République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9586
PL 9586
Projet de loi du Conseil d'Etat d'approbation du concordat
concernant la Haute école suisse d'agronomie (C 1
25.0)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.