Débat

La présidente. Monsieur Kunz, vous êtes le rapporteur... (Un instant s'écoule.)Nous allons traiter la motion dont vous êtes le rapporteur... (Remarques.)Je vous prie donc de venir à la table des rapporteurs.

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. Pour que nos collègues puissent passer rapidement à autre chose, je dirai que cette proposition de motion a trouvé, en quelque sorte, sa concrétisation grâce au travail de la commission de l'économie sur les projets de lois 9523 et 9524. De ce fait, les motionnaires considèrent qu'il n'y a plus de raison d'entrer en matière sur cette proposition de motion et vous recommandent, par conséquent, de la rejeter, comme ils l'ont fait en commission, et cela par souci de simplification.

La présidente. Je n'ai pas tout à fait compris votre demande, Monsieur le rapporteur...

M. Pierre Kunz. J'ai simplement indiqué la décision de la commission de ne pas entrer en matière sur cette motion, puisqu'elle a été concrétisée par deux projets de lois. Nous recommandons au Grand Conseil d'en faire de même.

La présidente. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix le rejet de cette proposition de motion. Ceux qui la refusent voteront oui; les autres voteront non ou s'abstiendront.

Mis aux voix, le rejet de la proposition de motion 1515-A est adopté par 34 oui contre 1 non et 4 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Excusez-moi, Madame la présidente, mais il fallait rejeter la motion et non accepter le rapport ! Nous devions refuser cette motion en votant non ! (Commentaires.)Nous devions voter non !

La présidente. Mais, Madame...

Mme Sylvia Leuenberger. Selon, Monsieur Kunz, nous devions refuser la motion ! Mais nous avons voté oui, cela veut dire que nous l'avons acceptée !

La présidente. Non, j'ai formulé la question de façon très claire, Madame Leuenberger ! J'ai prié ceux qui refusaient la motion de voter oui. C'est tout à fait juste ! (Commentaires.)M. Kunz l'avait formulé ainsi... Quoi qu'il en soit, je crois que les choses sont claires: cette motion a été rejetée par 34 oui ! (Commentaires.)Je passe à l'objet suivant: point 133 de notre ordre du jour.

Cette proposition de motion est donc rejetée.