Premier débat

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Je serai très bref. Je voudrais simplement, au nom de la commission des finances, remercier le Bureau qui a accepté que ce projet de loi soit traité en urgence, alors que le délai était passé au moment où la commission des finances a tranché, celle-ci jugeant qu'il était important qu'on puisse traiter rapidement cette subvention d'investissement de 300 000 F en faveur d'Emmaüs. Il s'agit en fait de consacrer cette somme à la construction d'un bâtiment - qui est terminé et qui a même été inauguré - destiné à recevoir les femmes en détresse. Il s'agit d'une population particulièrement marginale et fragile, et j'encourage le parlement à accepter ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 40 oui et 5 abstentions.

La loi 9595 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9595 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 7 abstentions.

Loi 9595