République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 septembre 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 11e session - 65e séance
PL 9283-A
PL 9283-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 452, fe 8, de la commune de Chancy
pour 300'000F
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 18 oui et 4 abstentions.
La loi 9283 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9283 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 19 oui et 6 abstentions.