République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance
PL 9658
PL 9658
Projet de loi générale du Conseil d'Etat relative
à la garantie de l'Etat pour les institutions de
prévoyance publiques cantonales (D 2 20)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.