Débat

Le président. M. Spielmann est le rapporteur... Est-il remplacé ? Il est remplacé par M. Pagani, que je remercie... Ah, voilà M. Spielmann qui arrive soudainement ! La solidarité à joué à plein. Monsieur le rapporteur, désirez-vous ajouter quelque chose à votre rapport ?

M. Jean Spielmann (AdG), rapporteur. La commission a examiné cette pétition avec soin. Des problèmes étaient survenus entre le groupe qui s'occupait de maintenir ce site en centre historique, dans le but de conserver quelques pièces du patrimoine - je pense notamment à la turbine, mais aussi à d'autres équipements - et les Services industriels de Genève. Mais, depuis, un accord est intervenu entre les deux parties. Finalement, les réponses aux demandes ayant été données à la satisfaction de tous, il me semble que ce rapport peut être déposé sur le bureau du Grand Conseil. J'espère que nous verrons rapidement l'application des différents programmes mis en place, suite à cette pétition, par les Services industriels de Genève et le Conseil d'Etat - que je remercie d'avoir trouvé une solution.

Le président. Monsieur le rapporteur, si je comprends bien, vous préconisez maintenant que le Grand Conseil, au lieu de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, la classe ?

M. Jean Spielmann. Plusieurs formules sont possibles... Dans la mesure où ils ont obtenu une réponse satisfaisante, les pétitionnaires sont prêts à retirer cette pétition. Quoi qu'il en soit, on peut tout à fait l'adresser au Conseil d'Etat pour qu'il nous fasse un rapport sur l'ensemble du dossier et sur la concrétisation des mesures prises. Je le répète, les revendications des pétitionnaires ont été satisfaites.

M. Rémy Pagani (AdG). Cette pétition a atteint son objectif... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)En effet, les personnes qui sont à l'origine de cette pétition ont développé un petit projet d'écomusée sur ce barrage. Malheureusement, pour toute une série de raisons - on ne va pas y revenir cet après-midi - ces personnes ont été, d'une certaine manière, dépossédées de leur projet, puisque les Services industriels de Genève l'ont repris à leur compte.

Nous avons donc procédé à des auditions en commission, et nous nous sommes aperçu que, bien que les Services industriels de Genève aient repris les idées fondatrices de ce projet, il subsistait un certain nombre d'interrogations, notamment sur la muséographie, la manière dont pourrait être mis en oeuvre le projet des Services industriels.

Par conséquent, nous recommandons vivement au Conseil d'Etat, à M. Cramer en particulier, de faire en sorte que l'esprit de cette pétition soit respecté - car, il faut bien le dire, au niveau de la lettre, cette pétition est un peu spéciale. Nous espérons que le Conseil d'Etat pourra faire un rapport sur cette problématique dans six mois, voire une année, lorsque l'ensemble du projet des Services industriels aura été mis en oeuvre.

M. Thierry Charollais (S). On peut dire que ce conflit, qui a duré longtemps, qui était relativement mal parti parce que plusieurs procédures étaient pendantes devant la justice genevoise, a trouvé son épilogue, puisque les deux parties sont arrivées à un accord. Cela vient d'être dit, et M. Pagani a raison de préciser qu'il faudrait s'assurer que les termes de cet accord soient respectés.

Je voudrais toutefois souligner que les pétitionnaires ont émis un signal fort, qui a été entendu par les Services industriels de Genève - SIG - et on ne peut que s'en réjouir. C'est-à-dire que le projet qui ressort de toute cette démarche est une intelligente combinaison entre la mise en valeur du site de Vessy - qui contient un certain nombre de pièces essentielles au patrimoine industriel genevois - la dimension muséale, la dimension écomusée qui est extrêmement importante, sans oublier la dimension sociale, non seulement en termes de vertu pédagogique d'un musée, mais, aussi, en termes d'emplois, d'occupations temporaires.

