République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9634
PL 9634
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
protection des monuments, de la nature et des sites (L 4
05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.