complètement dépassé, il ne tient pas compte de ce qui a été discuté à la commission des transports. Et tout ce qu'on vous demande maintenant, c'est de tenir les engagements qui ont été pris devant la commission et de présenter rapidement au Grand Conseil un rapport nous indiquant de quelle manière ce parking d'échange va être réalisé. Je tiens à dire que pour nous, Monsieur Cramer, ce parking d'échange est beaucoup plus urgent que celui de l'OMC !
M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le député, je n'entends pas polémiquer, je vais vous répondre très brièvement pour vous dire deux choses dont l'une a déjà été évoquée dans ma précédente intervention.
La première chose que j'entends vous dire, c'est que le Conseil d'Etat a pris des engagements, et il va de soi que ces engagements seront tenus. Il a pris des engagements d'une part concernant le parking d'échange de Sécheron; il a pris d'autre part des engagements, qui sont liés à un accord de siège par rapport au parking de l'OMC. Dans les deux cas, il est clair que nous nous sentons tenus de venir devant le Grand Conseil avec une proposition matérialisant ces engagements. Cela est évident. J'ai essayé de vous indiquer aussi que la situation au niveau de la circulation était extrêmement complexe dans ce quartier, ce qui explique que l'on n'a pas pu présenter aussi rapidement qu'on le souhaitait des projets de loi matérialisant ces deux engagements.
La deuxième chose que je n'ai pas évoquée, mais qui me semblait être sous-jacente à mon intervention, c'est que le Conseil d'Etat entend rendre régulièrement des rapports au sujet de la situation de ces parkings, mais vous comprenez bien que, si nous déposons un rapport le 13 novembre 2003 et qu'il n'est pas traité, il m'est assez difficile de demander à mes collaboratrices et à mes collaborateurs de rendre dans les six mois un deuxième rapport que vous auriez vu apparaître non pas au point 27 de l'ordre du jour, mais au point 50, puis un troisième rapport qui serait apparu au point 90, puis un quatrième rapport qui serait apparu au point 120.
Cela dit, il faut effectivement que vous preniez acte de ce rapport et il va de soi que, quand vous l'aurez fait, un rapport vous sera rendu pour vous rendre compte de l'évolution de ce dossier. J'affirme encore une fois qu'il va de soi que ces deux engagements doivent être respectés et que vous serez régulièrement tenus informés de la façon dont évoluent ces deux dossiers.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.