République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 septembre 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 11e session - 65e séance
PL 9484-A
PL 9484-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 880, plan 11, de la commune
d'Aire-la-Ville
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 27 oui et 4 abstentions.
La loi 9484 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9484 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 5 abstentions.