Débat

M. Hugues Hiltpold (R). Les radicaux ont constaté que le projet de budget 2006 n'a pas été déposé dans les délais légaux fixés par la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat qui prévoit que le projet de budget doit être déposé avant le 15 septembre. Fort de ce constat, on peut déduire que le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de proposer...

La présidente. Monsieur le député, je vous propose d'attendre deux minutes, on ne vous entend pas du tout car tout le monde parle.

M. Hugues Hiltpold. Mesdames et Messieurs les députés, je disais simplement dans le brouhaha général qui caractérise souvent cette enceinte, que, fort de ce constat, on peut relever que le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de présenter un projet de budget dans les délais. Ce qui est un fait assez grave, car nous relevons également que le Conseil d'Etat a la volonté de le déposer un mois plus tard, donc au mois d'octobre, après les élections. La conséquence est simple: le travail parlementaire ne pourra pas être effectué normalement. La commission des finances ne pourra pas travailler sur le projet de budget et le risque, c'est que le Grand Conseil ne soit pas en mesure de voter un projet de budget en décembre prochain pour que l'Etat puisse fonctionner correctement en 2006.

Le risque, si nous ne pouvons pas voter le projet de budget en décembre 2005, est que nous fonctionnions avec des douzièmes provisoires. Nous en connaissons les conséquences, car nous avons déjà fonctionné selon ce mode. Personne ne veut de ces douzièmes provisoires, en tout cas pas les radicaux. C'est la raison pour laquelle ils veulent un budget, ils veulent que le débat sur la question budgétaire soit...

Une voix. On n'entend rien !

La présidente. Monsieur le député, il faut que vous vous approchiez du micro.

M. Hugues Hiltpold. Je disais simplement que nous voulons que le projet de budget soit déposé rapidement pour que nous ayons un débat sur la question budgétaire dans ce parlement. Je voudrais rappeler que les parlements - historiquement - ont été créés dans le simple but de doter les Etats d'un budget, pour qu'ils puissent fonctionner correctement. C'est le message que je voulais adresser ce soir au Conseil d'Etat: transmettez-nous rapidement votre projet de budget pour que le parlement puisse le voter sans tarder et que l'Etat ait un budget dès 2006.

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts constatent aujourd'hui que les radicaux ont enfin une bonne idée. Nous sommes d'accord avec eux... (Exclamations. La présidente agite la cloche.)Cela me fait plaisir. La surprise est telle que nous entendons quelques exclamations et des cris un peu surprenants dans cette enceinte...

Il s'agit simplement d'essayer de respecter la loi et d'avoir un budget dans les temps, afin que ce Grand Conseil puisse le traiter. Si ce budget arrive trop tard, on ne pourra pas le voter en décembre et on repartira dans le système des douzièmes provisoires, ce qui n'est pas souhaitable pour cette république. Les Verts soutiendront le projet de motion des radicaux.

M. Patrick Schmied (PDC). Cette motion gesticulatoire a certainement fait un grand bien à ceux qui l'ont écrite. Ils se sont fait plaisir. Et cette motion justifie a posteriori la décision du Conseil d'Etat, car elle prouve précisément que l'on ne peut pas discuter sérieusement d'un budget en pleine période électorale. C'est clair comme de l'eau de roche ! Absolument.

Mieux vaut un budget discuté en toute sérénité un mois plus tard que des gesticulations qui ne servent absolument à rien. À ceux qui n'ont pas de représentants au Conseil d'Etat, cette motion a effectivement fait beaucoup de bien. Quant à ceux qui ont des représentants au Conseil d'Etat et qui - une fois de plus - les renient, je leur conseille tout simplement de retirer leurs candidats au Conseil d'Etat.

M. Renaud Gautier (L). Lorsque le vice se pare des habits de la vertu, ou lorsque l'on assiste au mariage de la carpe et du lapin... (Applaudissements.)On peut en effet - car il ne faut pas trop s'éloigner de cette ménagerie que nous gouvernons avec tant de difficultés - se faire du souci. Je rappelle ce que mes amis radicaux, tout à coup un peu loin de certains bancs en face d'eux, savent très bien: à l'alinéa 1 de l'article 66 de la loi portant règlement du Grand Conseil, il est écrit: «Chaque année, le projet de budget pour l'année suivante est déposé au mois d'octobre, au plus tard.» Nous ne sommes pas encore au mois d'octobre, en ce qui nous concerne, et encore plus loin de la fin du mois d'octobre.

Donc, ces gesticulations, comme le disait mon préopinant, ne traduisent pas un souci du bien de la République, mais consistent plutôt - entre la carpe et le lapin - à s'inquiéter, à hululer, repris en coeur par ceux qui, assis dans ma diagonale, viendront dire qu'une fois de plus on fait des cadeaux aux plus riches et que c'est le démantèlement social.

