République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance
PL 9663
PL 9663
Projet de loi de Mme et MM. Rémy Pagani, René
Ecuyer, Jocelyne Haller, Jacques François modifiant la loi sur
l'inspection et les relations du travail (J 1 05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.