République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9593
PL 9593
Projet de loi de M. Jean Spielmann modifiant la loi modifiant
la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de
personnes au moyen de voitures automobiles) (H 1 30)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des transports.