Il ne m'apparaît donc pas forcément nécessaire d'entamer ce genre de litanie, je pense plutôt qu'il faudrait laisser au Conseil d'Etat le temps nécessaire - du moins jusqu'à ce que l'horloge sonne - pour qu'il arrive à nous présenter un budget qui corresponde à ce que nous attendons, plutôt que de le forcer à rendre un budget qui ne sera pas accepté dans cette assemblée. Raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, si les radicaux n'ont pas envie de retirer cette motion. Nous allons lui donner le traitement qu'elle mérite, à savoir celui du papier récupéré.

La présidente. Je passe la parole à M. Droin, et puis le Bureau vous propose de clore la liste. Sont encore inscrits MM. Catelain, Iselin, Mouhanna, Kunz, Pétroz, Bavarel et Mme la conseillère d'Etat Brunschwig Graf.

M. Antoine Droin (S). Je m'adresse aussi au parti radical. Pour une fois dans cette législature, le parti socialiste sera d'accord avec vous. (Exclamations.)J'aimerais m'adresser également au Conseil d'Etat pour lui signifier que le fait de ne pas présenter le budget 2006 avant le délai du 15 septembre est un acte irresponsable. Je m'adresse aux partis libéral et démocrate-chrétien qui ont refusé l'entrée en matière et qui refuseront probablement la discussion immédiate tout à l'heure, pour relever cette même irresponsabilité.

J'aimerais rappeler que le budget est un acte législatif primordial. C'est peut-être même le plus important, car il permet au législatif de déterminer ses priorités, ses choix politiques, son choix de société. Pour ce faire, il est indispensable que la majorité du Conseil d'Etat dépose ce budget. Sans cela, naturellement, il ne peut être étudié.

Pourquoi la majorité du Conseil d'Etat ne dépose-t-elle pas le budget, alors qu'il s'agit d'un acte fondamental ? Cet état de fait laisse la porte ouverte aux spéculations. Est-ce une incapacité à fonctionner collégialement de la part du Conseil d'Etat ? Est-ce un budget si mauvais pour la droite super économe ? Est-ce un budget antisocial pour la gauche ? Est-ce le reflet de la réalité, c'est-à-dire d'une incapacité flagrante à respecter un plan quadriennal irréaliste et inapplicable ? Est-ce l'incapacité du gouvernement législatif et exécutif à réduire la fracture sociale qui se concrétise notamment au travers de l'Hospice général, du chômage, des actions sociales, etc. ?

En tout état de cause, le non respect des lois votées par notre parlement devient inacceptable. Cela aboutit à un fonctionnement anarchique, à un Etat de droit sans droit. Il est donc primordial que notre parlement soit saisi du budget 2006 et que le débat démocratique puisse avoir lieu conformément à notre législation, dans le respect que notre Etat doit aux citoyens genevois. Notre groupe votera donc favorablement à cette motion.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC comprend les préoccupations du groupe radical. Il relève que deux lois gèrent la présentation du budget. Notre règlement du Grand Conseil, à l'article 66, prévoit un délai au mois d'octobre au plus tard pour la présentation au Grand Conseil. La loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat prévoit quant à elle trois délais: un premier délai pour les départements, qui doivent présenter leur prochain exercice au département des finances au plus tard le 31 mars; un délai au 30 juin pour le département des finances, pour présenter un avant-projet; et un délai au 15 septembre pour la transmission du projet de budget au Grand Conseil.

On peut donc blâmer le Conseil d'Etat. J'ai eu l'occasion de dire que si les raisons sont techniques, on peut le comprendre. Mais s'il s'agit de raisons politiques, c'est gênant. J'ai cru comprendre que, dans les années précédentes, ce projet de budget n'a jamais été présenté dans le délai du 15 septembre; notamment quand Mme Calmy-Rey, socialiste, était à la tête de ce département, et il est venu à l'esprit du parti socialiste de soutenir une motion qu'ils n'auraient pas soutenue en d'autres temps.

En ce qui nous concerne, ce n'est pas le motif principal qui nous pousse à rejeter la motion. Mais simplement, cette motion est un coup d'épée dans l'eau. Le Conseil d'Etat a tout loisir d'y répondre dans un délai relativement long et il eût été - de mon point de vue - beaucoup plus efficace de rédiger une interpellation urgente, avec une seule question, pour déterminer quel est le déficit budgétaire pour l'année 2006. On aurait au moins eu un chiffre sur lequel on aurait pu discuter, sachant que, de toute manière, ce projet de budget sera discuté par la prochaine assemblée élue le 9 octobre prochain. Pour ces motifs, le groupe UDC ne soutiendra pas cette motion, bien qu'il partage les préoccupations de ses auteurs.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Nous sommes d'accord avec les radicaux sur la motion, mais nous serons dans des camps fortement opposés quand il s'agira d'examiner le contenu du projet de budget. Nous n'avons pas trouvé d'autres explications au retard du Conseil d'Etat que celles que nous suggère l'expérience. C'est-à-dire que le Conseil d'Etat nous a habitués, depuis quelque temps, avec vos encouragements, à introduire dans le budget un certain nombre de mesures antisociales que nous connaissons. Vous avez vu le projet de budget 2005 avec toutes les mesures qui l'accompagnaient, et comment le peuple en a rejeté quelques-unes.

