République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance
PL 9659
PL 9659
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Weiss, Gilles Desplanches,
Blaise Matthey, Alain Meylan, Mark Muller, Jacques Jeannerat,
Pierre Kunz, Stéphanie Ruegsegger, Gilbert Catelain, Gabriel
Barrillier modifiant la loi d'application de la législation
fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1
05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des transports.