La séance est ouverte à 17h20, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Edouard Cuendet, Jean-Claude Egger, Jacques François, Morgane Gauthier, Georges Letellier, Mark Muller, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Pierre Weiss (L). J'ai une petite question sur l'ordre du jour: je voulais savoir si j'ai bien lu la loi portant règlement de notre Grand Conseil pour savoir si, lorsque le troisième débat n'est pas demandé, il peut l'être lors de la même session ou s'il faut attendre la suivante. Je n'ai pas très bien pu interpréter notre règlement. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?

La présidente. C'est précisé, Monsieur le député, je vais vous lire l'article: «Il est porté à l'ordre du jour d'une session ultérieure.»

M. Pierre Weiss. Nous ne sommes pas dans une session ultérieure?

La présidente. Non, nous sommes dans la même session. Je ne peux rien faire pour vous, Monsieur le député. ( Chahut.)

Annonces et dépôts

Néant.

Liste des objets en suspens

La présidente. Je n'ai pas reçu de remarques sur la liste des objets en suspens devant le Grand Conseil, elle est donc adoptée.