Nous pensons - et nous aurions aimé que le Conseil d'Etat nous donne des éléments qui nous permettent de ne pas le penser - qu'il doit y avoir là-dedans un certain nombre de mesures très décevantes pour de grandes catégories de la population. Des mesures antisociales, bien sûr. Et on ne voudrait pas que les gens l'apprennent avant les élections. C'est une volonté qui n'est pas très démocratique, c'est une dissimulation qui va à l'encontre de l'exigence de transparence.

On a parlé des lois, et, malheureusement, elles sont manifestement contradictoires. La LGAF, qui est la plus récente, devrait s'appliquer, et elle parle du 15 septembre. On aurait dû mettre dans la LGAF que cette clause ait pour conséquence l'abrogation des autres articles traitant des dates de dépôt des projets de budget.

Je voudrais dire à M. Schmied que l'argument qu'il a avancé - qu'il vaudrait mieux que le projet de budget soit rendu après les élections, pour la sérénité - confirme les soupçons que nous avons par rapport aux motifs du Conseil d'Etat. Mais il fallait aller plus loin dans votre logique. Pourquoi ne pas proposer d'attendre après les élections du Conseil d'Etat ? Pourquoi pas après le vote de la loi que vous avez adoptée tout à l'heure sur le frein à l'endettement ? Et pourquoi pas après les élections fédérales ? Vous êtes vraiment en train de jouer avec les arguments et les lois. Vous êtes à géométrie variable. Et cela a été résumé tout à l'heure par ce que j'ai dit. Parmi tous les habitants du parc zoologique, vous êtes les caméléons.

M. Pierre Kunz (R). Ne trouvez-vous pas, Mesdames et Messieurs, qu'il est touchant de voir un député libéral et un député PDC se lever pour défendre publiquement un Conseil d'Etat qu'ils dénigrent si bien en privé ? Ces deux autruches ont perdu une bonne occasion de se taire, et je vais vous dire pourquoi.

Le Conseil d'Etat a décidé de reporter à la mi-octobre la présentation aux Genevois du budget 2006, se mettant ainsi en contradiction avec la loi. En voilà une nouveauté ! C'est bien la première fois que le Conseil d'Etat décide lui-même de mettre le canton au régime des douzièmes provisoires - car c'est une des conséquences qui nous attend, c'est sûr. Si nous, en tant que parlement, nous acceptons cette manière de fonctionner et nous reconnaissons qu'elle peut être utile - notamment pour rejeter un budget qui ne nous convient pas - avouons que c'est un dramatique constat d'échec pour le gouvernement.

La gauche reproche souvent à la majorité sa mauvaise gestion de l'Etat. Sur le fond, il faut bien lui donner raison. Depuis trente ans, en effet, au Grand Conseil et au Conseil d'Etat, nous nous sommes révélés incapables de résister à la vague démagogique que cette gauche a enclenchée et qu'elle entretient depuis. Mais là, franchement, en renonçant à présenter selon les exigences légales le budget 2006, le Conseil d'Etat donne un signal négatif d'une ampleur encore jamais vue à Genève. Pour la première fois probablement depuis la naissance de la Genève moderne, le gouvernement reconnaît publiquement son incapacité à gouverner ce canton. En quatre ans, il a été incapable de développer une politique, une stratégie économique, sociale et financière. Et il admet par la même occasion, mais cela n'a pas l'air de choquer nos deux collègues, que son plan financier quadriennal - dont il faisait si grand cas voici quelques mois - n'est rien d'autre qu'un ensemble de voeux pieux, comme nous le relevions lors de son annonce. Des voeux pieux sans définition d'une politique à mettre en oeuvre ni des moyens à engager pour atteindre les objectifs. Autrement, il aurait un budget !

Nos conseillers d'Etat ont certes une excuse. C'est l'institution qui est devenue inefficace dans son essence constitutionnelle, anachronique, paralysante. D'accord. Mais cette excuse l'accable en même temps. Car, si le Conseil d'Etat se sentait véritablement paralysé, cela se saurait depuis quelque temps. Et en quatre ans, il aurait dû se donner la peine de reconnaître cet état de fait et entreprendre de réformer l'institution. Si on gouverne, on gouverne aussi pour cela. Mais il ne l'a pas fait, préférant expédier les affaires courantes.

En conclusion, nous réclamons du Conseil d'Etat qu'il dépose sans délai le budget dont Genève a besoin. Comme l'a dit mon collègue Hugues Hiltpold, nous vous invitons très rapidement à traiter le projet de loi que nous avons déposé récemment et qui est en commission. Il vise la réforme du Conseil d'Etat, de la manière dont il est élu et de la manière dont il fonctionne. Car si nous ne le faisons pas nous-mêmes, il est évident que personne ne le fera, en tout cas pas le Conseil d'Etat.

