République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9623
PL 9623
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création
d'une zone de développement 3, création d'une zone de
verdure et abrogation d'une zone d'utilité publique
situées entre l'avenue de Vaudagne, la rue de la Prulay et la
promenade de Corzon, ainsi qu'à l'angle de la rue De-Livron et
de la rue des Boudines)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.