République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9610
PL 9610
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 37'567'000F pour le programme de construction
et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux
(EMS)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.