M. Pascal Pétroz (PDC). Que voilà un étrange débat ! Il faut rendre hommage au parti radical, car c'est lui qui a créé la Genève moderne. Il a eu des personnalités d'exception, il y a très longtemps, et il serait peut-être bon que ce parti sache parfois se pencher sur son histoire, pour savoir d'où il vient et se rappeler sa grandeur intellectuelle. Actuellement, il est plutôt en train de tomber dans le caniveau de la politique politicienne. Et je précise que le «castorama» d'hier était de M. Mouhanna et pas de moi. Bref, cela est également assez «castoramesque».

Plus sérieusement, Mesdames et Messieurs les députés, je sais bien que nous sommes en période électorale, je sais bien que tous les partis essaient d'abattre leurs cartes pour gagner des voix, pour séduire, surtout quand ils n'ont plus de conseiller d'Etat. Alors, évidemment, il faut gesticuler, il faut vociférer, il faut essayer de se montrer, et on ne le fait pas toujours à bon escient. Mais, chers amis radicaux - vous savez que, fondamentalement, vous êtes mes amis - permettez-moi de vous dire que nous sommes ici pour régler notre ordre du jour. Il comportait en début de session 176 points et vous avez fait inscrire et voter en urgence un acte qui n'aura de toute façon aucune valeur contraignante pour le gouvernement. Il peut en faire ce qu'il veut, le mettre à la poubelle, l'utiliser ou pas. Vous nous faites perdre du temps alors que l'on a 176 points à régler. Cela devrait clore les débats. Votons là-dessus et réglons les vrais problèmes des Genevoises et des Genevois. (Brouhaha.)

M. Christian Bavarel (Ve). Je vais attendre qu'il y ait un peu plus de silence dans cette salle... Les Verts sont attachés au fait que le budget soit déposé pour une raison très simple, c'est que dans notre débat électoral, les finances de cette république intéressent la population et font clairement partie du débat électoral et de ce qui va se passer autour de ces élections.

Y aura-t-il un déficit, de quelle ampleur sera-t-il, comment sera-t-il, vers où allons-nous ? Voilà les sujets dont nous devrions débattre aujourd'hui. Vous savez que les Verts ont toujours dit que le rythme du retour à l'équilibre était trop rapide. Les Verts veulent un retour à l'équilibre, ils sont préoccupés par l'état des finances publiques, et les difficultés du gouvernement à atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixés prouvent qu'ils ont raison.

Mais nous souhaitons avoir des chiffres, pour savoir où nous allons. L'état des finances publiques fait réellement partie des soucis de notre population, des soucis principaux de notre canton. C'est pour cela que nous souhaitons avoir de la part du gouvernement des informations beaucoup plus précises, de manière que ce débat - le débat essentiel autour de ces élections - puisse avoir lieu.

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Si je choisissais la voie de la facilité, je répondrais que le Conseil d'Etat accepte cette motion et s'engage à répondre dans les délais prévus pour toute motion, à savoir dans les six mois. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai quelques petits problèmes avec cette discussion. (Brouhaha.)Est-ce que je peux demander aux députés qui tiennent des conversations... (Un instant.)Merci. Vous êtes si intéressés par les déclarations à propos du budget, que j'ai pensé qu'un peu de silence permettrait de les mieux entendre.

Si le Conseil d'Etat présente un budget au mois d'octobre, il s'engage aussi - je l'ai communiqué à la presse et vous le communique aussi - à donner des informations intermédiaires. Il n'est nullement question - il n'a jamais été question - d'attendre le 11 octobre pour donner la moindre information sur le budget. Ce que j'ai eu l'occasion de dire - je vous l'aurais rappelé si j'avais eu le temps d'attendre lundi et le dispositif prévu - c'est que, pour toutes sortes de raisons, le calendrier a commencé à «déraper» au mois de juin. On prend un certain temps pour arriver au bout de l'élaboration du budget. Il est donc dans la nature des choses d'accorder des délais. Je trouve que certains partis sont particulièrement malvenus à faire certaines interventions sur ce sujet, car, lorsque l'on prend du retard, c'est en général parce qu'il faut mener des travaux complémentaires. Ces travaux ne sont pas nécessairement de nature gouvernementale, mais peuvent être de nature départementale.

Deuxièmement, il est très malvenu de la part de ce parlement de reprocher au Conseil d'Etat de prendre du temps pour élaborer un budget demandant de la réflexion et du travail. Bien sûr, on peut déposer un budget au mois de juin, juillet, août ou début septembre. Mais je note au passage que les délais n'ont pas nécessairement été respectés par ceux qui ont été à cette place avant moi. Si l'on s'en tient à la LGAF, il est malhonnête de prétendre que depuis que la Genève moderne existe, c'est la première fois que l'on ne dépose pas un budget au 15 septembre.

