République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance
PL 9672
PL 9672
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux statuts de la
fondation de droit public IRIS-GENEVE (PA 735.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.