On ne peut donc que s'associer à ce qui a été dit tout à l'heure, et nous vous recommandons le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Je suis un peu étonné de la proposition de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat... (L'orateur est interpellé par M. Jean Spielmann.)C'est ce que je lis dans le rapport, Monsieur le rapporteur ! Alors, donnez-moi des précisions !

M. Jean Spielmann (AdG), rapporteur. Je ne vais pas revenir sur tout le dossier... Il a été examiné en commission et un rapport nous est présenté. Des accords étant intervenus, il ne me semble pas nécessaire de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, comme c'est prévu dans le rapport. Partant de là, on peut la déposer sur le bureau du Grand Conseil, mais, si j'ai bien compris, le Conseil d'Etat l'accepte et veut faire un rapport.

Il faut tout de même savoir que, dans le cas particulier, le Conseil d'Etat n'a pas la compétence de gérer cette affaire. Dans le cadre de la surveillance des Services industriels de Genève, il peut intervenir pour trouver des solutions. Ces dernières sont maintenant mises en place.

Je pense donc qu'il faut attendre la concrétisation des mesures prises dans ce dossier. Si le Conseil d'Etat veut le reprendre et faire un rapport, en ce qui me concerne, je n'y suis pas opposé !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est encore demandée par M. André Reymond, M. Jean-Claude Egger, puis par le Conseil d'Etat. Le Bureau vous propose de clore la liste. Monsieur Reymond, je vous donne la parole.

M. André Reymond (UDC). Merci, Monsieur le vice-président. Faut-il garder le site de l'ancienne propriété de la Société des eaux de l'Arve comme musée et comme lieu de production ?

Au vu de ce rapport, l'UDC peut être satisfaite, mais elle souhaiterait quand même que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat. En effet, il est impensable de détruire ou de ne pas conserver des anciennes pompes ou turbines qui ont fait la fierté de notre industrie à travers le monde - je parle des «Pic-Pic», de Sécheron et, plus récemment, des Charmilles. En outre, étant donné l'augmentation de la consommation d'électricité, il est également impensable d'abandonner une source de production d'électricité hydraulique, aussi faible soit-elle !

Depuis l'an dernier, la Suisse importe plus d'électricité qu'elle n'en exporte. La majorité de la Commission de l'énergie du Conseil national a décidé que la production des énergies renouvelables doit être augmentée de 5,4 térawattheure jusqu'en 2030, à raison de 50% pour l'hydraulique et de 50% pour le reste, c'est-à-dire les énergies solaire, éolienne ou géothermique. On sait que l'électricité que les Services industriels de Genève importent de France est d'origine nucléaire. Alors, saluons la remise en activité de cette installation avec des microturbines et espérons que les oppositions concernant les productions électriques soient levées rapidement, pour que notre canton profite de la production d'énergie renouvelable !

Nous demandons par conséquent que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Nous souhaitons, pour notre part, déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, c'est évident ! Je viens d'en discuter avec le rapporteur... Il était effectivement écrit dans le rapport que la commission souhaitait renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, mais il semble qu'il y ait eu des changements entre-temps. Je n'avais pas très bien compris de quoi il retournait au départ...

Le PDC votera donc le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Monsieur Spielmann, la liste a été close, mais je vous donne la parole, puisque vous êtes le rapporteur. Je la donnerai ensuite à Monsieur le président du département.

M. Jean Spielmann (AdG), rapporteur. Je voudrais juste intervenir par rapport aux propos de M. Reymond. On a beaucoup discuté de ces questions de production... Je ne vais pas revenir, dans le cas particulier, sur l'ensemble du dossier et des recours pendants devant les tribunaux. Certains ont jugé qu'on pouvait utiliser les turbines pour produire de l'électricité - je ne vais pas développer ici tous les détails techniques sur lesquels nous avons obtenu des réponses et qui figurent dans le rapport - mais la technologie actuelle ne le permet tout simplement pas. On peut, par contre, parfaitement maintenir ce site comme lieu historique de notre patrimoine.