Troisièmement, vous avez vous-mêmes modifié le règlement du Grand Conseil qui vous empêche d'avoir un débat budgétaire préliminaire. Car supprimer le débat de préconsultation implique que le budget retourne en commission. (Exclamations.)Quel que soit le délai respecté... Je parle au parlement, je ne parle pas à quelqu'un en particulier, et comme vous avez fait des alliances objectives autour de ce sujet, je pense que vous pouvez vous sentir concernés par l'ensemble de ce que je dis.

Aujourd'hui, je peux déposer ce budget, et vous n'aurez de toute façon pas de débat dans ce parlement avant que la commission des finances ne l'ait traité. C'est la règle, elle implique que vous ayez à vous en saisir, à faire un rapport et à revenir dans une session de ce Grand Conseil. Mais on peut toujours être coupable, Mesdames et Messieurs les députés, et on peut toujours se poser des questions.

Je me suis donc intéressée à savoir comment on avait procédé avant, en année électorale. En sachant que le prochain Grand Conseil prend ses quartiers les 2 et 3 novembre, que la commission des finances va siéger seulement trois fois au mois d'octobre, et qu'en plus il y a les vacances scolaires, je me suis demandé, coupable comme je suis, qu'avaient fait de mieux les autres responsables des finances avant moi, il y a quatre ans ? Très intéressant.

Le budget a été présenté et le débat de préconsultation a eu lieu le 20 septembre. Et que s'est-il passé ensuite ? C'est passionnant, Mesdames et Messieurs les députés. Avant les élections, là, vous articulez quelque chose...

Vous vous en fichez complètement du budget, ce qui vous intéresse c'est de vous en saisir, Monsieur Pagani, pour pouvoir en faire un objet, un argument, comme vous l'avez fait tout à l'heure avec le projet de loi sur la banque cantonale qui n'avait rien à faire avec le sujet de la conversation. Ce ne sont pas les finances de l'Etat qui vous préoccupent, c'est de savoir comment vous allez ronger l'os que l'on vous fournit. (Applaudissements.)Et je vous dis que l'on va vous donner les informations et que ce n'est pas un os. C'est ridicule.

Mais, chers amis radicaux à qui je m'adresse avec douceur, j'en reviens à mon histoire. J'ai lu le Mémorial et je vais vous citer - je suis navrée. Nous étions en décembre, le budget avait été déposé dans les délais, ou presque. Le parlement s'en était saisi le 20 septembre et avait fait quelques belles envolées avant les élections. La gauche avait démontré combien elle avait bien géré les finances, combien ce budget 2002 allait permettre 500 millions d'économies sur la dette - réduction de la dette et tout le descriptif qui allait avec. La droite avait exprimé son souci par rapport à l'accélération des dépenses. Et entre deux, les élections.

La commission des finances avait fait un tour d'horizon avant les élections. La commission suivante s'était donc saisie du budget et, de travail en travail, était arrivée à ce fameux mois de décembre. M. Hausser, qui n'est plus dans nos rangs, était rapporteur. Comment ? Les délais étaient respectés mais il y avait tout de même un rapport oral, donc pas de rapport écrit pour le budget de l'Etat. Pourquoi ? Parce que le Grand Conseil, ayant constaté qu'il y avait un nouveau parlement qui devait quand même étudier le budget et que la commission des finances n'acceptait simplement pas de s'en remettre à ses anciens collègues, a recommencé le travail.

Une fois le travail effectué, il a bien fallu en débattre. Et voilà que tous les groupes se sont exprimés, y compris le groupe radical. Or, qu'a demandé le groupe radical à cette occasion ? Le groupe radical a dit non à la précipitation, il a suggéré de refuser ce budget... (Applaudissements.)...de voter des douzièmes et de remettre le débat du budget en janvier. Pourquoi l'a-t-il fait ? Pour deux raisons. Il a d'abord pris le risque de proposer les douzièmes et il ne les a pas trouvés inappropriés. Il a simplement constaté que le débat se faisait toujours avec la commission des finances nouvellement élue. Mesdames et Messieurs les députés, on perd parfois du temps à effectuer les travaux en commission. Cela a été le cas cette fois, parce que des passes d'armes ont eu lieu et les travaux n'ont pas avancé et qu'en définitive les radicaux n'étaient pas satisfaits. D'autres l'ont d'ailleurs exprimé au moment du vote du budget.

Je vous dis très simplement les choses et je vous répète quel est le dispositif prévu: le Conseil d'Etat donnera une information intermédiaire. Pourquoi est-ce choquant ? De nombreux cantons le font et annoncent à un moment donné l'état des travaux. Il n'y aura donc pas de frustration par rapport à la connaissance des faits. Cela a été décidé depuis belle lurette. Le Conseil d'Etat ne présentera le budget que lorsqu'il sera terminé, et même si c'est après les élections du Grand Conseil, il ne frustrera ni les députés actuels qui recevront une information intermédiaire, ni les députés futurs qui seront saisis du budget une fois qu'ils auront été élus et nommés. Et je le rappelle, cela n'aura pas lieu avant les 2 et 3 novembre.

