République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance
PL 9668
PL 9668
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 400'000F pour l'étude technique du
système d'information du revenu déterminant le droit aux
prestations sociales cantonales
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.