République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9613
PL 9613
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Corsier (création
d'une zone de développement 4B principalement destinée
à des activités sans nuisances) situé à l'angle
du chemin du Pré-Puits et du chemin des Gravannes
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.