Ce n'est pas moi qui établis le calendrier du Grand Conseil, ni celui des élections, ni celui de la prestation de serment. Mais la réalité m'oblige à dire que, par respect pour le parlement nouvellement élu, je n'imagine même pas que le débat ne recommence pas à la commission des finances avec le nouveau parlement. Vous pouvez faire tous les moulinets que vous voulez ! Je n'ai pas eu le temps de remonter dans les Mémoriaux de chaque législature, mais je peux dire que cela n'a rien de scandaleux ni de choquant.

La Genève moderne à laquelle vous vous référez a adopté le règlement du Grand Conseil que vous n'avez jamais éprouvé le besoin de changer - jamais - et c'est votre règlement qui accepte depuis des décennies que le budget puisse être présenté en octobre au plus tard. La loi sur la gestion administrative et financière nous donne un autre délai et je reconnais que nous ne le respectons pas, mais comme dans bien d'autres cas que vous n'avez pas eu l'occasion de souligner, ni à gauche ni à droite, cela signifie simplement que le Conseil d'Etat n'a pas l'intention de vous tromper. Il n'a pas l'intention de cacher la vérité. Plus le budget est difficile, plus il prend du temps à être discuté.

Pour ma part, je vous le dis franchement, je m'en vais et je pourrais penser ceci: «Déposons ce budget, ce n'est pas moi qui aurai à le défendre au mois de décembre. C'est une autre affaire et les autres assumeront leurs responsabilités, et arrêtons là ces discussions.» Je passerais quelques semaines bien plus tranquilles que celles que je passe actuellement, mais je pense qu'il n'est pas digne d'un gouvernement de ne pas se donner le temps ni les moyens de travailler jusqu'au bout. Et c'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, j'estime que vous n'avez pas à être frustrés, si vous recevez l'information nécessaire. Quant à débattre dans ce parlement, quel que soit le dispositif, vous ne débattrez qu'au mois de décembre. C'est tout à fait clair, quel que soit le moment du dépôt du budget. A partir de là, si vous votez cette motion, le Conseil d'Etat respectera le délai pour les motions et vous répondra dans les six mois, et probablement même avant.

M. Rémy Pagani (AdG). Pour une fois, nous sommes à l'aise dans ce débat, car la minorité se retrouve «majoritaire» en mettant le doigt sur une irresponsabilité du Conseil d'Etat. Madame Brunschwig Graf, je vous ai bien entendue. La loi est de donner mandat - et c'est la principale action du gouvernement - au Conseil d'Etat de préparer le budget de la République en des temps voulus. La loi est précise: fin septembre, voire octobre. Mais le Conseil d'Etat doit prendre ses responsabilités et cette responsabilité-là est essentielle. Je rejoins en cela M. Kunz qui, pour une fois, a tout à fait raison. Nous sommes d'accord l'un avec l'autre et il faut le souligner. (Exclamations. Rires.)C'est la troisième fois de la législature ! En quatre ans, c'est donc quand même possible.

C'est donc un acte de responsabilité, mais que constatons-nous aujourd'hui ? Ces deux dernières années, le gouvernement a été maltraité par sa propre majorité lors du dépôt du budget. Il y a deux ans, le premier budget a été renvoyé à l'expéditeur. Nous, Alliance de gauche, nous l'avons repris - regardez comme nous sommes aimables - et nous l'avons redéposé pour qu'il soit renvoyé directement en commission. Vous pourriez nous en remercier! Enfin bref, c'était entre parenthèses.

La deuxième année - c'est-à-dire l'année passée - vous vous faites retoquer une deuxième fois, car au moment du vote, le budget a été aggravé et le corps électoral l'a refusé. La responsabilité que vous deviez prendre consistait à dire: «Nous, gouvernement, même si nous avons été bafoués par deux fois et que des élections sont à venir, nous prenons nos responsabilités et nous déposons un budget.» Comme vous l'avez dit très justement, Madame la présidente, le parlement va changer. On ne sait pas dans quelles proportions et j'espère que la majorité va changer, mais toujours est-il que là n'est pas la question.

Comme le gouvernement va changer, vous auriez dû prendre cette responsabilité. Mais vous ne l'avez pas fait et c'est bien de cela dont il est question. Madame la présidente, déposer un budget avant les élections est un acte de responsabilité et un acte politique qui définit des... (L'orateur est interpellé.)Ce n'est pas mon problème, c'est le vôtre. Notre responsabilité de députés est de travailler sur un budget et de discuter avec vous pour dire si nous sommes d'accord. La vôtre est de déposer un budget. Vous ne l'avez pas fait, et je le regrette. Je trouve qu'en ce sens nos collègues radicaux ont tout à fait raison. Historiquement, c'est votre rôle de déposer un budget.

