Débat

M. Alain Charbonnier (S). Madame la présidente, je voudrais vous faire part d'une erreur dans l'intitulé. Il s'agit de «l'évacuation» et non de «l'évaluation».

La présidente. Effectivement , il s'agit de «l'évacuation». Vous faites bien de le préciser, je vous en remercie.

M. Pierre Guérini (S). Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas seulement une erreur dans le titre, il y a aussi une erreur dans le contenu. Par conséquent, il faut malheureusement renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. En effet, le texte proposé ne correspond pas au contenu de la pétition à laquelle il est censé répondre. Il n'est, hélas, pas possible de prendre acte de ce rapport dans ces conditions.

Par respect pour les pétitionnaires qui ont mis le doigt sur un vrai problème - quant auquel, par ailleurs, le DASS s'est engagé et a donné des réponses - il me paraît judicieux de corriger ce rapport avant d'en prendre acte.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat P 1225-B à son auteur est adopté par 27 oui contre 14 non et 3 abstentions.