Quand, j'ai dit tout à l'heure que des éléments nouveaux étaient intervenus entre-temps, je faisais référence aux procédures d'opposition à la réalisation de ce projet et au fait que les SI sont revenus en arrière et ont discuté avec les pétitionnaires, avec Action patrimoine vivant et l'Association pour le Patrimoine Industriel. Tout le monde est d'accord aujourd'hui, un protocole d'accord a été signé. Les pétitionnaires considèrent avoir obtenu satisfaction: ils sont d'accord avec les solutions préconisées et avec les conclusions de la commission. Partant de là, les pétitionnaires ayant obtenu satisfaction sur tout ce qu'ils demandaient, je propose de classer cette pétition. Ce n'est pas une provocation, c'est du pragmatisme ! Si les problèmes sont résolus, il ne sert à rien de donner une suite.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. L'intervention du rapporteur, qui connaît extrêmement bien le dossier, m'évitera d'avoir à donner de très longues explications complémentaires.

La situation est très simple. Des gens adressent une pétition au Grand Conseil pour exprimer leur souhait, en l'occurrence de pouvoir faire un musée sur un site de production d'électricité. Dans un premier temps, c'est-à-dire au moment où ils rédigent leur pétition, la situation est relativement conflictuelle. Dans un deuxième temps, les différentes parties se rapprochent; une solution est trouvée, et ce, à telle enseigne que les procédures et les recours qui avaient été engagés par les pétitionnaires sont tous retirés car ils sont totalement satisfaits.

Par conséquent, est-il encore utile - c'est une simple question de procédure - de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour qu'il vous confirme ce que le rapporteur vous a dit, à savoir qu'une solution était trouvée ? Pour qu'il vous confirme ce que M. Charollais vous a dit, à savoir qu'une solution était trouvée ? Pour qu'il vous confirme ce que M. Egger vous a dit, à savoir qu'une solution était trouvée ? Et pour qu'il vous confirme ce que je vous dis, à savoir qu'une solution a été trouvée ? Eh bien, non, ce n'est pas utile !

Il faut maintenant déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement. En ne la classant pas, cela montrera notre considération aux auteurs de la pétition, mais elle ne sera pas renvoyée non plus au Conseil d'Etat, puisque c'est inutile.

Et je dis de façon tout à fait courtoise et chaleureuse aux députés du groupe UDC que l'on ne peut pas, dans le même temps, réclamer moins d'Etat et faire travailler les fonctionnaires pour rien, et les faire travailler vraisemblablement pendant une journée pour répondre à une question qui ne se pose plus ! Cela n'a strictement aucun sens ! Pour qu'il y ait moins d'Etat, il faut commencer par éviter de poser inutilement des questions au Conseil d'Etat et d'enfoncer des portes ouvertes !

En conclusion, il faut déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je crois donc comprendre, à ce stade de nos travaux, qu'un accord a été trouvé et que toutes sortes de choses qui paraissaient nécessaires le semblent moins aujourd'hui...

D'un point de vue strictement procédural, je ne crois pas avoir d'autre choix que de soumettre à vos suffrages la proposition de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, soit le renvoi au Conseil d'Etat. Si cette proposition n'était pas acceptée, il resterait deux autres solutions qui ont été préconisées, et l'une et l'autre: le dépôt à titre de renseignement ou le classement. Nous procéderons par ordre et dans l'ordre. Je vous soumets donc la proposition contenue dans les conclusions de la commission, soit le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont rejetées par 37 non contre 6 oui et 2 abstentions.

Le président. Le vote est très clair, et je pense qu'il satisfera M. le conseiller d'Etat. Reste maintenant à savoir laquelle des deux solutions résiduelles vous allez choisir. Je mets donc aux voix, dans l'ordre prévu par l'article 172 de la loi, le dépôt sur le bureau à titre de renseignement. Si cette proposition est acceptée, il en sera fait ainsi. Sinon, j'en déduirai tout naturellement que la pétition est classée. Je vous soumets donc la proposition de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 37 oui contre 8 non et 4 abstentions.