Je parle de responsabilité gouvernementale. On peut faire la démonstration - puisque vous me prenez au mot - inverse. On peut dire que vous avez vu l'échéance électorale et que vous avez refusé, pour des calculs bassement électoraux, de présenter votre budget comme la loi le demande. On pourrait faire la démonstration que vous venez de nous faire à l'inverse, de manière tout à fait intellectuelle, mais je ne vais pas m'abaisser à faire ce genre de démonstration car nous ne sommes pas là pour ça.

Nous proposons un amendement, car il faut encore, Mesdames et Messieurs les radicaux, discuter de quel budget nous voulons. Nous estimons que c'est un budget social qu'il nous faut, et pas un budget de rigueur. On sait très bien que la rigueur ne sera pas la rigueur pour les riches et les très riches de notre société, mais pour les très pauvres et les gens qui sont dans la misère. On l'a déjà vu le 24 avril, les handicapés passaient à la casserole - si j'ose dire - et puis les communes, et toute une série de catégories, les chômeurs, etc. Nous estimons que Genève a besoin d'un budget social et je vous remercie de voter l'amendement que je viens de présenter.

La présidente. Le Bureau vous propose de clore la liste. Sont encore inscrits MM. Hiltpold et Mouhanna, ainsi que Mme Brunschwig Graf.

M. Hugues Hiltpold (R). Nous prenons note de la proposition d'amendement déposée par M. Pagani. Cette proposition vise à ajouter la notion de social dans la proposition d'invite que nous faisons. Avec cela, nous rentrons déjà dans le fond.

Notre proposition portait seulement sur la forme. Nous voulons un projet de budget, et nous aurons tout loisir de discuter du fond après coup. C'est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas votre amendement. Nous demandons simplement que le projet de budget soit déposé. (Exclamations.)

M. Souhail Mouhanna (AdG). Mme la cheffe du département des finances... (La présidente agite la cloche.) ...a fait un discours dans lequel elle a admonesté le Grand Conseil et elle s'est fait applaudir par les bancs d'en face. Le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de respecter la loi, c'est son rôle. Je trouve que vous avez un respect très mitigé pour ce parlement et vous avez été applaudie pour des propos que j'ai trouvé méprisants. Eh bien, cela situe un peu les personnes qui vous ont applaudies quand vous avez prononcé ces mots méprisants.

Je voudrais maintenant en venir au fond du discours de Mme Brunschwig Graf. Elle a confirmé que c'était effectivement en raison des élections...

La présidente. Monsieur Mouhanna, il faut vous exprimer sur l'amendement, s'il vous plaît.

M. Souhail Mouhanna. Je reviens sur l'amendement. A aucun moment, Mme Brunschwig Graf n'a parlé de problèmes techniques et précis. C'était essentiellement au sujet des élections. Ce qui a été surprenant à entendre, c'est qu'il faut que ce soit la nouvelle commission qui examine le budget. Mais Madame, il ne vous appartient pas de décider de la fin des compétences et des prérogatives des députés. Ils sont en place jusqu'à la fin de la législature et les commissions continuent de siéger jusqu'à la fin de la législature. Il ne vous appartient pas de déposséder les députés de leurs prérogatives.

Si vous étiez conséquente, vous tireriez la conclusion suivante: puisque vous ne serez plus conseillère d'Etat responsable des finances et que vous n'allez plus défendre le budget, il ne vous appartiendrait donc pas de faire un projet de budget et de le déposer au Grand Conseil. Attendez que votre successeur soit en place et qu'il le dépose. C'est la logique qui accompagne ce que vous avez dit. Je trouve vos arguments spécieux et inacceptables.

Sur la première partie, nous sommes d'accord avec le parti radical sur la nécessité de déposer un projet de budget, que le Conseil d'Etat réponde dans les six mois ou pas. Il lui appartient de prendre cette responsabilité, mais nous savons pourquoi le Conseil d'Etat veut dissimuler à la population les mesures antisociales qu'il s'apprête à prendre. Il veut éviter à ceux qui le soutiennent dans ces mesures antisociales de subir une déconvenue lors des élections. C'est la vérité. En tout cas, nous verrons bien comment les choses se passeront. Vous avez transgressé la loi, et vous avez véritablement porté atteinte aux compétences et aux prérogatives de ce Grand Conseil.

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Tout d'abord, il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. Si le Conseil d'Etat ne dépose pas le budget le 15 septembre, cela n'est pas en raison des travaux du Grand Conseil. J'ai dit tout à l'heure que les travaux du Conseil d'Etat n'étaient pas terminés et le retard a été pris probablement en juin déjà, car certains départements avaient de la difficulté à cause des travaux qu'ils menaient pour livrer les informations nécessaires. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)Arrêtons de dire ces choses.

