République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 12e session - 70e séance
M 1261-A
M 1261-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
MM. Pierre Vanek, Bernard Clerc, Rémy Pagani sur le blocage
des subventions aux institutions sociales
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.