République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
E 1333
E 1333
Election d'une ou d'un Juge assesseur suppléant-e au
Tribunal de police et Chambre d'accusation, en remplacement de Mme
MARFURT Christiane, élue Juge assesseur au Tribunal de police
(Entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. René Schneckenburger, présenté par le parti libéral.
Etant seul candidat, M. René Schneckenburger est élu tacitement.