Maintenant, puisque vous me demandez des arguments techniques, il y en a un qui est tout à fait clair et vous devriez vous y intéresser, mais, apparemment, comme vous n'y avez pas réfléchi et que cela ne vous intéresse pas le moins de monde... Le système postnumerando, qui nous contraint à estimer les recettes fiscales et à connaître la conjoncture 2005 au plus près pour faire la prévision 2006, est un élément qui n'existait pas lorsque la LGAF a été votée et modifiée. Je fais le pari que mes successeurs demanderont probablement une modification de la loi, car en définitive il est pratiquement impossible d'arriver à des prévisions correctes avant la fin septembre. Car, pour pouvoir déposer le budget avant le 15 septembre, il faut boucler le projet de loi au début septembre. A ce moment-là, nous n'avons même pas la connaissance de certains éléments conjoncturels de 2005. Et d'ailleurs, tout récemment... (La présidente agite la cloche.)Nous avons reçu des informations... Madame la présidente, je vais arrêter de donner des explications techniques, cela ne sert à rien et n'intéresse strictement personne.

La présidente. J'ai beau faire sonner ma cloche, tout le monde est très dissipé.

Mme Martine Brunschwig Graf. Il y a des raisons tout à fait objectives au fait que ces travaux ne sont pas terminés. Il y a au moins une raison qui pourrait être intéressante pour vous, c'est que tant que le Conseil d'Etat travaille sur un budget, qu'il en débat, c'est plutôt bon signe, plutôt que d'expédier n'importe quel budget devant le Grand Conseil et de le laisser arbitrer les divisions d'un Conseil d'Etat qui ne parviendrait pas à se mettre d'accord. Pour moi, le gouvernement est un collège dans lequel on discute, dans lequel on cherche des solutions. Et lorsque le temps est nécessaire pour en trouver, on prend ce temps. Et si le Grand Conseil s'est donné un règlement qui prévoit le dépôt du budget jusqu'en octobre je ne crois pas que l'on offusque les députés en déposant le budget en octobre. Tout cela est une comédie. Nous nous sommes engagés à donner des informations intermédiaires et cela devrait vous satisfaire. Et au-delà de cela, je le dis, nous sommes pratiquement le seul canton dans lequel on fait coïncider les élections et le dépôt du budget. Cela n'a strictement aucun sens. On continue, parce que le parlement n'a jamais accepté de changer la date des élections. Le projet a été déposé en commission, puis rejeté par les députés.

Aujourd'hui, on assume, on gère cette situation. Je peux vous dire sans état d'âme que les travaux ne sont pas terminés. Il est vrai que nous sommes en retard, mais j'aime mieux que l'on fasse les travaux comme il faut plutôt que de déposer un budget bâclé. C'est le choix que nous avons fait.

La présidente. Monsieur Muller, vous avez un amendement à présenter.

M. Mark Muller (L). Mon collègue Renaud Gautier a dit tout à l'heure ce que le groupe libéral pensait de cette regrettable motion. Regrettable à plusieurs titres et le dépôt de l'amendement de M. Pagani confirme que mettre ce soir le débat budgétaire au centre du débat politique n'est pas une bonne idée, car, dès lors que vous demandez que le Conseil d'Etat dépose un budget, il devient très difficile de s'épargner la discussion sur le fond. Immanquablement, on débat du fond.

M. Hiltpold, la bouche en coeur, nous dit: «Ce soir, nous ne voulons pas parler du fond. Nous demandons seulement que l'on dépose un projet de budget, mais nous ne voulons surtout pas parler du fond.» Eh bien, dès le moment où le débat est lancé, il faut aller jusqu'au bout. Bien sûr que nous souhaitons que ce budget soit social. Qui ne voudrait pas qu'un budget soit social ? Mais ce que nous voulons surtout, c'est que le budget respecte le plan financier quadriennal. Alors, nous déposons un amendement demandant que le projet de budget du Conseil d'Etat respecte le plan financier quadriennal, quel que soit le moment où ce budget est déposé, car je partage entièrement la position défendue par Mme Brunschwig Graf quant à l'importance de négocier tranquillement un projet de budget qui tienne la route.

La présidente. Le Bureau vous propose de clore la liste. Sont encore inscrits MM. Catelain et Pétroz.

M. Gilbert Catelain (UDC). Très brièvement, pour me prononcer sur les deux amendements qui nous sont soumis concernant cette motion. D'une part, l'amendement de l'Alliance de gauche est une sorte de pléonasme, car à Genève, un budget est de toute façon social. Je n'ai jamais vu un budget qui soit différent.

Par contre, nous trouvons que l'amendement déposé par l'Entente est d'une pertinence implacable et nous sommes dans l'obligation de le soutenir. Nous voterons cet amendement pour forcer le Conseil d'Etat à atteindre les objectifs du plan quadriennal.

La présidente. Nous allons voter sur l'amendement de M. Pagani.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 47 non contre 25 oui et 3 abstentions.

La présidente. Nous allons voter sur l'amendement de MM. Pétroz, Schmied, Weiss et Muller.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 45 non contre 25 oui et 5 abstentions.

La présidente. Je mets maintenant au vote la motion 1648. L'appel nominal est demandé. Etes-vous soutenus ? C'est le cas.

Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 1648 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 24 non et 6 abstentions.

Motion 1648 Appel nominal