République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9592
PL 9592
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Claude
Marcet, Alberto Velasco, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Thomas
Büchi, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Gabriel Barrillier,
Jacques-Eric Richard, André Reymond, Pierre Guérini,
Gilbert Catelain, Marie-Louise Thorel, Georges Letellier, Louis
Serex, Pierre Schifferli, Souhail Mouhanna, Guy Mettan, Nelly
Guichard, Jeannine De Haller, Salika Wenger, Pierre-Louis Portier
de promotion de la langue française au sein du service public
genevois (3e débat)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.