République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9596
PL 9596
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F à
la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes
infirmes moteurs cérébraux pour la création d'un
nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places
d'hébergement et 10 places d'atelier
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.