République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 12e session - 68e séance
PL 9657
PL 9657
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation communale de droit public pour le développement
des emplois et du tissu économique en ville de Genève
(Fondetec) (PA 457.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.