République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9589
PL 9589
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité
publique la réalisation d'un plan localisé de quartier,
sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates et des
bâtiments prévus par ce plan
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.